M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, nous avez la parole sur le projet de d�lib�ration D. 1110 concernant un bail � caract�re emphyt�otique sur la parcelle communale 4-6, rue de la Moselle dans le 19e arrondissement.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur ces terrains du 4-6, rue de la Moselle, l'emprise globale �tait de 1.389 m�tres carr�s, elle a �t� confi�e � "L'Habitat social fran�ais" pour y r�aliser des P.L.A. par bail emphyt�otique, par une premi�re d�lib�ration.
Les terrains �tant lib�r�s en deux phases, ceci explique que nous ayons � intervenir � nouveau sur cette question.
Le 23 septembre 1985, 17 P.L.A. ont �t� d�cid�s sur une parcelle de 820 m�tres carr�s. La deuxi�me parcelle, qui �tait occup�e par un garage, venant de se lib�rer, il nous est demand� aujourd'hui de proc�der � une d�lib�ration du m�me type sur cette parcelle de 503 m�tres carr�s.
Entre parenth�ses, mais c'est un d�tail, il manque 66 m�tres carr�s dans les calculs faits par les services dans la d�lib�ration. Cela fera peut-�tre l'objet d'une troisi�me d�lib�ration ! Je voulais juste signaler cette petite incoh�rence.
Mais surtout sur cette deuxi�me parcelle, il est pr�vu 19 P.L.A. alors que le permis de construire d�livr� en janvier dernier pr�voyait 28 P.L.A., 22 � la charge de "L'Habitat social fran�ais" et 6 P.L.A. confi�s � la R.I.V.P.
L� aussi, y a-t-il une erreur de r�daction en ce qui concerne cette d�lib�ration ? Pourquoi nous demande-t-on de d�lib�rer sur 19 P.L.A. alors que le permis en a pr�vu 28 ? Le programme a-t-il �t� modifi� ? R�vis� � la baisse ? Remodel� par agrandissement des appartements ? Bref, o� sont pass�s les 9 appartements P.L.A. manquants ?
Mais surtout, de quel droit la R.I.V.P. se permet-elle, depuis plusieurs mois, d'ouvrir le chantier, de d�marrer les travaux, sans aucun titre juridique puisque notre Assembl�e n'a pas statut� ?
La R.I.V.P. serait-elle au-dessus des lois ?
Nous avons d�j� signal� de tels manquements mais le m�pris dans lequel la R.I.V.P. tient le Conseil de Paris persiste. Elle ne cesse de r�cidiver. Vous serait-il possible, Monsieur le Maire, de faire respecter la l�galit� par la R.I.V.P. ?
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Alors, Monsieur BULT�, peut-on arriver � cet objectif ?
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, bien s�r, Monsieur le Maire.
Je rappellerai tout d'abord que, conform�ment aux assurances que nous avons donn�es lors du pr�c�dent Conseil, la Ville va exercer et exerce depuis ao�t 1996 un contr�le rigoureux pour �viter les ouvertures anticip�es de chantier, notamment par les contr�leurs du Bureau de l'information de la Sous-Direction du permis de construire.
Pour l'op�ration vis�e par la d�lib�ration, je rappellerai qu'une dalle de b�ton a d�j� �t� coul�e car il s'agit d'une op�ration combin�e � la fois entre la R.I.V.P. et la soci�t� d'H.L.M. "L'Habitat social fran�ais", dont la plus grande partie du programme a �t� autoris�e le 22 avril 1996. Il s'agit ici donc uniquement d'un petit compl�ment d'op�ration.
Voil� la r�ponse. Je vous en remercie, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1110.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre. (1996, D. 1110).