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29 - 1996, D. 1148 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e).



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1148.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 1148).

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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