M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration D. 1114 relatif au programme municipal d'accession sociale � la propri�t�.
M. AUTEXIER a la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, il y a un peu moins d'un an, le 20 novembre 1995, le Maire de Paris annon�ait un certain nombre de mesures susceptibles de r�sorber la crise du logement social dans la Capitale.
Quelques �l�ments sont intervenus. La baisse du loyer des P.L.I. nouveaux est r�elle. La transformation de bureaux en logements est embryonnaire.
Aujourd'hui vous nous pr�sentez des modalit�s d'accession sociale � la propri�t�.
Je vous le dis sinc�rement, l'essentiel manque. L'essentiel, c'est l'insuffisance chronique de l'offre d'appartements � louer � des prix raisonnables pour les Parisiens � revenus modestes.
Selon vous, la demande ne peut trouver uniquement une r�ponse locative. Peut-�tre, mais il faudrait commencer par l'essentiel, la r�ponse locative.
Construire davantage de P.L.A., reconduire chaque ann�e l'encadrement des loyers du parc priv�, voil� des priorit�s absolues.
Le m�canisme que vous nous demandez d'adopter aujourd'hui tire la cons�quence d'abord de l'�chec du pr�t � taux z�ro dans la Capitale, �chec que nous avions annonc� - ce n'�tait pas difficile de le pr�voir - lors d'un pr�c�dent Conseil.
Parce que la demande de ces pr�ts est insuffisante � Paris, vous essayez de traiter aujourd'hui la question sous l'angle de l'offre. Compte tenu des plafonds de ressources exig�s et des prix pratiqu�s dans le neuf � Paris, de l'obligation qui est faite pour l'ancien de mener de lourds travaux de r�habilitation, c'est � peine une centaine de pr�ts � taux z�ro qui ont �t� souscrits.
Lors du premier trimestre de commercialisation de ces pr�ts, 14 seulement ont �t� conclus alors qu'au plan national, vous le savez sans doute, on arrive d�sormais � 100.000. C'est un �chec pour la Capitale parce que les modalit�s �taient totalement inadapt�es. Elles incitent d'ailleurs au contraire les Parisiens � aller habiter en grande couronne ou le b�ti comme le terrain sont abordables.
Je crois que c'est un objectif que nous ne poursuivrons pas, c'est le moins que l'on puisse dire.
Regardons les conditions pos�es pour avoir droit � l'accession sociale � la propri�t� que vous nous proposez de cr�er et constatons qu'en fait, en mati�re de social, elle est peu cibl�e ; vous incluez parmi les b�n�ficiaires les locataires en titre de toutes les cat�gories de logement social � Paris, les occupants des P.L.I. notamment, puisque vous pers�v�rez � les classer comme sociaux. Vous ouvrez ce droit � tous les locataires de logement sous la loi de 1948, secteur dans lequel demeurent encore des m�nages disposant de revenus cons�quents.
Bref, le crit�re que vous retenez est beaucoup trop large pour une allocation sociale d'accession � la propri�t�.
Qui acc�dera � cette allocation ?
Votre r�ponse est �tonnamment simpliste : les op�rateurs traiteront les demandes dans leur ordre d'arriv�e. Mais, Monsieur le Maire, ce n'est pas le cachet de la Poste qui doit faire le tri des demandeurs, c'est leur situation sociale, mat�rielle et familiale, l'urgence de leur demande, par exemple.
Si ces crit�res-l� �taient appliqu�s, il faudrait en plus v�rifier les revenus des candidats peut-�tre un peu mieux que dans le pass� cela ne fut fait.
Je vous renvoie � certains rapports de la Chambre r�gionale des comptes ou de l'Inspection national de l'�quipement dans un temps encore r�cent.
Les prix de vente des appartements se situeront entre 13.000 et 15.000 F le m�tre carr�. On peut aujourd'hui acced�r � de l'ancien � Paris, notamment dans certains arrondissements, � ces prix-l�. Les pr�ts � 0 % doubl�s sont plus incitatifs qu'un pr�t immobilier normal distribu� par le r�seau bancaire, mais si on fait les comptes, vous qualifiez d'accession sociale des logements de 65 m�tres carr�s � 970.000 F. A ce prix, je ne suis pas s�r que votre proposition sera tr�s attirante.
Un mot enfin pour conclure sur le nombre de logements ainsi lanc�s : 300 unit�s. L'impact restera donc minime.
La plupart des programmes pr�vus font figure, comme on dit, de "queue de Z.A.C.", l'un deux ayant pour fonction essentielle de contribuer au d�marrage de "Paris-Rive gauche", d�j� d'ailleurs amplement dot� en P.L.I. et toujours aussi pauvre en P.L.A.
Quant au 8e arrondissement, je doute qu'il soit celui vers lequel se porte une part importante de la demande sociale, m�me si je veux souligner la volont� affich�e d'une timide tentative de mixit�. Comme souvent, mes chers coll�gues, je crains qu'il ne s'agisse d'une mesure d'annonce, car il manque encore la vraie politique volontariste de lutte contre la sp�culation fonci�re, contre la flambl�e des loyers libres, un programme pluriannuel de construction de logements P.L.A. Toutes ces mesures demeureront marginales tant que l'essentiel de l'offre de logements locatifs sociaux ne sera pas trait�. Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Apr�s le doublement du pr�t � 0 %, pr�sent� ces derniers mois, vous nous proposez donc un programme d'accession sociale � la propri�t�.
Je pose une question : M. le Maire de Paris voudrait-il se transformer en Merlin l'Enchanteur pour les acc�dants � la propri�t� parisienne ?
Plus s�rieusement, nous sommes donc en pr�sence d'un projet qui, dans son esprit, recevra notre approbation et pour lequel nous souhaitons un succ�s plus probant que l'op�ration de doublement de pr�t � 0 % qui, pour l'instant, et d'apr�s les informations que je poss�de, en est encore aux balbutiements, puisque seulement 100 dossiers seraient en cours de traitement, chiffre ridicule et pr�visible par rapport � la population parisienne apr�s 8 mois de l'annonce de l'op�ration.
Dans la pr�sentation de ce projet, vous �voquez le d�sir l�gitime des m�nages modestes � devenir propri�taires.
Monsieur le Maire, il n'est pas vrai qu'un m�nage modeste pourra acqu�rir un F3 � 15.000 F le m�tre carr�, soit un investissement global de 900.000 F hors frais de notaire.
La cible potentielle se situe donc dans les classes moyennes, choix que nous ne contestons pas en soi, encore faut-il avoir le courage de diriger sa communication vers les acc�dants potentiels r�els sous peine de d�cevoir une fois de plus, comme pour le doublement du pr�t � 0 %.
De plus, compte tenu de l'�volution du march� de l'immobilier parisien, la fourchette de 13.000 � 15.000 F le m�tre carr� commence � s'installer sur le secteur priv� dans certains arrondissements parisiens et ne constitue pas a priori un �l�ment incitatif suffisant pour les acqu�reurs �ventuels.
Sans doute �tes-vous persuad� vous-m�me des limites de votre proposition compte tenu de la modestie de l'exp�rimentation, � savoir 300 logements � moins que la raison essentielle de votre timidit� quantitative soit votre volont� de ne pas concurrencer le secteur priv� immobilier.
La s�lection des acqu�reurs, issue prioritairement des habitants du secteur social, est conforme � ce que nous souhaitons car pouvant d�gager par glissement des logements dans le secteur locatif.
Il en va tout autrement dans la priorit� donn�e aux occupants de logements de loi de 1948, qui lib�reront des logements perdus � jamais pour le secteur social de l'habitat.
Une modification de votre projet sur ce sujet nous semble indispensable. Compte tenu de l'effort financier consenti par la Ville dans l'investissement initial, nous ne comprenons pas l'abandon au terme des 15 ans de la possibilit� pour la collectivit� de r�cup�rer en cas de cession l'effort financier initial sur le fruit de la vente.
Cette proposition est pour nous l'occasion d'�voquer la vente des H.L.M. � leurs occupants s'ils le peuvent ou � des acqu�reurs ext�rieurs.
2.000 logements de ce type pourraient se trouver mis en vente compte tenu des d�cisions prises par les conseils d'administration des diff�rents organismes.
Ceci nous semble contestable et en contradiction avec l'objectif � nos yeux prioritaire de fournir un logement social aux tr�s nombreuses familles sur liste d'attente.
La Ville de Paris n'a pas � se d�faire de son patrimoine de logements sociaux.
Se pose donc clairement un probl�me de coh�rence de vos propositions successives qui n�cessite � nos yeux une red�finition claire de vos priorit�s. L'accession sociale est possible. La proposition qui nous est faite et que nous soutiendrons en est la d�monstration, mais elle ne peut se faire au d�triment des personnes en attente de logement. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous pr�sentez ce programme municipal d'accession sociale � la propri�t� comme un des �l�ments de votre politique de logement � Paris.
Je ne reviendrai pas sur notre critique d'ensemble de vos choix en la mati�re, mais je vous rappelle que le nombre de logements locatifs sociaux n'a jamais �t� aussi bas et que les programmes de logements interm�diaires continuent pour l'instant � �tre propos�s � des prix avoisinant les 70 F le m�tre carr�. Vous nous dites que dans l'avenir, ils seront propos�s � 53 F et dans un temps proche � 50 F. Nous jugerons sur pi�ce dans trois ou quatre ans... � la livraison de vos nouveaux programmes.
Vous nous proposez donc aujourd'hui d'aider au lancement de ce programme d'accession sociale � la propri�t�. Je dis : tr�s bien, mais, et il y a un "gros mais" : celle-ci est interdite de fait depuis plus de 15 ans � Paris. Les programmes financ�s par des P.A.P. se comptent sur les doigts de la main dans cette p�riode. La sp�culation fonci�re contre laquelle votre majorit� n'a pris aucune mesure, mais qu'elle a, plut�t encourag�e, emp�chait la r�alisation de tout programme.
Vous proposez de lancer � titre exp�rimental, selon votre propre expression, 5 programmes pour 300 logements. Mais vous dites vouloir vous engager dans ce soutien � l'accession sociale � la propri�t�, au moment o� vous votez la disparition des P.A.P. Le pr�t � taux z�ro ne peut le remplacer puisque, m�me doubl�, vous constatez qu'il ne r�pond pas � la solvabilisation des m�nages � revenus modestes. Au moment aussi o� le Gouvernement s'appr�te � mettre d�finitivement en cause ce qui reste du versement logement des employeurs, le fameux 1 %, et dans une p�riode o� le Cr�dit foncier, charg� du financement de l'accession sociale � la propri�t�, est compl�tement d�structur� par les d�cisions de ce m�me gouvernement.
La Ville de Paris aurait pu intervenir en compl�ment des dispositifs ant�rieurs. Elle ne l'a pas fait. Je crains qu'aujourd'hui l'exp�rience que vous nous proposez n'aboutisse � de bien maigres r�sultats avec des engagements financiers pour la Ville consid�rables. D'ailleurs, curieusement, aucun chiffrage du montant de l'intervention de la Ville n'est avanc�. Il me semble impensable qu'une telle approche n'ait pas �t� r�alis�e. Nous souhaitons donc la conna�tre.
De plus, vous nous annoncez un objectif de prix de vente de 13 � 15.000 F le m�tre carr�. A titre d'information, je vous signale qu'une grande compagnie d'assurances vend actuellement des logements construits il y a 10 ans, dans le 10e, quai de Valmy, pour 14.000 F le m�tre carr�. Les logements, principalement des F 3, donc d'une superficie d'environ 70 m�tres carr�s, seront mis en vente de 920.000 F � 1 million de francs, auxquels il faut ajouter bien �videmment les taxes et frais. Sur une dur�e de 15 ans, le montant annuel de remboursement serait de l'ordre de 70.000 � 80.000 F, sous condition d'un apport personnel de 200.000 F et de l'obtention du pr�t � taux z�ro doubl�. Pour un revenu imposable de 227.800 F pour 4 personnes, cela repr�sente un taux d'endettement de l'ordre de 30 � 35 %, soit la limite du surendettement. Comme pour le logement interm�diaire, vous vous fixez une cat�gorie de population et vous aboutissez, en d�pit d'engagements financiers importants de la Ville, � des prix ne correspondant pas aux revenus de celle-ci.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons donc sur ce projet, dans l'attente que vous nous soumettiez chacun des programmes annonc�s et que vous preniez en consid�ration nos remarques, car nous sommes favorables � une v�ritable relance de l'accession sociale � la propri�t� � Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, permettre aux m�nages � revenus modestes d'acc�der � la propri�t� est un programme dont il faut se r�jouir, ceci d'autant plus qu'il permettra de lib�rer un certain nombre de logements sociaux du parc d'H.L.M., et donc d'offrir de nouvelles perspectives aux m�nages en attente de logement.
Pourtant, � y regarder de plus pr�s, cette mesure n'est peut-�tre pas aussi judicieuse qu'elle y para�t, tout au moins dans la forme qui nous est pr�sent�e.
En effet, notre premi�re r�serve concerne l'avenir des logements "loi de 1948", dont les locataires pourront b�n�ficier de cette mesure.
Nous ne nous opposons pas � ce que ces locataires puissent acc�der � la propri�t� dans des conditions int�ressantes, mais la lib�ration de ces logements entra�nera une r�vision de leur statut et leur disparition du parc social de fait.
Ainsi, l'effet pr�vu de lib�ration des logements sociaux du parc d'H.L.M. sera profond�ment amoindri, voire an�anti, par la disparition acc�l�r�e et simultan�e du parc social de fait constitu� des logements "loi de 1948".
M�me si la diminution du parc de logements "loi de 1948" est un fait historique, acc�l�rer ce ph�nom�ne ne para�t pas judicieux.
Notre deuxi�me r�serve concerne la clause antisp�culative que vous proposez pour ces nouveaux logements.
En effet, au travers de ce programme, le risque est grand de voir certains locataires ayant ainsi acc�d� � la propri�t� pour un prix tr�s raisonnable revendre ensuite leur bien avec une confortable plus-value eu �gard aux prix du march�.
Pour faire face � cette �ventualit�, vous avez donc pr�vu une clause dite "de pr�f�rence" permettant � la Ville d'�tre prioritaire en cas de vente du bien, ce qui s'appelle tout simplement le droit de pr�emption, qui existe d�j�.
Telle qu'elle est r�dig�e, cette clause para�t superf�tatoire, elle ne pr�cise pas en effet que la Ville sera automatiquement acqu�reur. D�s lors, des reventes pourront se faire sans contrainte dans le priv�.
Une v�ritable clause antisp�culative doit donc imposer � la Ville de se porter acqu�reur du bien en vente pour le revendre rapidement aux cat�gories de locataires cibl�es par l'A.S.P., l'accession sociale � la propri�t�.
En l'�tat actuel de l'expos� des motifs, la formulation hypoth�tique retenue laisse des portes ouvertes � toutes les interpr�tations et d�rapages.
Par ailleurs, alors que cette clause est la garantie essentielle du bon fonctionnement de ce programme, elle ne figure pas dans le dispositif cadre qui est soumis � notre vote.
De m�me, l'excellente clause de lib�ration du logement social est omise dans le dispositif qui, une fois adopt�, est le seul � avoir une force juridique contraignante.
C'est pourquoi, afin d'�ter toute ambigu�t� sur la port�e du dispositif soumis, nous vous proposons, Monsieur le Maire, une amendement ajoutant un article 4 au projet de d�lib�ration, r�introduisant ces deux clauses : clause antisp�culative et clause de lib�ration du logement social telles que vous les avez vous-m�me d�finies et faute desquelles notre d�lib�ration serait inop�rante.
Je vous propose donc apr�s l'article 3 d'ajouter l'article 4 suivant :
" Afin de garantir le caract�re social de l'A.P.S., les contrats de vente aux acc�dants comporteront obligatoirement les clauses suivantes :
a - Clause antisp�culative.
Le r�alisateur devra stipuler un pacte de pr�f�rence au profit de la Ville de Paris (ou de l'am�nageur, la Ville �tant subrog�e dans les droits de celui-ci � l'expiration du trait� de concession). La Ville, en cas de vente du bien, se substituera � l'acqu�reur � un prix d�terminable � l'avance et tiendra compte de l'aide financi�re apport�e par la Ville directement ou par l'interm�diaire du bilan de la Z.A.C.
Le logement sera imm�diatement revendu par la Ville � un acqu�reur remplissant les conditions de l'A.S.P.
b - Clause de lib�ration du logement social.
Les contrats de vente comporteront une clause faisant obligation � l'acc�dant d'occuper le logement acquis � titre de r�sidence principale et de donner cong� pour le logement social qu'il occupait. "
Enfin, la n�cessaire transparence du mode de fonctionnement de ce programme et la clart� des crit�res initiaux d'attribution sont indispensables � la bonne r�ussite de l'op�ration.
Quid par exemple de cette cat�gorie peut-�tre tr�s r�siduelle de locataires de logements sociaux dont les revenus d�passent les crit�res du pr�t � taux z�ro, et donc de l'A.S.P. ? Quelles sont les dispositions pr�vues pour stimuler leur d�part ?
Enfin, faut-il voir dans la limite de 15 ans impos�e pour une revente une preuve d'optimisme de la Mairie de Paris qui estimerait ainsi que le probl�me du logement social et de l'accession � la propri�t� sera r�gl� en 2012 ?
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur BULT�, vous avez la parole pour r�pondre aux quatre intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je vais r�pondre, si vous en �tes d'accord, globalement aux intervenants, puisque les remarques formul�es sont r�p�titives.
Nous voil� aujourd'hui conduits � pr�senter devant le Conseil de Paris l'accession sociale � la propri�t�, qui est effectivement un volet tr�s important de la politique du logement social qu'a d�velopp�e le Maire de Paris.
Les critiques formul�es, notamment en ce qui concerne le pr�t � taux z�ro, s'av�rent justes, c'est vrai, mais j'allais dire s'av�rent justes dans le premier trimestre et le deuxi�me trimestre de cette ann�e, puisque, depuis la rentr�e, depuis la fin du mois d'ao�t, nous avons pu constater une reprise tr�s forte de demandes de pr�ts � taux z�ro et de dossiers accord�s. Si dans la premi�re partie de l'ann�e, nous �tions effectivement � une centaine de dossiers accept�s, en trois semaines seulement, depuis la rentr�e, plus d'une centaine ont �t� accord�s et sont encore � l'�tude. Aussi, il y a plus qu'un fr�missement, on peut dire qu'aujourd'hui, il y a un v�ritable d�marrage du doublement du pr�t � taux z�ro sur Paris.
En ce qui concerne l'accession sociale � la propri�t�, c'est effectivement � titre exp�rimental que l'on vous propose les op�rations mentionn�es dans la d�lib�ration.
Je rappellerai que les prix de vente indiqu�s sont des prix-plafonds.
Les premi�res op�rations que nous sommes en train d'�tudier pour l'instant et qui seront soumises, bien entendu, aux conseils d'arrondissement dans lesquels ces op�rations vont �tre r�alis�es, nous permettent d'apr�s les premi�re �tudes d'�tre optimistes puisque nous arriverons, notamment sur une op�ration qui sera pr�sent�e dans le 13e arrondissement, � un prix de vente qui, lui, sera �chelonn� entre 11.000 et 12.500 F le m�tre carr�. Ceci permettra notamment � des familles de cat�gorie moyenne, notamment si je prends le cas d'un jeune couple - vous connaissez le probl�me des jeunes couples dans Paris aujourd'hui et la n�cessit� de pouvoir continuer � habiter dans la Capitale - un jeune couple qui a des revenus mensuels de 12.500.F - on ne peut pas dire que ce soient quand m�me des gens tr�s ais�s - pourra acqu�rir un deux pi�ces de 50 m�tres carr�s sur la base de 11.000 F � un montant de 630.000 F. Avec le doublement du pr�t � taux z�ro, le remboursement mensuel est de 3.480 F par mois, avec un apport personnel de 50.000 F. Je crois vraiment que les propositions qui sont faites sont v�ritablement int�ressantes, et notamment pour des jeunes couples qui sont aujourd'hui dans des logements sociaux P.L.I., parce qu'un logement P.L.I. de 2 pi�ces, comme je viens de l'�voquer, a un loyer d'environ 3.000 F, alors je crois que c'est quelque chose de tout � fait positif. Si je prends un prix de vente � 12.200 F le m�tre carr� pour un couple qui gagne 15.000 F par mois le montant de remboursement pour l'acquisition d'un 2 pi�ces avec un apport personnel de 50.000 F serait de 3.590 F.
Alors je crois qu'effectivement, pour mettre en place la v�ritable mixit� sociale que souhaite le Maire de Paris, avec la r�alisation de logements P.L.A-T.S., de logements P.L.A., de logements P.L.I., l'accession sociale � la propri�t� est un compl�ment indispensable, notamment pour les gens qui se trouvent au fur et � mesure de l'�volution de leur situation personnelle dans des logements P.L.A. ou P.L.I. En outre, ceux-ci pourront �tre lib�r�s et �tre propos�s � des gens qui en ont v�ritablement besoin.
Alors en ce qui concerne cette acquisition et cette accession sociale � la propri�t�, je crois que demain, il faut dire aux jeunes couples, et notamment vous avez �voqu� les cat�gories moyennes, que devenir propri�taire � Paris ce n'est plus un r�ve, c'est une r�alit�.
Alors il y a effectivement des am�nagements qui pourront �tre abord�s et M. MANO a soulev� fort justement le dispositif concernant par exemple les baux relevant de la loi de 1948. J'en prends note, et il a raison de nous faire part de ses observations �galement en ce qui concerne la clause antisp�culation, je vais bien entendu en tenir compte et int�grer ces remarques dans les projets de d�lib�ration qui vous serons soumis pour les op�rations sp�cifiques.
Ces op�rations nous ne les ent�rinons pas aujourd'hui, elles vous seront pr�sent�es dans chaque Conseil d'arrondissement, je le r�p�te, et au Conseil de Paris. Les prix qui vous ont �t� mentionn�s, je le rappelle, sont des prix planchers hauts, nous allons nous efforcer, comme je viens de vous le dire, d'arriver � des sommes entre 11.000 et 12.000 F le m�tre carr�, et c'est effectivement un compl�ment indispensable � la politique du logement parisien, notamment � la mise en place du doublement du pr�t � taux z�ro c'est un tout. Je crois que cette exp�rience m�rite d'�tre mise en place, nous la jugerons bien entendu au fur et � mesure de son �volution. 300 logements, c'est vrai, c'est significatif, et si la premi�re op�ration que je mentionnais tout � l'heure, notamment dans le 13e arrondissement, donne satisfaction, nous aurons tout lieu d'en mettre d'autres rapidement en place.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, et je vous remercie de votre attention.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, je crois que c'est un bon d�but dans ce domaine et nous allons suivre avec int�r�t l'exp�rience que nous allons lancer. Je vais mettre ce m�moire aux voix.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Et l'amendement ?
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, il y a un amendement de M. BLET.
Monsieur BULT�, pouvez-vous nous donner votre point de vue ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Compte tenu de ma r�ponse et de la pr�sentation dans le d�tail de chaque projet par la suite, j'int�grerai bien entendu les remarques qui ont �t� formul�es, pour l'instant je ne vois pas la n�cessit� d'adopter l'amendement de M. BLET, je propose le rejet.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Bien ! Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue.
Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration tel qu'il est propos�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, D. 1114).