M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. CASTAGNOU � M. le Maire de Paris � propos du parking situ� square de la Porte-de-Vanves.
En voici le texte :
"Le parking situ� square Porte-de-Vanves (14e) est l'objet d'un stationnement anarchique de voitures qui p�nalise les habitants des immeubles de la S.A.G.I. situ�s sur ledit square, tr�s souvent contraints de garer leur v�hicule boulevard Brune ou de l'autre c�t� du boulevard p�riph�rique.
Depuis longtemps, les locataires demandent que ce terrain, qui appartient � la Ville de Paris, leur soit r�serv� et que l'entr�e de celui-ci soit am�nag�e � cette fin, � l'instar de ce qui a �t� fait, par exemple, pour les habitants des immeubles de la S.A.G.I. portes de la Plaine et Brancion (15e) (installation d'une barri�re et syst�me d'ouverture par clef ou badge).
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de faire proc�der � la r�alisation de cet �quipement."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le Pr�fet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, a conclu les 8 et 15 mars 1955 avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) un bail emphyt�otique d'une dur�e de 50 ans, (prenant effet le 13 novembre 1954 pour se terminer le 13 novembre 2004) portant sur la location d'un ensemble de parcelles de terrains communaux d'une superficie totale d'environ 30.710 m�tres carr�s.
Aux termes du bail, la S.A.G.I. avait pour charge de construire sur des terrains d'une superficie d'environ 19.600 m�tres carr�s situ�s de part et d'autre de l'avenue de la Porte-de-Vanves (14e) des "immeubles destin�s � la location".
Ainsi, la S.A.G.I. a construit � cette adresse 5 immeubles comprenant 498 logements pour une superficie habitable de 24.063 m�tres carr�s, alors que le projet ne pr�voyait aucune cr�ation de places de stationnement.
Le bail emphyt�otique, non seulement ne pr�voyait pas la r�alisation � cet endroit d'un parking r�serv� aux locataires, mais mentionnait que les espaces libres de construction seraient laiss�s � l'usage du public et entretenus directement par la Ville.
De fait, les parties non construites ont �t� am�nag�es pour partie en jardin ouvert au public et pour une autre partie en aire de stationnement plant�e.
La cr�ation d'un stationnement payant public ne pourrait �tre envisag� que dans le cadre d'une r�flexion globale sur la politique du stationnement dans le sud-ouest du 14e arrondissement. Le classement dans le domaine public de cet espace n'est donc pas d'actualit�.
La Ville de Paris s'oriente donc vers une solution consistant � cl�turer l'espace au profit des seuls locataires du groupe.
Toutefois, cette option suppose d'importants travaux de r�am�nagement et la r�alisation d'un cl�turage efficace. Il a �t� demand� � la S.A.G.I. de faire des propositions concr�tes en ce sens.