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123 - QOC 96-316 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police relative aux activités des agents de la surveillance de Paris au mois d'août.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. DUMAIT � M. le Pr�fet de police est relative aux activit�s des agents de la surveillance de Paris au mois d'ao�t.
Elle est ainsi r�dig�e :
"Au mois d'ao�t, les automobilistes parisiens b�n�ficient de la possibilit� de stationner gratuitement sur les emplacements relevant du r�gime "r�sidentiel". Une telle disposition devrait se traduire par une moindre activit� des agents de surveillance de Paris "A.S.P.", durant le mois d'ao�t.
Pourtant, M. Alain DUMAIT a pu constater que les A.S.P. �taient demeur�s tr�s vigilants tout au long de cette p�riode, distribuant g�n�reusement les contraventions sans distinction entre les automobilistes parisiens, provinciaux ou �trangers.
M. Alain DUMAIT demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui communiquer les statistiques permettant de mesurer l'activit� des A.S.P. au mois d'ao�t, comparativement aux autres mois de l'ann�e et, en particulier, concernant le vendredi 16 ao�t, veille d'un week-end, journ�e pendant laquelle il lui a �t� donn� de constater que l'activit� des A.S.P. demeurait fort vigilante, alors que la plupart des services publics �taient ferm�s. Encore une fois, ne serait-il pas plus judicieux d'organiser l'activit� de ce service de telle fa�on qu'elle soit concentr�e sur les d�bordements g�nant vraiment la circulation, avant de verbaliser des infractions qui n'ont aucune incidence sur celle-ci ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Contrairement � une id�e largement r�pandue, le stationnement n'est pas totalement gratuit � Paris au mois d'ao�t.
En effet, la gratuit� n'est applicable que dans les voies assujetties au r�gime du stationnement payant mixte rotatif r�sidentiel.
Ce r�gime a �t� instaur� dans certains quartiers de la Capitale o� la circulation et l'activit� commer�ante sont peu importantes. Il permet aux titulaires de la vignette "r�sidant", d�livr�e sur justification du lieu de r�sidence par les mairies d'arrondissement ou la Direction de la Voirie de la Mairie de Paris, de garer leurs v�hicules dans les seules voies de leur arrondissement b�n�ficiant de ce syst�me qui sont incluses dans le secteur dont d�pend leur domicile et dont les limites sont pr�cis�es sur un plan remis avec la vignette.
En revanche, le contr�le du stationnement continue � �tre exerc� au mois d'ao�t sur les voies o� s'applique le r�gime du stationnement payant rotatif ainsi, naturellement, que sur les emplacements o� le stationnement est g�nant ou interdit.
Au cours du mois dernier, 238.846 proc�s-verbaux ont �t� dress�s pour infraction aux r�gles du stationnement alors que la moyenne mensuelle d�passe 500.000.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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