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16 - Examen des dossiers relatifs au domaine privé (suite).



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous sugg�re, mes chers coll�gues, de revenir aux dossiers relatifs au domaine priv� pour lesquels nous avions encore deux inscrits, Mme SCHNEITER et M. BLET. Ensuite, M. LEGARET r�pondra � l'ensemble des intervenants.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous ne transf�rez pas suffisamment d'immeubles du domaine priv� au domaine social. Les crit�res que vous avez retenus pour vendre bon nombre d'entre eux ne tiennent pas. Leur co�t d'entretien a �t� pay� pendant des ann�es par le contribuable parisien. Pourquoi ne pourrait-il plus l'assumer aujourd'hui ?
Quelques exemples.
En ce qui concerne les num�ros 6 � 10, rue Fran�ois-Miron, il est amusant de noter qu'� l'origine, notre bonne Ville de Paris avait d�cid� de faire du logement en quelque sorte social dans cet immeuble.
La Ville a poursuivi cette noble t�che. Ainsi, en ce lieu, haut-fonctionnaire, chanteur et coiffeur de renom sont abrit�s de la rigueur de l'hiver et de la chaleur de l'�t� pour une somme modique. Par exemple : 4.500 F de loyer pour 100 m�tres carr�s environ !
Afin de permettre leur bonne int�gration, l'entretien int�rieur fut soign�, les escaliers connurent des ravalement biennaux, un jardin int�rieur fut am�nag� avec go�t se dissimulant au regard des passants, laissant juste entrevoir son charme par la belle grille de la rue des Barres.
Voil�, au plein coeur de Paris, un immeuble qui, depuis quatre si�cles, assure avec bonheur sa r�ussite sociale.
Et vous voudriez le vendre, comme les num�ros 22 et 24 qui n'ont rien d'exceptionnel pour justifier une vente, si ce n'est leur situation g�ographique.
Il en va de m�me pour l'immeuble 1, rue du Pont-Louis-Philippe, acquis au d�part par la Ville pour r�sorber l'insalubrit� dans le quartier.
A l'�poque sans valeur, la population modeste chass�e, voil� quelques d�cennies plus tard cet immeuble vendu � prix d'or.
C'est le cas �galement du petit immeuble � la fa�ade cr�pie du 21, rue Pont-Louis-Philippe, comme celui du 35-37 rue Bonaparte.
Les immeubles des 6 et 16, rue de Seine n'ont rien d'exceptionnel mais jouissent, c'est vrai, d'une situation exceptionnelle. Le 6, juste derri�re l'Institut, se trouve en face d'un petit square, l'autre est � l'angle de la rue de Seine et des Beaux-Arts.
L'immeuble tr�s sale au 45-47, rue Saint Paul, � la fa�ade de briques rouges et aux volets rouill�s, n'a visiblement pas �t� entretenu par la Ville. Bien r�nov�s, ils permettraient de maintenir ou plut�t de r�introduire efficacement une certaine diversit� sociale dans ce quartier.
Le rez-de-chauss�e, premier �tage et les combles du 12, rue des Nonnains-d'Hy�res offrent de petits appartements ; les 2e et 3e �tages accueillent les appartements nobles.
Voil� l'occasion dans un m�me immeuble de concr�tiser cette diversit� sociale que nous souhaitons tous revoir dans Paris. Vous pouvez envisager de vendre les 2e et 3e �tages, mais en contre-partie, avec cet argent, r�nover rez-de-chauss�e, premier �tage et combles pour en faire du logement social de qualit�.
Ainsi, c'est dans un m�me immeuble que la diversit� sociale sera effective.
Aujourd'hui, vous nous proposez de nous s�parer de tous ces logements. Non, Monsieur le Maire ! Pourquoi ce gaspillage ? Si les occupants ne correspondent plus aux crit�res de s�lection souhait�s, eh bien, offrez-leur un de ces futurs logements dans ces nouveaux quartiers que vous souhaitez construire entre voie ferr�e, boulevard des Mar�chaux et p�riph�rique, avec mur antibruit et isolation acoustique en prime, mais surtout laissez ces immeubles au coeur de Paris profiter � nouveau � des familles modestes et, pour vous faire pardonner les erreurs du pass�, affectez-en la gestion au parc social de la Ville.
J'ai demand� un vote sur 14 de ces immeubles qui, � mon avis, devraient �tre transf�r�s au domaine social.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, sous la pression des critiques relatives � la gestion du patrimoine de la Ville et vu l'ampleur du scandale, vous avez pris la d�cision de vous s�parer de ce domaine priv�, permanent ou intercalaire.
Au cours des derniers conseils, notre Assembl�e a donc �t� r�guli�rement mise � contribution pour le vote de d�lib�rations concernant la vente par adjudication, la cession ou le transfert des biens immobiliers de la Ville, immeubles entiers ou simples lots de copropri�t�.
Mais � ce jour, les crit�res de d�cision permettant de choisir entre ces trois modalit�s d'extinction du domaine priv� n'apparaissent pas clairement.
Quelle m�thodologie permet de d�finir si tel immeuble ou tel lot sera vendu, c�d� ou transf�r� � un bailleur ?
Seules des explications obtuses, ponctuelles ont �t� apport�es, sans v�ritable conviction, ob�rant ainsi la coh�rence et la transparence de votre d�marche.
Mais surtout, depuis que vous avez initi� cette proc�dure, vous avez refus� avec obstination le transfert � des bailleurs sociaux de logements en secteur diffus.
Pour justifier cette d�cision, votre argumentation est double.
Tout d'abord, vous pr�tendez que vos services ne savent pas le g�rer.
C'est l� faire injure aux services de la Ville, dont nous connaissons tous les �minentes qualit�s de gestionnaire. Avec un tel raisonnement il n'y aurait d'ailleurs plus aucun g�rant de biens immobiliers dans la Capitale !
Par ailleurs, ce parc de logements est si peu g�rable que la Ville le g�re depuis trente ou quarante ans ! D�monstration est donc faite de sa capacit�.
Faut-il alors en d�duire que la Ville serait capable de g�rer un syst�me de pr�bendes et de privil�ges � finalit� client�liste, mais incapable de g�rer ces m�mes lots dans l'int�r�t g�n�ral des plus d�munis ?
Pour vous justifier, vous pr�tendez aussi qu'un �parpillement des logements n'est pas souhaitable. Pourtant, certains types de logements doivent au contraire �tre syst�matiquement r�partis dans le parc de logement afin d'�viter des effets de "ghettos". C'est le cas notamment des appartements th�rapeutiques, comme par exemple ceux destin�s aux personnes atteintes du S.I.D.A. ou celles ayant des handicaps. C'est aussi le cas des appartements de r�insertion.
La mixit� est une valeur de notre soci�t� qu'il faut savoir pr�server et promouvoir. Ces lots en secteur diffus et leur diss�mination peuvent enfin �tre un atout de qualit� pour l'am�nagement des quartiers en proie � l'insuffisance de petits �quipements de proximit�.
Ainsi, les locaux en rez-de-chauss�e peuvent ais�ment trouver une utilisation collective qui participe � l'am�nagement, � la vitalit� et l'�quilibre des quartiers.
Nous vous avons d�j� fait des propositions en ce sens avec l'implantation de locaux associatifs, sportifs, culturels et artistiques (L.A.S.C.A.R.T.S.).
Mais peut-�tre votre refus de g�rer ce parc diffus tient-il uniquement � l'organisation de vos services ?
Cr�ons alors un nouveau service ou une S.E.M. dont la mission serait express�ment de g�rer ce parc social diffus.
Lutter contre l'exclusion, animer des quartiers d�favoris�s, tel est l'objectif. L'outil est l�, ces lots diss�min�s dans le tissu urbain sont une chance � saisir et l'utilit� publique de telles op�rations est ind�niable.
Et je ne doute pas, Monsieur le Maire, que votre adjoint en charge du domaine, dont nous avons pu appr�cier l'habilet� gestionnaire, soit � m�me de parfaire cette t�che.
Je vous propose, Monsieur le Maire, de mettre � l'�tude le projet d'un organisme ad hoc charg� de g�rer les lots diffus du patrimoine priv�.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Pour r�pondre aux douze intervenants, Monsieur LEGARET, est-ce que vous pouvez nous faire une synth�se et des r�ponses appropri�es ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voulais remercier tous les orateurs qui sont intervenus dans ce d�bat important.
Je voulais rappeler tout d'abord qu'il est bien n�cessaire de faire la distinction entre les projets de d�lib�ration selon leur nature parce que je serai oblig� de relever dans les r�ponses que je ferai � certains orateurs certaines confusions qui nuisent � la clart� du d�bat.
Nous avons des projets de d�lib�ration qui portent sur le principe de vente d'un immeuble - il s'agit d'approuver le principe de la vente - et sa division en lots. Ult�rieurement, nous aurons des projets de d�lib�ration ad hoc qui portent sur la vente effective de chacun de ces appartements, de chacun de ces lots.
Il en est de m�me pour le principe de transfert � des organismes sociaux. Il s'agit aujourd'hui de se prononcer exclusivement sur le principe, et des projets de d�lib�ration reviendront devant notre conseil quand il s'agira d'attribuer � tel ou tel organisme de logement social la gestion effective, avec toutes les modalit�s qui seront pr�cis�es, le moment venu.
Nous avons enfin, troisi�me cas, des projets de d�lib�ration qui portent sur des lots isol�s, qui sont situ�s, dans la majeure partie des cas, dans des immeubles o� la Ville ne d�tient plus que des parts minoritaires de copropri�t�.
Sur ce dernier point, il y a d�bat. J'admets parfaitement les arguments pour et les arguments contre. Ce que je peux vous dire, c'est que la Ville est confront�e � une difficult� de gestion parce que, quand elle a d�j� offert dans le pass�, notamment � l'O.P.A.C., des immeubles de cette nature, l'O.P.A.C. a r�pondu tr�s clairement, tr�s officiellement qu'il n'entrait pas dans sa vocation de g�rer ce type de lot parce que les lourdeurs de gestion sont telles que, bien �videmment, cela cr�e des difficult�s qui sont sans commune mesure avec le nombre de m�tres carr�s qu'il est possible de r�aliser.
C'est la raison pour laquelle pour ces lots isol�s - et je remercie tout d'abord M. VIVIEN qui m'a beaucoup aid� par son intervention -, il est bien certain que les difficult�s de gestion sont beaucoup trop grandes.
Je vais r�pondre maintenant, apr�s ce pr�ambule que vous voudrez bien me pardonner, aux diff�rents orateurs.
M. TUROMAN - cela ne m'a pas surpris et il ne sera pas surpris de ma r�ponse - a, avec une tr�s belle constance, r�p�t� la doctrine des �lus communistes qui se refusent � toute vente.
Je donne acte � M. TUROMAN du fait que les �lus communistes, dans le pass�, ont toujours adopt� cette position.
Je veux bien comprendre les motivations des �lus communistes. Je voulais tout de m�me attirer l'attention de M. TUROMAN sur les limites de son raisonnement.
Tout d'abord, quand on transf�re un immeuble ou des logements � des bailleurs sociaux, on les transf�re avec leurs occupants. C'est la loi. Alors, on a critiqu� la Ville au motif que ce domaine priv� aurait abrit� ou abriterait encore des situations privil�gi�es. Qu'est-ce que vous diriez, Monsieur TUROMAN, des situations qui seraient cr��es par des transferts de locataires � qui l'on appliquerait les bar�mes de loyer du logement social ?
Mais est-ce que vous connaissez un autre moyen, Monsieur TUROMAN ?
Je rappelle que la seule possibilit� pour la Ville est de faire jouer le cong� pour vendre lorsqu'effectivement il y a vente. Mais quand il y a transfert � un organisme social, le droit est respect� et on appliquerait, avec le syst�me que vous nous recommandez, des montants de loyers qui seraient pour la plupart inf�rieurs � ceux que certains locataires avaient accept�s et support�s jusqu'� pr�sent.
J'attire votre attention sur ce probl�me juridique et technique qui a �t� bien mis en lumi�re par le rapport de la commission consultative sur le domaine priv� parce que l�, il y a un obstacle juridique dont on ne peut pas faire abstraction.
Deuxi�me observation, Monsieur TUROMAN, quand il s'agit de vendre des immeubles qui font partie des �l�ments un peu prestigieux du domaine de la Ville, c'est le prix de vente de ces appartements qui alimente le compte foncier. Il faut qu'il n'y ait aucune �quivoque l�-dessus, je l'ai dit et je le r�p�te : les recettes qui sont g�n�r�es par les ventes du domaine priv� alimentent obligatoirement, en raison de la nomenclature budg�taire, le compte foncier ; et l'objet du compte foncier est de financer du logement social. Il n'y a aucune h�sitation l�-dessus. Vous pouvez me r�p�ter cette interrogation � chaque s�ance, je vous ferai la m�me r�ponse, il n'y a pas d'autre syst�me.
Les ventes qui sont faites de certains appartements ou de certains immeubles de valeur permettent de cr�er un plus grand nombre de m�tres carr�s de logement social, c'est une �vidence. Quand on sait qu'� l'heure actuelle, le co�t de fabrication d'un m�tre carr� de logement social est de l'ordre de 15.000 F, vous comprenez bien que quand on vend un m�tre carr� dans certains immeubles prestigieux 30.000 F, pour le prix d'un m�tre carr� de logement prestigieux, on r�alise deux m�tres carr�s de logement social.
C'est la raison pour laquelle nous suivons les recommandations et les avis du Conseil du patrimoine. C'est pourquoi il nous para�t logique de proc�der � des ventes.
M. TUROMAN nous dit ensuite qu'il est contre le principe de la vente de ces logements isol�s. Je crois y avoir r�pondu. Je suis d'accord avec M. TUROMAN dans son souci de pr�server le caract�re de mixit� sociale. Je suis d'accord avec cela. C'est la raison pour laquelle, � l'issue des ventes qui seront op�r�es, il faudra que notre Conseil soit bien inform� de la reconstitution des op�rations de logement social, et nous veillerons � ce qu'effectivement, la mixit� et l'harmonieuse r�partition g�ographique selon les arrondissements soit respect�es.
M. VIVIEN, que je remercie pour son excellente intervention, a rappel� l'historique des d�cisions. Je reviendrai d'un mot sur la m�thode qui a �t� employ�e.
Je voudrais tout de m�me souligner que nous avons accompli des progr�s. Je dirai que la tonalit� de ce d�bat aujourd'hui en t�moigne. Depuis le jour de son �lection le 25 juin 1995, Jean TIBERI avait annonc� des r�solutions nouvelles dans la gestion de ce dossier du domaine priv�. Vous savez que nous avons, � un rythme soutenu, demand� au Conseil du patrimoine de d�livrer des avis, de proc�der � un classement exhaustif, un inventaire de l'ensemble des immeubles du domaine. Et nous avons demand� au Conseil, nous vous avons demand�, � un rythme soutenu, de suivre ces avis et de les concr�tiser par des d�lib�rations.
Je voudrais insister sur le travail consid�rable accompli par les services gr�ce au Conseil du patrimoine et gr�ce � vous tous. Et je crois pouvoir dire que si l'on peut encore avoir des divergences - et j'admets parfaitement que l'on puisse avoir des avis partag�s sur le principe de la vente et sur le principe du transfert -, j'observe avec satisfaction que sur la m�thodologie, sur l'effort de transparence, de clarification voulu par le Maire de Paris, j'ai l'impression qu'il y a un large consensus et que cette m�thodologie n'est pas critiqu�e car elle n'est pas critiquable.
Je voudrais r�pondre ensuite � M. FERRAND en le remerciant de la clart� et de la justesse de ses propos.
M. FERRAND a tr�s clairement expliqu� le cas de ces lots isol�s et il a, je crois, bien contribu� � la clarification que je souhaitais apporter sur le probl�me de la vente de ces lots.
M. FERRAND a par ailleurs parl� du transfert et �mis un certain nombre de voeux sur les caract�ristiques de ce transfert. Je lui pr�cise bien que la d�lib�ration qui nous est soumise aujourd'hui ne porte que sur le principe du transfert et que nous aurons � en d�battre ult�rieurement. Le moment venu, naturellement, nous reviendrons sur les orientations � d�finir pour l'organisme social charg� de g�rer, sur les caract�ristiques de ce logement social. Ce n'est pas encore le jour aujourd'hui. Nous reviendrons sur ce d�bat le plus t�t possible.
M. FERRAND a ensuite demand� qu'un inventaire soit publi� � la fin de l'ann�e. Je lui r�ponds que c'est pr�vu ; c'est un engagement que le Maire avait pris devant notre Conseil le 18 d�cembre dernier. Un rapport annuel du Conseil du patrimoine sera remis au Conseil de Paris avec le bilan de ses travaux.
M. FERRAND a �galement insist� sur le probl�me des logements d'insertion ; la Ville en est bien consciente. On peut faire davantage, bien entendu, et il est souhaitable de mieux faire, mais je voudrais rappeler que la Ville a d�j� engag� un effort significatif, elle a d�j� r�alis� un volume de l'ordre de 300 logements d'insertion, ce qui est loin d'�tre n�gligeable. Il faut poursuivre dans cette voie, mais je voulais rappeler l'effort qui a �t� entrepris.
Enfin, en ce qui concerne les baux de la loi de 48, il est �vident que, comme je le rappelais tout � l'heure, les occupants seront transf�r�s aux organismes sociaux avec les baux qui sont en cours, et ces baux seront respect�s. Il appartiendra ensuite aux organismes de logement social de d�cider de faire des sorties de la loi de 48 en fonction d'un �ch�ancier sur lequel, naturellement, nous veillerons.
M. BURRIEZ, je le remercie tr�s sinc�rement, a proc�d� � un historique pr�cis et complet de la cr�ation de ce patrimoine priv� dont l'histoire est li�e � celle de l'urbanisme parisien.
Ce que je voudrais rappeler, c'est que si la Ville s'est trouv�e propri�taire de ce domaine priv�, c'est sans l'avoir voulu, elle a h�rit� de la gestion pr�fectorale. En 1977, Jacques CHIRAC, premier Maire de Paris, a trouv� ce patrimoine existant cr�� au gr� des circonstances, et � l'occasion d'op�rations d'urbanisme qui, effectivement, ont model� pour l'essentiel le Paris moderne.
M. BURRIEZ a �galement rappel� l'effort de la Ville en mati�re de logement social, et je l'en remercie beaucoup car il faut tout de m�me resituer le probl�me dans son �chelle. Je veux bien qu'un probl�me particulier ait �t� mis en lumi�re sur la gestion de ce domaine priv�. Je crois pouvoir dire que nous avons totalement souhait� la transparence et la clarification. Mais ce domaine priv�, � l'origine, en d�cembre 1995, avait �t� estim� � 1.389 appartements. Il y a, � l'heure actuelle, dans l'ensemble des soci�t�s d'�conomie mixte, l'O.P.A.C. et toutes les soci�t�s qui g�rent des logements et les logements qui sont g�r�s par la Ville elle-m�me, un ensemble qui est de l'ordre de 165.000 logements. Si vous rapprochez ces deux chiffres, l'ensemble des logements du domaine repr�sente moins de 1 % de la totalit�, exactement 0,84 % de l'ensemble des logements. Je crois que cela m�rite d'�tre rappel� et je remercie sinc�rement M. BURRIEZ d'avoir resitu� ce d�bat dans ce contexte g�n�ral qui a tout de m�me son importance.
J'en viens ensuite aux interventions multiples des �lus socialistes.
Je dois dire tr�s franchement que j'ai �t� d��u par l'intervention de M. HUBERT qui n'est pas l�, mais je pense que ses coll�gues lui porteront ma r�ponse. Je suis personnellement d��u. Je m'efforce, avec conviction, de clarifier le d�bat, je me tiens � la disposition de tous les �lus, quel que soit leur groupe, et m�me entre les s�ances pour leur fournir toutes les explications qu'ils souhaitent.
M. HUBERT s'est livr� � une confusion compl�te des d�lib�rations. Alors on peut faire des additions et des d�monstrations brillantes, arithm�tiques, en ajoutant des carpes et des lapins. Quand M. HUBERT fait une moyenne des adjudications du 2 et du 9 juillet en ajoutant des m�tres carr�s de terrain � des m�tres carr�s d'appartement, je pr�tends que sa d�monstration n'est pas s�rieuse !
Je voudrais r�pondre � M. HUBERT que, oui, l'objectif c'est bien de multiplier la production des logements sociaux, et je voudrais lui dire avec la plus grande clart� que la Ville et le Maire n'ont jamais entendu privil�gier la solution de la vente. Nous n'avons aucune pr�f�rence marqu�e pour les ventes.
Il se trouve que jusqu'� pr�sent nous avons scrupuleusement suivi les avis, qui ne sont que des avis, du Conseil du patrimoine. Pour un certain nombre de raisons qui nous paraissent fond�es, qui nous paraissent justifi�es. Ce Conseil du patrimoine nous a recommand� dans un certain nombre de cas la vente. Nous avons suivi ses avis, mais nous n'avons aucun pr�jug�, aucun a priori en la mati�re.
M. HUBERT a naturellement insist� sur le maintien des lots isol�s, je n'y reviendrai pas. L� aussi il y a confusion sur les d�lib�rations.
Je voudrais rappeler que quand nous avons eu un d�bat le 3 juin dernier, on m'a reproch� d'avoir trop de ventes et pas assez de transferts. Cette fois-ci, sur les principes, vous avez 2 principes de vente et 11 principes de transfert. Vous voyez donc que la proportion est invers�e. On a rajout� un certain nombre de d�lib�rations comme celle qui porte sur les immeubles du boulevard Suchet. Avouez tout de m�me que le boulevard Suchet est une affaire dont on parle depuis longtemps, ce n'est pas une innovation, et cela porte sur le vote de lots isol�s.
Alors je veux dire vraiment avec courtoisie, mais un peu de fermet�, aux �lus du groupe socialiste que ce n'est pas avec ce genre d'intervention et de d�bat que l'on peut faire progresser le probl�me que nous nous effor�ons de faire progresser.
M. MORELL a soulev� le probl�me particulier du 4-6, rue Racine. Je r�ponds tr�s clairement, comme d'ailleurs la d�lib�ration le pr�cise, qu'il y a eu une erreur mat�rielle, c'est vrai. C'est une erreur mat�rielle qui a �t� rectifi�e. C'est la raison pour laquelle l'adjudication qui devait avoir lieu au d�but du mois de juillet n'a pas pu se faire.
Nous avons rectifi� cette erreur et nous r�introduisons cette d�lib�ration pour qu'elle suive son cours sur un point qui avait d�j� �t� d�lib�r�. Je ne veux pas avoir l'outrecuidance de revenir perp�tuellement sur des d�lib�rations qui ont d�j� �t� vot�es par notre Conseil.
M. DAGNAUD m'a adress� des remerciements, j'y suis sensible, sur le fait que je lui ai fait parvenir, par l'interm�diaire de M. BRAVO, un certain nombre d'informations.
Je lui r�ponds d'une mani�re tr�s nette que je comprends et je dirai que je partage son interrogation lorsqu'il s'agit de r�trocession � des anciens propri�taires, dans le cas d'op�rations d'urbanisme qui ont �t� abandonn�es.
Dans le contexte actuel du march� qui est un contexte d�pr�ci�, comme chacun sait, les services fonciers de l'Etat, que l'on appelle les Services des domaines, proc�dent � des estimations qui sont inf�rieures aux prix des acquisitions que la Ville a support�s il y a deux, trois, cinq ans.
Nous avons interrog�, pour lui demander son point de vue, le Conseil du patrimoine qui nous a recommand� - je con�ois parfaitement que la question puisse �tre d�battue et discut�e - de tenir compte scrupuleusement de l'estimation actualis�e des services fonciers, m�me dans le cas o� cette estimation est inf�rieure au prix d'acquisition qui a �t� support� par la Ville. Alors nous suivons cette recommandation, en faisant observer que dans le cas particulier qui a �t� soulign� par M. DAGNAUD, il y a en quelque sorte compensation puisque sur un immeuble, il y a une sur�valuation, et dans le cas de l'autre immeuble une sous-�valuation.
Enfin, M. BRET m'a parl� d'un transfert � l'O.P.A.C. Il m'a demand� sur quelle base l� aussi �tait faite l'estimation. Je lui r�pondrai clairement : sur la base de l'estimation des services fonciers de l'Etat, en faisant observer que d'ailleurs la Ville a toujours proc�d� ainsi dans le pass�. Elle s'est toujours r�f�r�e aux estimations des domaines . Depuis la loi de f�vrier 1995 elle y est en plus l�galement tenue, et a fortiori bien entendu elle le fait.
Enfin, Mme SCHNEITER a cit� deux exemples. Mais l� aussi je voudrais dire � Mme SCHNEITER qu'on ne peut pas m�langer des d�lib�rations qui sont de nature tr�s diff�rente.
Vous avez parl� de la rue Fran�ois-Miron et du 1, rue du Pont-Louis-Philippe qui portent sur des principes de vente. Alors l� c'est une question de principe et nous y reviendrons ult�rieurement.
Les autres exemples que vous avez cit�s, Madame, portent sur des ventes effectives de lots qui ont d�j� �t� individualis�s et qui proc�dent de d�lib�rations ant�rieures de notre Conseil.
Enfin, j'en viens � M. BLET. Je connais son raisonnement et je crois lui avoir d�j� r�pondu en Commission.
Je remercie d'ailleurs M. BLET de sa pr�sence assidue � la 6e Commission.
Je fais un petit retour en arri�re. M. HUBERT nous a aussi ressorti un argument qui avait d�j� �t� expos� par le groupe socialiste le 18 d�cembre dernier.
Vous contestez, et cela je le regrette beaucoup, la validit� de la composition du Conseil du patrimoine, qui est compos� vraiment d'experts �minents, et qui travaillent en toute ind�pendance.
Vous dites : c'est une commission compos�e d'�lus qui devrait prendre ce genre de d�cision. Mais je rappelle que cette commission l� existe, c'est la 6e Commission qui se r�unit avant chaque s�ance du Conseil. Nous examinons chaque projet de d�lib�ration. Les Commissions sont compos�es � la repr�sentation proportionnelle. Est-ce que nous pouvons faire mieux ?
Je fais respectueusement observer que M. HUBERT, qui nous soumettait cette proposition ce matin, on ne le voit pas tr�s souvent, et je le regrette, � la 6e Commission dont il est pourtant membre.
Alors que M. HUBERT vienne � la 6e Commission, c'est sa place, il aura l'occasion d'intervenir sur chacun des dossiers et de faire valoir ses avis, et il est bien �vident que nous l'�couterons avec attention et que nous lui apporterons toutes les r�ponses � ses interrogations.
J'en reviens � M. BLET qui, lui, est effectivement un membre assidu de la 6e Commission. J'ai d�j� r�pondu en pr�ambule � l'objet de son intervention.
Sachez que si la Ville consid�re qu'elle n'a pas vocation � g�rer ces lots isol�s, ce n'est pas par une esp�ce d'acharnement ent�t�, c'est parce que comme je l'ai pr�cis� tout � l'heure, de telles propositions ont d�j� �t� faites � des gestionnaires, � des bailleurs sociaux qui les ont d�clin�es.
Alors pourquoi cr�er un �tablissement ad hoc ? On a plut�t tendance � consid�rer qu'avec l'O.P.A.C. et les soci�t�s d'�conomie mixte, on a d�j� un certain nombre de moyens d'intervention dans le cadre du logement social. Je ne crois pas indispensable d'en surajouter.
Sachez que ce n'est pas l� non plus une position syst�matique. Nous suivons les avis du Conseil du patrimoine. Nous n'avons aucun pr�jug� en la mati�re. Nous essayons effectivement en bonne logique et pour des raisons de gestion rationnelle petit � petit de se s�parer de ces lots isol�s qui ne permettent pas de politique significative de logement social, et de reconstituer des ensembles plus importants qui permettent de pratiquer, dans la mixit� sociale que vous souhaitez, et dans une harmonieuse r�partition g�ographique, une gestion du probl�me du logement social.
Voil� les r�ponses que je souhaitais apporter aux diff�rents intervenants.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, mon cher coll�gue, de cette r�ponse...
Vous voulez ajouter un mot ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai oubli� de r�pondre sur la proposition d'amendement qui a �t� d�pos�e par le groupe socialiste.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - J'allais y venir.
Nous allons tout d'abord mettre aux voix l'amendement d�pos� par le groupe socialiste, amendement qui vous a �t� distribu�.
Je vous en rappelle les termes :
" Ajouter apr�s l'article 2, un article 3 ainsi r�dig� :
Tout transfert de logement du domaine priv� de la Ville � un organisme de logement social doit garantir que les organismes gestionnaires, b�n�ficiaires de ces logements, s'engagent � pratiquer des loyers qui soient strictement encadr�s afin que ces derniers restent dans les limites du plafond P.L.A.
L'�volution de ces loyers devra s'ajuster alors sur l'�volution de l'indice du co�t de la construction. "
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois avoir r�pondu que ce voeu, en tout cas cette proposition d'amendement, dont je partage tr�s largement la logique, vient � un moment qui est anticip� sur la d�cision elle-m�me.
Aujourd'hui, il nous est demand� de nous prononcer sur le principe de transfert. Nous aurons ult�rieurement des d�lib�rations qui porteront sur l'affectation, l'attribution � un bailleur social, � un organisme de logement social avec toutes les pr�cisions qui, naturellement, accompagneront ce transfert, les caract�ristiques, les cat�gories sociales.
L� o� j'aurais une petite divergence avec cet amendement des �lus socialistes, c'est que le logement social ne se limite pas au P.L.A. Vous le savez tr�s bien. On ne va pas refaire un d�bat sur lequel nous revenons souvent.
Je dois dire que je suis sensible � la proposition que vous faites. Il est bien �vident que notre objectif va tout � fait dans le m�me sens. La volont� est de transformer un parc social de fait en un parc social de droit. Il est certain que dans ce parc social de droit, il s'agira de faire exclusivement du logement social.
Donc, vous aurez satisfaction le moment venu � l'occasion des d�lib�rations qui reviendront devant notre Conseil, de transfert effectif � ces organismes de logement social.
Je ne suis donc pas en d�saccord sur le fond avec les propositions d'amendement des �lus socialistes ; je dis simplement que cette proposition n'est pas adapt�e, techniquement et chronologiquement, aux d�lib�rations qui nous sont soumises aujourd'hui.
Je vous demande donc de ne pas retenir cet amendement.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. REVEAU, DUMAIT et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant au vote sur toutes les affaires concernant le domaine. Je suis amen�, compte tenu du r�glement, � les prendre les unes apr�s les autres.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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