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15 - V - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police sur l'organisation des manifestations à Paris.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � la question d'actualit� de M. SARRE � M. le Pr�fet de police sur l'organisation des manifestations � Paris.
Monsieur SARRE vous avez la parole.
M. Georges SARRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ma question s'adresse en effet � M. le Pr�fet de police. Le droit de manifester est un droit imprescriptible inscrit, fort heureusement, dans notre constitution. Et comme beaucoup de citoyens et d'�lus pr�sents dans cet h�micycle, il m'arrive de manifester dans les rues de la capitale... toujours pour de nobles causes.
(Exclamations sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Mais, Monsieur le Pr�fet de police, je souhaiterais que les manifestations soient �quitablement r�parties dans l'espace parisien.
L'Est de Paris, et tout particuli�rement le 11e arrondissement, voit depuis des ann�es se renforcer le m�me ph�nom�ne. On manifeste de la Bastille � la Nation, de la R�publique � la Bastille, et pratiquement chaque semaine, ce sont des cort�ges qui d�filent dans le 11e arrondissement.
Souvent je partage les id�es ou les objectifs de ceux qui sont dans la rue, je le dis tout net. Mais, Monsieur le Pr�fet de police, imaginez un peu ce qui se passe pour les riverains, ce qui se passe pour ceux qui vont � leur travail ou souhaitent rentrer chez eux, et en m�me temps les difficult�s que rencontrent les commer�ants quand ensuite, � votre demande et l�gitimement, les fonctionnaires viennent trouver les commer�ants les invitant � baisser leur rideau bien avant le d�but m�me de la manifestation.
Donc, Monsieur le Pr�fet de police, ma question n'a qu'un seul objectif, vous inciter � diriger des manifestations dans d'autres quartiers de Paris. Il y a d'autres belles places, d'autres belles avenues dans la Capitale, et je souhaiterais que ces pi�tons d'un jour puissent les utiliser plus r�guli�rement.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez bien voulu, Monsieur le Conseiller, m'interroger sur l'organisation des manifestations � Paris, en regrettant notamment qu'un nombre �lev� de manifestations se d�roule dans le 11e arrondissement.
Tout d'abord, je tiens � rappeler, comme vous l'avez fait vous-m�me, que le droit de manifester fait partie int�grante des libert�s publiques fondamentales. Ainsi, le r�gime juridique applicable aux manifestations sur les voies publiques est-il celui de la d�claration pr�alable. Elles n'ont donc pas � �tre autoris�es.
En revanche, elles ne peuvent �tre interdites que si des circonstances particuli�res et les modalit�s de leur d�roulement sont susceptibles de troubler gravement l'ordre public.
En second lieu, je rappelle qu'� l'int�rieur de ce cadre juridique, mes services, et en particulier la direction de la s�curit� publique, conduisent syst�matiquement une concertation avec les organisateurs afin de limiter au maximum la g�ne qu'elles peuvent occasionner � l'activit� de la Capitale dans ses aspects les plus divers.
A cet effet, la d�finition des points de rassemblement et des points de dispersion, des itin�raires et des horaires de manifestation font souvent l'objet de modifications � la demande de mes services, dans le souci d'att�nuer les r�percussions sur la vie des secteurs concern�s.
Il s'agit d'�viter des itin�raires qui seraient trop p�nalisants pour l'activit� �conomique, les riverains et la circulation.
Ces principes sont appliqu�s � tous les arrondissements sans exception, et les chiffres que je vais vous communiquer illustrent mon propos, m�me si le sentiment des habitants des quartiers consid�r�s peut �tre parfois diff�rent.
Au cours du premier semestre de l'ann�e 1996, sur 290 manifestations d�clar�es, 27 ont touch� le secteur "R�publique-Nation-Bastille", soit 9,3 %. Sur ces 27 manifestations, on note 17 d�parts de la R�publique, 9 d�parts de la Bastille et une manifestation arriv�e � la Nation en passant par la Bastille.
Il est vrai, n�anmoins, que certains sites prestigieux charg�s de symboles et d'histoire, vous l'�voquiez vous-m�me, Monsieur le Conseiller, sont particuli�rement recherch�s par les organisateurs de manifestations. Il en est notamment ainsi dans le 11e arrondissement pour les places de la Nation, de la Bastille et de la R�publique.
Au regard des pr�occupations similaires exprim�es par les �lus de plusieurs autres arrondissements, je puis vous assurer que mes services s'attachent en permanence � concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation des quelque 1.500 manifestations de voies publiques qui se d�roulent chaque ann�e � Paris, avec la n�cessaire prise en compte des imp�ratifs qui sont li�s non seulement � l'ordre public, mais aussi � la libert� d'aller et venir, � la tranquillit� des riverains et � l'activit� �conomique des quartiers.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Nous avons termin� l'examen des questions d'actualit�.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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