M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose, au nom de l'intergroupe "Union pour Paris", d'�mettre le voeu que, conform�ment � la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi - je dis bien de bonne foi - pendant la p�riode allant du 15 octobre 1996 au 31 mars 1997.
Mme MOREAU a la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, vous m'avez devanc�e, si je puis dire. J'avais en effet pr�vu de demander � notre Conseil l'adoption d'un voeu avan�ant au 15 octobre la p�riode pendant laquelle personne ne peut �tre jet� � la rue.
Chacun conna�t le cort�ge de difficult�s et de d�tresses, r�sultant du ch�mage, de la pr�carit�. L'I.N.E.D. a recens� en f�vrier et mars 1995 entre 7.500 et 8.300 personnes vivant sans toit � Paris, des dizaines de milliers d'autres n'ont que des h�bergements provisoires. D'autres encore ne parviennent plus � payer leur loyer.
Il est essentiel de ne pas ajouter de nouvelles d�tresses. Le d�lai d'hiver repr�sente un d�lai certes, mais plus g�n�ralement la pratique inhumaine des expulsions ne doit plus exister.
En tout �tat de cause, une approche sociale syst�matique est indispensable pour �viter ce qui constitue toujours un grave traumatisme, notamment pour les enfants, et pour les adultes un pas franchi parfois d�finitif vers la marginalisation.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur DELANO�, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Tr�s bri�vement, nous n'allons pas ouvrir un d�bat aujourd'hui sur le logement � Paris et sur les expulsions. Ce voeu est traditionnel en d�but d'ann�e scolaire, en tout cas apr�s l'�t�.
C'est �videmment indispensable. Nous allons bien entendu le voter.
Comme l'a dit ma coll�gue, avant moi, cela n'�puise pas le sujet. Nous aurons beaucoup de choses � dire sur le logement, sur la situation des Parisiens en d�tresse par rapport � ce probl�me.
Il est bien entendu important pendant la p�riode d'hiver d'arr�ter ces expulsions, mais le probl�me du logement et des expulsions est beaucoup plus vaste.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette initiative prend en compte la tradition. L'annonce ce soir que le Conseil de Paris sursoit en le demandant au Pr�fet de police, aux demandes d'expulsion, tranquillisera un certain nombre de familles qui s'inqui�tent parce que des jugements ont �t� rendus.
Elles craignent donc d'�tre expuls�es. C'est pourquoi bien entendu le groupe du Mouvement des citoyens sera, avec les autres �lus, unanime pour voter votre proposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je suivrai le voeu du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par l'intergroupe "Union pour Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, V. 1).