QOC 96-318 Question de M. Lionel ASSOUAD � M. le Pr�fet de police sur l'�volution de l'enqu�te sur l'attentat du 14 ao�t 1996 et sur les activit�s de l'association "Nouvelle Acropole".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales de MM. CASTAGNOU et ASSOUAD � M. le Pr�fet de police sur la s�curit� aux environs du 68, rue Daguerre qui est le si�ge de l'association " Nouvelle Acropole France ".
La premi�re d'entre elles est ainsi r�dig�e :
"Un attentat � l'explosif a �t� commis dans la nuit du 14 au 15 ao�t dernier devant les locaux de la "Nouvelle acropole", 68, rue Daguerre (14e), provoquant dans le voisinage des d�g�ts mat�riels tr�s importants et l'hospitalisation d'une personne.
Cet �v�nement, li� � la pr�sence et � l'activit� de la "Nouvelle acropole" cit�e dans le dernier rapport parlementaire consacr� aux sectes, a cr�� un climat d'ins�curit� et un sentiment de forte inqui�tude parmi les habitants qui ne cesse de s'accro�tre, au point de susciter une p�tition, recueillant actuellement un tr�s grand nombre de signatures, contre la r�ouverture des locaux.
C'est pourquoi M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�fet de police de leur indiquer les d�cisions qu'il entend prendre pour que soient garantis l'ordre public et la s�curit� du voisinage."
Voici les termes de la seconde question :
"Un attentat � l'explosif a eu lieu le 14 ao�t 1996 contre les b�timents de la Nouvelle acropole situ�s 68, rue Daguerre (14e), qui a gravement endommag� les locaux vis�s et produit des d�g�ts mat�riels chez de nombreux habitants et commer�ants riverains.
On ne peut que condamner solennellement toute forme d'attentat.
M. Lionel ASSOUAD a d�j� plusieurs fois attir� l'attention de M. le Pr�fet de police et derni�rement, par lettre du 3 avril 1996, sur les inqui�tudes suscit�es par les activit�s de cette association. La "Nouvelle acropole" est d'ailleurs cit�e � plusieurs reprises dans le rapport 2.468, d�pos� par la commission d'enqu�te de l'Assembl�e nationale sur les "sectes en France", commission pr�sid�e par M. Alain GEST, et dont le rapporteur �tait M. Jacques GUYARD.
D�s le 14 ao�t, il a une nouvelle fois saisi M. le Pr�fet de police des pr�occupations des riverains, naturellement renforc�es � la suite de l'attentat.
M. Lionel ASSOUAD demande � M. le Pr�fet de police de l'informer de l'�volution ou des r�sultats de l'enqu�te sur l'attentat, mais aussi des mesures qu'il entend prendre pour assurer la s�curit� des citoyens. Il demande en outre que toute la lumi�re soit faite sur les activit�s de la "Nouvelle acropole" afin que l'on sache si son activit� porte atteinte ou non aux principes de la d�mocratie et de la R�publique."
M. le Repr�sentant du Pr�fet de police a la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je r�pondrai �galement � la question que M. ASSOUAD a pos�e sur le m�me sujet en vous apportant les pr�cisions suivantes :
Le 14 ao�t dernier, une explosion s'est produite � 4 heures 50 devant la librairie situ�e au 68, rue Daguerre qui est le si�ge de l'association "Nouvelle Acropole France".
Un membre de cette organisation qui assurait une permanence dans les locaux a �t� bless� et a d� subir une intervention chirurgicale.
Les techniciens de l'identit� judiciaire et du laboratoire central de la Pr�fecture de police d�p�ch�s sur les lieux ont �tabli l'origine criminelle de cette explosion.
La brigade criminelle, charg�e de l'enqu�te, poursuit activement ses investigations en vue d'identifier les auteurs de cet attentat qui n'a pas �t� revendiqu� � ce jour.
L'implantation en France de la "Nouvelle Acropole", fond�e en Argentine en 1957, remonte � 1973.
Cette organisation est r�gie par la loi de 1901 relative aux associations.
Le 22 janvier dernier, j'avais eu l'occasion de rappeler � cette tribune les garanties attach�es au principe de la libert� d'association qui a toujours �t� r�affirm� tant par le l�gislateur que par la jurisprudence.
Les associations, quelles qu'elles soient, n'en sont pas moins tenues de respecter les lois.
M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a rappel�, dans une circulaire du 29 f�vrier 1996 relative � la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements � caract�re sectaire, l'important arsenal dont dispose le Minist�re public pour r�primer les infractions susceptibles d'�tre commises et qui rel�vent soit du droit p�nal g�n�ral, soit du droit p�nal sp�cial.
Les services de police, dont l'action a contribu� de mani�re d�terminante � la prise de conscience des risques engendr�s par le d�veloppement du ph�nom�ne sectaire, et dont les travaux ont largement aliment� le rapport de la commission d'enqu�te de l'Assembl�e nationale sur les sectes, demeurent extr�mement vigilants � l'�gard de ces organisations.
A la suite de l'attentat du 29 janvier dernier contre les locaux de l'association de l'Esprit Saint pour l'unification du christianisme mondial situ�s 9, rue de Ch�tillon et de celui du 14 ao�t au 68, rue Daguerre, je puis vous assurer que tous les fonctionnaires de police du 14e arrondissement sont mobilis�s pour sanctionner et poursuivre toute activit� contraire aux lois ou susceptible de porter atteinte � la s�curit� des personnes et des biens. Ils b�n�ficient dans cette action du soutien des services centraux de la Pr�fecture de police.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
Monsieur CASTAGNOU, je vous en prie.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�fet, je vous remercie pour votre r�ponse que j'ai �cout�e avec beaucoup d'attention.
Je comprends que vous inscriviez votre action dans le cadre de l'Etat de Droit qui est le n�tre, mais je dois aussi vous dire que les termes de votre r�ponse ne r�pondront pas au voeu de la population de la rue Daguerre dont vous connaissez la tr�s grande inqui�tude � la suite de cet attentat, et l'opposition � une r�ouverture des locaux de la "Nouvelle Acropole", qui est une secte qui se cache en r�alit� derri�re une activit� commerciale.
Cette secte, je le dis parce que j'ai eu connaissance de documents � diffusion interne, est fortement influenc�e par l'extr�me droite. Les documents en question ont un contenu fascisant absolument indiscutable.
Evidemment ces documents ne sont pas expos�s dans la librairie et en vitrine.
Ce que je crains, mais j'esp�re �tre d�menti par les faits, c'est que les m�mes causes produisent les m�mes effets s'il y a r�ouverture de la "Nouvelle Acropole". Il y a eu des incidents bien avant l'attentat du 14 ao�t, et on peut craindre que de nouveaux incidents ne se produisent dans cette �ventualit�.
Je me permets pour terminer, Monsieur le Pr�fet, d'attirer votre attention sur l'existence de cam�ras install�es � l'ext�rieur des locaux de la "Nouvelle Acropole", donc � la hauteur du 68, rue Daguerre.
Ces cam�ras filment en toute impunit� les personnes qui passent sur le trottoir pair de la rue Daguerre. A tout le moins, la pr�sence de ces cam�ras a surpris et inqui�t� beaucoup la population.
Je ne sais pas quels sont les moyens dont vous disposez pour intervenir, mais je dois reconna�tre que la pr�sence de cam�ras dans ces conditions l� n'est quand m�me pas tr�s courante dans Paris, et par cons�quent on peut se demander quel int�r�t a la "Nouvelle Acropole" � avoir install� ces cam�ras � cet endroit et � filmer les passants de la rue Daguerre.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.