M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. Michel CHARZAT � M. le Maire de Paris au sujet des urgences psychiariques � Paris.
Elle est ainsi libell�e :
"M. Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur la prise en charge des situations d'urgence psychiatrique dans Paris intra-muros.
Par courrier de d�cembre 1995, M. Michel CHARZAT saisissait M. le Pr�fet de police et M. le Pr�fet de Paris soulignant en particulier :
- un probl�me de fond relatif � la coexistence de deux syst�mes totalement cloisonn�s, soit :
a) l'Infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police de Paris (I.P.P.P.) d�pendant du Pr�fet de police, qui g�re exclusivement les hospitalisations sous contrainte (H.O.) ;
b) le Centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (C.P.O.A.) d�pendant de l'h�pital Sainte-Anne, qui g�re les hospitalisations libres et sur demande d'un tiers (H.D.T.) ;
- des probl�mes conjoncturels portant sur :
a) l'absence de prise en compte de la dimension psychiatrique des urgences dans les h�pitaux g�n�raux, notamment ceux d�pendant de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris (A.P. - H.P.) ;
b) l'information insuffisante des intervenants sanitaires et sociaux sur les m�canismes de recours aux services d'urgence � Paris.
Dans leurs accus�s de r�ception des 18 janvier et 13 f�vrier derniers, M. le Pr�fet de police et M. le Pr�fet de Paris informaient M. Michel CHARZAT que cette situation m�ritant d'�tre am�lior�e, une �tude approfondie avait �t� aussit�t prescrite et M. le Directeur des Affaires sanitaires et sociales de Paris saisi.
Toujours dans l'attente des r�sultats de cette enqu�te et du d�veloppement des actions entreprises, M. Michel CHARZAT et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent conna�tre l'�tat d'avancement de ce dossier."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
La prise en charge des situations d'urgence psychiatrique dans Paris "intra-muros" n'est pas de la comp�tence de la Ville de Paris et c'est donc avec raison que M. CHARZAT a saisi le Pr�fet de police et le Pr�fet de Paris sur cette affaire.
Pour ce qui concerne le point plus particulier de la dimension psychiatrique des urgences dans les h�pitaux, celle-ci a bien �t� prise en compte par l'Assistance publique - H�pitaux de Paris.
Ainsi, celle-ci, en concertation avec les centres hospitaliers sp�cialis�s de la r�gion parisienne (Maison-Blanche, Esquirol, Sainte-Anne, etc.) notamment, a conduit une r�flexion approfondie sur les organes psychiatriques et leur prise en charge dans le cadre des services d'accueil et de traitement des urgences (S.A.U.).
Cette r�flexion a abouti � la d�finition d'un certain nombre de principes g�n�raux d'organisation et de fonctionnement qui pourraient servir de base � la mise au point d'une convention particuli�re entre chaque h�pital de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris disposant d'un S.A.U. et le ou les �tablissements sp�cialis�s contractants.
Ce dispositif a �t� pr�sent� et valid� par la Commission m�dicale d'�tablissement de l'A.P.-H.P. lors de sa s�ance du 10 septembre dernier. Il doit d�sormais, avant d'�tre officialis� et mis en oeuvre, recevoir l'agr�ment des Autorit�s de tutelle.