M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. REY et de Mme BLUMENTHAL � M. le Maire de Paris � propos des mesures de s�curit� � prendre � la f�te "Bleu, Blanc, Rouge" du Front national organis�e sur le pelouse de Reuilly les 28 et 29 septembre.
En voici les termes :
"Lors de la pr�c�dente f�te intitul�e "Bleu, Blanc, Rouge" du Front national, organis�e sur la pelouse de Reuilly, des participants ont tent� d'investir la Maison des �tudiants des Etats d'Afrique de l'ouest, boulevard Poniatowski, blessant des r�sidants.
Une d�l�gation, compos�e d'�tudiants africains, de partis politiques et d'associations locales ou nationales, a �t� re�ue par un adjoint au Maire du 12e arrondissement pour lui relater ces exactions et ainsi, �viter qu'elles ne se reproduisent � l'avenir.
Les 28 et 29 septembre prochains, se tiendra l'�dition 1996 de cette manifestation. L'exp�rience de l'an pass� montre que la s�curit� et la tranquillit� des habitants du voisinage sont menac�es. Les id�es et agissements des participants aboutissent maintenant r�guli�rement � des d�bordements de nature raciste et x�nophobe, allant parfois jusqu'� l'homicide.
M. le Maire de Paris �tant, aux termes de la loi, gardien de l'"hygi�ne, la s�curit� et la salubrit� publiques", M. G�rard REY, Mme Mich�le BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent quelles seront les mesures prises pour assurer l'ordre public lors de ces journ�es.
Bien entendu, cette question s'adresse �galement � M. le Pr�fet de police, responsable de la s�curit�."
Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La f�te des "Bleu, Blanc, Rouge" du Front national, pr�vue les 28 et 29 septembre prochains sur la pelouse de Reuilly dans le 12e arrondissement se d�roule, chaque ann�e, sur le m�me site depuis 1993.
Le dossier remis � mes services par l'organisateur a fait l'objet d'un examen approfondi, au m�me titre que pour les nombreux autres rassemblements � caract�re festif et politique qui se tiennent dans la Capitale.
Le droit de la manifestation, qui participe de l'exercice de la libert� de r�union et de la libert� d'expression, est garanti par la loi et la jurisprudence.
Dans ce domaine, le juge contr�le de mani�re tr�s stricte les mesures prises par l'autorit� administrative, dont il v�rifie en particulier qu'elles n'ont pas un caract�re disproportionn� par rapport � la r�alit� et � l'imm�diatet� des risques all�gu�s.
A chaque fois qu'un rassemblement de cette nature a lieu, la Pr�fecture de police s'emploie donc � prendre toutes les dispositions n�cessaires pour assurer la protection des personnes et des biens et pr�venir d'�ventuels troubles � l'ordre public.
C'est ainsi que le 23 septembre 1995, le dispositif de surveillance mis en place par la Pr�fecture de police aux abords de la pelouse de Reuilly a permis d'�tre imm�diatement inform� d'un incident qui s'�tait produit en marge de la f�te "Bleu, Blanc, Rouge" � la Maison des �tudiants des Etats de l'Afrique de l'Ouest et a permis aux forces de police d'intervenir dans les plus brefs d�lais pour s�parer les parties et mettre fin � l'altercation qui n'a fait aucun bless�.
S'agissant de la manifestation qui doit se tenir les 28 et 29 septembre prochains sur ce site, les instructions n�cessaires ont �t� donn�es � la direction de la s�curit� publique et � la Direction de la police judiciaire pour veiller � pr�venir tout incident �ventuel.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur REY, vous avez la parole.
M. G�rard REY. - La question s'adressait � la fois au Maire et au Pr�fet de police. Monsieur le Maire n'a pas r�pondu...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Est-ce que M. GOUJON souhaite apporter un mot de commentaire ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Le Pr�fet de police a tout dit sur ce sujet �tant donn� que c'est une comp�tence qui lui appartient en propre, comme chacun le sait, dans notre Capitale.
Je n'ai pas grand chose � rajouter sur ce point, c'est sa comp�tence pour ce qui concerne la Ville.
Bien s�r, comme d'habitude, l'autorisation d'occupation du domaine public a bien �t� accord�e aux organisateurs en leur pr�cisant que l'ensemble des prescriptions d'usage devait �tre pris en compte pour l'installation des �quipements n�cessaires.
M. G�rard REY. - Je dirai simplement que l'ann�e derni�re, cette manifestation a donn� lieu � des incidents. Il n'y a pas eu de bless� au sens o� la justice l'entend, car il n'y a pas eu huit jours d'arr�t et pas de constatation � l'H�tel-Dieu.
Cette Maison des �tudiants, dans laquelle de nombreux chefs d'Etat ou ministres ont fait leurs �tudes, repr�sente pour Paris quelque chose d'important. Elle est dans un sale �tat. En fait, les �tudiants ont �t� matraqu�s par les �l�ments du Front national.
Voil� pourquoi, quand la s�curit� est menac�e aux alentours, on ne demande pas l'interdiction de cette f�te, on demande simplement que la pelouse de Reuilly ne soit pas le lieu o� se d�roule cette manifestation car il y a cet environnement difficile.
Par ailleurs, j'ai bien compris que vous alliez prendre des mesures. Que vous preniez des mesures, c'est une chose, mais je vous demande quelles mesures pr�cises vont �tre prises.
Compte tenu du climat qui r�gne en ce moment, notamment en raison des actions de l'extr�me droite, je demande quelles mesures seront prises ; et j'esp�re qu'il n'y aura pas d'autres incidents.