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4 - Communication de M. le Maire de Paris sur la réorganisation administrative des services de la Ville.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, au d�but de ce mois, j'ai pr�sent� une r�forme de l'administration qui traduit d'abord ma volont� ferme de mettre en place des structures mieux adapt�es aux orientations que je vous ai pr�sent�es, mois apr�s mois, et qui, j'esp�re, responsabiliseront encore davantage l'ensemble des femmes et des hommes qui travaillent au sein de notre administration.
Nous avons la chance d'avoir une administration d'excellente qualit� et dans laquelle, je le r�p�te, nous avons confiance, une totale confiance.
Je tiens aujourd'hui � rendre hommage aux fonctionnaires de la Ville et � les remercier pour l'action qu'ils m�nent. Aucune d�cision politique ne peut �tre sur le terrain appliqu�e s�rieusement, s'il n'y a, � tous les �chelons, des fonctionnaires d�vou�s, comp�tents, imaginatifs et efficaces.
J'en ai d�j� inform� chacun d'entre vous. Notre secr�taire g�n�ral, Jean-Michel HUBERT, apr�s plus de dix ans pass�s � la Ville, va prochainement exercer de nouvelles et hautes fonctions au service de l'Etat.
Je tiens devant vous � redire � Jean-Michel HUBERT mon amiti� sinc�re et profonde qui s'est tiss�e au fil des ans, et le remercier pour l'ensemble de son action d'abord comme directeur des finances, qui est une �tape importante pour bien conna�tre les probl�mes, et puis comme secr�taire g�n�ral.
J'ai beaucoup travaill� avec lui en tant que premier adjoint, lorsqu'il �tait aux finances, et au secr�tariat g�n�ral, et comme Maire depuis plus d'un an. J'ai toujours trouv� en lui un homme d'�coute, efficace, loyal, comp�tent et travailleur.
Ce poste est un poste difficile, parce qu'il faut �tre aux c�t�s des �lus qui d�cident des orientations, diriger l'administration g�n�rale de 40.000 personnes, et voir les petits probl�mes qui ont tous leur importance et les grands probl�mes. Il faut une grande capacit� de travail, un sens de l'analyse et de la synth�se, le faire avec une grande efficacit� et d�vouement, ce qu'a fait Jean-Michel HUBERT.
Je crois pouvoir, en votre nom � tous, l'assurer de notre estime pour sa loyaut�, sa rigueur et son intelligence, mises toute enti�re au service de notre collectivit�.
J'aurai l'occasion, dans quelques jours, d'organiser une manifestation sp�cifique � l'occasion de son d�part, et je redirai � nouveau ce que je pense de lui, lui dire l'amiti� qui s'est tiss�e entre nous au fil des ans et encore une fois le remercier tr�s sinc�rement.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s).
Toutes et tous ici nous sommes un peu �mus, car on ne voit pas partir sans �motion un homme de cette qualit� qui a �t� � la base, avec les �lus, de toute la vie de cette Maison. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos nouvelles fonctions.
Pour lui succ�der j'ai choisi un haut fonctionnaire, de grande qualit�, le Pr�fet de R�gion Jean-Claude LE TAILLANDIER de GABORY...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... qui est ici, que je remercie. Il prendra ses fonctions dans quelques jours, mais il a bien voulu venir aujourd'hui se pr�senter � vous et qui est encore jusqu'au d�but du mois prochain Pr�fet de la R�gion Bretagne.
Je remercie M. LE TAILLANDIER de GABORY d'�tre venu ce matin, car je crois qu'il �tait n�cessaire que vous le voyiez et que vous puissiez le rencontrer.
Connaissant bien Paris et la R�gion Ile-de-France compte tenu des importantes fonctions qu'il a exerc�es � la Pr�fecture de police, puis comme Pr�fet du Val-de-Marne, M. LE TAILLANDIER de GABORY mettra toute son exp�rience et son autorit�, qui sont reconnues par tous, au service de notre Ville en ayant la d�licate et passionnante mission de diriger une administration qui est en train de se r�former en profondeur.
Je lui souhaite la bienvenue.
Je le connais depuis longtemps, c'est un homme de qualit� lui aussi, de rigueur, et grand travailleur ; je suis s�r qu'il apportera son exp�rience et son d�vouement � Paris, et d�s � pr�sent je l'en remercie.
Il sera second� par deux secr�taires g�n�raux adjoints.
M. Jean-Fran�ois B�RAUD, charg� de coordonner l'action des directions intervenant sur ce qu'on appelle l'espace public.
Vous connaissez bien M. B�RAUD qui, depuis dix ans, est directeur de la jeunesse et des sports. Il a mis toute son action, toute sa t�nacit� au service de projets ambitieux.
Il coordonnera l'action des directions suivantes :
- le Logement, que je confie � Didier BERTRAND, qui est entr� � la Ville en 1981 et a �t� sous-directeur du permis de construire depuis plus de cinq ans. Je souhaite succ�s � M. BERTRAND dans sa mission, qu'il conduira avec toute l'exp�rience et les qualit�s de r�flexion prospective qu'elle repr�sente ;
- la Voirie et les D�placements, dont je charge M. Christian LAMBOLEY. Seront donc regroup�s les services concernant la politique des transports et les d�placements jusque-l� r�partis dans plusieurs secteurs.
M. LAMBOLEY a commenc� sa carri�re � Paris en 1968, c'est donc un ancien, et a �t� � la Voirie depuis 1976. Ing�nieur g�n�ral depuis 1990, il a dirig� les Services de la circulation.
M. LAMBOLEY mettra au service de ses fonctions son exp�rience professionnelle et une remarquable connaissance du terrain afin de poursuivre l'effort au service de l'ensemble des usagers de la voie publique, en liaison bien entendu avec diff�rents interlocuteurs, au premier rang desquels, dans ce secteur particuli�rement sensible, M. le Pr�fet de police qui est ici ;
- la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, qui a �t� annonc�e il y a quelques mois et qui est confi�e � Mme Martine de NADAILLAC.
Entr�e au Secr�tariat g�n�ral de la Ville en 1980, Mme de NADAILLAC y a occup� plusieurs fonctions importantes centr�es sur la programmation des �quipements nouveaux. Elle conna�t bien la Ville, elle conna�t bien tous les arrondissements, elle conna�t bien tous les secteurs, elle dirigeait la S.E.M.-Centre. Son dynamisme et sa capacit� � entreprendre de grands projets sont connus, et je ne doute pas de sa r�ussite.
M. B�RAUD aura �galement autorit� sur les Directions de la Protection de l'Environnement, des Parcs, Jardins et Espaces verts, de l'Am�nagement urbain et de la Construction (Direction de l'Am�nagement et de la Construction qui voit ses responsabilit�s augmenter), de la Pr�vention et de la Protection des Parisiens. Les directeurs en charge de ces directions conservent leurs fonctions.
Je voudrais donc insister sur le fait que cette Direction de l'Am�nagement urbain se voit charg�e de la Construction, c'est dire qu'elle sera comp�tente pour les permis de construire. Elle aura un r�le important � jouer.
L'autre secr�taire g�n�ral, M. Patrick BOUQUET, reste Secr�taire g�n�ral adjoint et il sera sp�cifiquement charg� de coordonner l'action des directions concernant ce qu'on appelle (et c'est important) la vie quotidienne et les services rendus aux Parisiens.
Je voudrais rendre un hommage particulier � M. BOUQUET qui travaille depuis plusieurs ann�es avec nous, aupr�s de nous, et tout sp�cialement aupr�s de Jean-Michel HUBERT auquel il a apport� une contribution efficace, d�vou�e et comp�tente.
Les directions sont les suivantes :
- Jeunesse et Sports, que je confie � M. Jean-Paul BRANDELLA qui, apr�s avoir occup� plusieurs postes dans le secteur du logement, �tait depuis trois ans directeur du cabinet du secr�taire g�n�ral. Il conna�t bien les probl�mes, c'est un poste-clef o� tout passe. Il a une grande capacit� de travail et a contribu� au plus haut niveau au bon fonctionnement de notre administration. Je lui souhaite un plein succ�s dans ses nouvelles responsabilit�s.
- La Direction de l'Emploi et du D�veloppement �conomique, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, le Centre d'action sociale, les Directions des Affaires culturelles et des Affaires scolaires conservent � leur t�te leurs titulaires.
Quatre directions seront directement rattach�es au Secr�taire g�n�ral lui-m�me, compte tenu de leur caract�re commun � l'ensemble de l'administration (ce qu'on appelle comp�tence horizontale).
Il s'agit d'abord de la Direction des Finances et des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion, que je confie � une femme de grande qualit�, Mme Dani�le TARTANSON.
Mme TARTANSON a exerc� des responsabilit�s �minentes d�j� depuis de nombreuses ann�es dans plusieurs secteurs-clefs de notre administration : les Affaires culturelles, les Finances d�j�, les Affaires scolaires et les Affaires sociales en qualit� de D�l�gu� g�n�ral ; elle a �galement dirig� la S.E.M.A-EST. Dans chacune de ses fonctions, Mme TARTANSON a fait montre d'un talent exceptionnel alliant esprit d'innovation, sens de l'humain et qualit� de gestionnaire. En lui confiant ces nouvelles et hautes responsabilit�s, je lui renouvelle ma pleine confiance dans sa capacit� � ma�triser des enjeux majeurs - je dis bien majeurs - dans une conjoncture difficile.
Je cr�e une Direction des Ressources humaines, deuxi�me poste rattach� au secr�taire g�n�ral, confi�e � M. Hubert BIDAULT.
Depuis 1989, il travaillait au sein de la Direction de l'Administration g�n�rale comme sous-directeur de la gestion des personnels et comme sous-directeur de l'organisation des ressources humaines depuis trois ans. J'ai souhait� que l'on identifie clairement la fonction "ressources humaines" en cr�ant donc � cet effet une direction qui reprend l'ensemble des services qui se consacraient � cette t�che dans la direction de l'administration g�n�rale. C'est donc un souci de mettre en valeur et vraiment � part le probl�me des ressources humaines et de ne pas le m�langer, si vous me permettez cette expression, � d'autres secteurs importants, mais non li�s. M. BIDAULT prend donc en charge un secteur dont les missions lui sont famili�res. Je lui demande tout particuli�rement de veiller � la qualit� et � la solidit� du dialogue social auquel je suis, comme vous, particuli�rement attach�.
M. FAUVET, jusqu'alors directeur de l'informatique et des t�l�communications, aura �galement sous son autorit� l'ensemble des moyens logistiques auparavant � la direction de l'administration.
Enfin, Mme Dominique LAURENT conserve ses fonctions � la Direction des Affaires juridiques.
Deux directions sont rattach�es � mon cabinet.
Il s'agit de la Direction de l'Inspection g�n�rale, que je confie � M. Jean PISTIAUX. Je n'ai pas besoin de vous le pr�senter, il a effectu� toute sa carri�re � la Ville en faisant preuve de qualit�s professionnelles et humaines, je peux en t�moigner directement et vous aussi, de premier ordre. Chacun conna�t sa comp�tence, sa ferme courtoisie, son opini�tret� � d�fendre les dossiers dans l'int�r�t de la Ville. Je lui demande aujourd'hui de continuer � nous faire b�n�ficier de son incomparable exp�rience dans une direction extr�mement importante.
Il s'agit ensuite de la Direction des Affaires locales et r�gionales, dont Louis GRANIER conserve la t�te. Cette direction est renforc�e, le bureau des mairies et le bureau des affaires g�n�rales de l'ancienne D.A.G. lui sont d�sormais rattach�s.
Enfin, j'ai pris la d�cision de supprimer en tant que telle la Direction des Relations internationales compte tenu de l'�volution que j'ai souhait�e dans ce secteur important pour le rayonnement de la Capitale. Il va de soi que les relations internationales seront pour nous toujours une priorit�. L'image de Paris dans le monde, pas seulement de la France mais de Paris, est incomparable, et nous devons continuer dans ce secteur, sur le plan culturel, sur des plans divers. Mais la promotion �conomique internationale de Paris sera d�sormais un point important et il devra y avoir une coordination avec notamment le comit� d'expansion que nous avons mis en place ; aussi il m'a sembl� que dans un esprit de rationnalisation, il �tait possible de rassembler l'animation du secteur international au sein d'une cellule int�gr�e � mon Cabinet, mais bien entendu notre priorit� reste grande avec l'action de notre adjoint dans ce secteur.
Telles sont, mes chers coll�gues, les orientations que j'ai d�cid�es pour r�former les structures de notre administration.
Je souhaite � nouveau plein succ�s aux nouveaux directeurs, et j'adresse mes sinc�res remerciements pour leur action � ceux qui quittent leurs fonctions, qui ont bien fait leur travail, et qui vont occuper prochainement de nouvelles responsabilit�s.
Mes chers coll�gues, au d�but de mon propos je rappelais la r�putation d'excellence de notre administration, j'esp�re, et je souhaite, que la Ville porte ainsi encore plus haut cette r�putation, dans le respect et la valorisation des comp�tences et des talents de chacun. A toutes et � tous je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Monsieur DELANO�, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, d'abord je voudrais faire une premi�re remarque, s�par�e, si vous voulez, des appr�ciations que l'on peut porter sur une organisation, du jugement que l'on porte sur des personnes. Je veux dire � propos des fonctionnaires de la Ville de Paris que notre respect, notre consid�ration, et m�me notre gratitude, pour leur sens du service de la collectivit� sont tout � fait importants, et je veux moi aussi leur rendre hommage, ind�pendamment de toute consid�ration sur l'organisation de ces services.
Seconde remarque que je veux faire : vous �tes dans votre r�le, Monsieur le Maire, avec votre �quipe municipale, dans le fait d'organiser comme cela vous semble opportun pour le service des Parisiens, l'Administration parisienne.
En revanche, en tant qu'�lu, il me para�t opportun de faire trois commentaires.
Le premier est que vous effectuez des modifications, peut-�tre faut-il appeler cela une r�forme, au sein de la technostructure parisienne, et au moment o� vous faites cela, je repense au propos, au discours, qui s'est tenu quelques mois avant les municipales de 1995, o� � l'occasion d'un grand d�bat national - je parle de la pr�sidentielle - l'un des candidats, avec force et non sans pertinence, a d�nonc� la technostructure et a surtout invoqu� la d�mocratie et le besoin des �lus de contr�ler ce qu'il a appel� lui-m�me les technocrates.
Le deuxi�me est, qu'ind�pendamment de toute organisation que vous pouvez faire, la vraie pratique d�mocratique est le contr�le par les �lus, puisqu'ils sont les porteurs des aspirations de leurs �lecteurs dans leur diversit�, sur cette technostructure, dont vous ne dites rien. Je pense qu'il y a une aspiration des Parisiens � plus de transparence, � plus d'efficacit�, � plus de d�mocratie, et donc � un plus grand contr�le des 163 �lus du conseil de Paris.
Troisi�mement, il m'a sembl� percevoir - mais peut-�tre avais-je tort - de la part des Parisiens une aspiration � la d�concentration. Nous sommes une ville de 2 millions d'habitants, il y a 20 arrondissements, il y a des structures d�mocratiques localis�es et qui permettent de d�concentrer ; c'est un deuxi�me sujet dont vous ne dites rien, et je le regrette. Je pense que les Parisiens, qu'ils votent pour la majorit� ou pour la minorit�, sont tr�s d�sireux que dans le service apport� par la collectivit� - l� nous sommes responsables, ce ne sont pas les fonctionnaires -, il y ait, d'une part, cette d�concentration vers le terrain pour plus d'efficacit� et, d'autre part, que le contr�le des �lus puisse s'effectuer de la mani�re la plus efficace possible, un service am�lior�, un service plus performant, pour les Parisiens.
Je remarque que sur ces deux points vous n'avez rien dit pour inspirer la r�forme que vous proposiez de l'administration parisienne, c'est regrettable, mais je n'en suis pas tellement surpris.
Pour le reste, nous jugerons aux actes et bien entendu, nous souhaitons travailler dans un tr�s bon climat avec les fonctionnaires que vous venez de charger d'importantes responsabilit�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une importante r�organisation de l'administration parisienne est d�cid�e, je profite de cette occasion pour remercier ceux des hauts fonctionnaires de la Ville qui quittent leurs fonctions et pour souhaiter � ceux qui arrivent ou qui sont promus � des postes nouveaux pour eux, plein succ�s dans leur mission.
Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, � la presse, vous l'avez d'une certaine fa�on rappel� tout � l'heure, votre r�organisation distingue nettement entre les directions techniques et les directions politiques. Je salue la cr�ation par exemple - je vous l'ai �crit - de la Direction des ressources humaines, c'est une bonne initiative. Je suis beaucoup plus r�serv� sur la suppression de la direction des relations internationales. Au moment o� le tourisme � Paris - et plus largement en France - conna�t des difficult�s, je ne suis pas convaincu que le choix que vous avez fait est le bon, enfin l'avenir nous le dira.
Ce qui me semble important, c'est de constater �galement que l'inspection g�n�rale et la direction des affaires locales sont plac�es directement sous l'autorit� de votre Cabinet. Or, l'inspection g�n�rale, pour sa part, est un corps de contr�le dont j'ai demand� souvent, et � plusieurs reprises, qu'il puisse effectuer sa mission en toute ind�pendance et que ses rapports soient rendus publics ; je crois que la r�forme que vous venez de mettre en place ne va pas dans le sens de la transparence.
Reste la direction de la vie locale, la raison qui, me semble-t-il, a pr�sid� � son rattachement au Cabinet est l'existence des bureaux des mairies, et donc peut-�tre la volont� - je vous interroge - de contr�ler plus �troitement les mairies d'arrondissement, qu'elles soient de la majorit� ou qu'elles soient de la minorit�.
Pour ma part, je ne veux pas juger cette r�organisation avant d'en avoir �valu� les r�sultats, la seule question qui vaille, me semble-t-il, aujourd'hui est la suivante : est-ce que votre r�forme aura un effet positif pour les Parisiens dans leur vie quotidienne ? Est-ce que l'administration communale sera plus efficace ? plus op�rationnelle ? Pour ma part, je vais vous exprimer sans ambages ma pens�e : je crois qu'� Paris il est n�cessaire qu'une v�ritable d�concentration se produise et que des comp�tences soient transf�r�es aux mairies d'arrondissement.
La vraie r�forme administrative, Monsieur le Maire, dans le prolongement de ce que vous avez fait, serait que les maires d'arrondissement deviennent par exemple les chefs effectifs du personnel communal dans leur mairie, comme la loi le pr�voit.
Celle-ci consentirait aux maires d'arrondissement des d�l�gations larges pour s'occuper de la propret�, plus largement de l'environnement, de la d�mocratie locale, de l'animation.
C'est dans ce sens, Monsieur le Maire, qu'il faut aller car quelle que soit la politique choisie et la qualit� des hommes qui sont en place pour la mener, s'il n'y a pas au niveau des mairies d'arrondissement une marge de manoeuvre suffisamment large pour que la vie locale existe vraiment dans des quartiers, je crois que vous ne r�ussirez pas pleinement, ce qui serait dommage pour les Parisiennes et les Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je n'avais pas l'intention d'intervenir sur votre communication puisque, en tant que premier adjoint, j'ai �t� associ� � l'organisation que vous venez de d�finir, et donc j'y souscris pleinement. Le groupe que je repr�sente en tant que pr�sident, le groupe "Paris-Libert�s", souhaiterait un d�bat pr�cis�ment sur, encore une fois, il faut appeler les choses par leur nom, la loi P.L.M. et sur les statuts de Paris. Nous sommes preneurs de ce d�bat. Pourquoi ?
Je souriais en entendant l'intervention de M. DELANO�, et m�me celle de M. SARRE, parce que j'avais l'impression de revivre des d�bats tr�s anciens, qui ont eu lieu dans cette enceinte, � un moment o� nous nous trouvions devant un mur. Alors qu'ils me permettent simplement de rappeler que le groupe dont je suis le pr�sident reste celui qui a fait �voluer les institutions parisiennes, qui a permis une premi�re �tape et une avanc�e importante pour la d�mocratie locale � Paris.
Il y a les faits et les paroles ! Alors je voudrais que l'on passe des paroles aux faits.
M. Bertrand DELANO�. - Chiche !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Et nous allons voir si vous allez, vous l'opposition, au cours de cette mandature, nous suivre dans les d�bats qui auront lieu dans cette enceinte � ma demande.
En ce qui concerne l'�volution des institutions parisiennes, je rappellerai aussi qu'il est bien temps de s'apercevoir que cette loi, que je n'ai pas vot�e d'ailleurs, et j'ajoute que je le regrette parce qu'elle constitue quand m�me une am�lioration - je ne l'ai pas vot�e parce que vous savez comme moi que, lorsqu'on est membre d'un groupe on a tendance � suivre la discipline de son groupe, et h�las, vous le faites aussi m�me dans des conditions souvent difficiles, comme cela a pu �tre mon cas, mais il est certain que cette loi, qui est votre loi, ne r�pond pas sur le plan de la d�mocratie locale, � ce que vous appelez la transparence et � une possibilit� pour les maires d'arrondissement d'agir en toute connaissance de cause. Nous pouvons en discuter !
Je consid�re que le d�bat demeure ouvert � Paris parce que je suis de ceux qui pensent que si Paris a retrouv� un Maire, les Parisiens n'ont pas retrouv� v�ritablement le sens de leur citoyennet� et de leur propre responsabilit� en tant que citoyens. Ils voient encore les probl�mes � l'�chelle des quartiers, ils ne r�agissent pas encore en citoyens.
Il y a un mot qui m'a frapp� tout � l'heure : vous avez dit, Monsieur SARRE, "l'administration communale", c'est la premi�re fois que j'entends ce mot dans cette enceinte. On a toujours consid�r� que l'Administration parisienne qui �tait compos�e de hauts fonctionnaires, de grands commis de l'Etat auxquels je rends hommage, demeurait, pourquoi ne pas le dire, de type pr�fectoral, voire de type minist�riel.
Et aujourd'hui, je dis un grand merci � Jean TIBERI d'avoir assur� cette r�organisation, et de l'avoir fait en tenant compte d'un rapprochement entre les �lus et l'administration communale, en faisant des promotions � l'int�rieur m�me de l'administration de la Ville, et en donnant la possibilit� aux adjoints qui avaient d�l�gation de signature, de discuter cette organisation.
Vous voil� donc rassur�s, chers coll�gues, et la suite nous donnera, je l'esp�re, l'occasion de confronter nos points de vue en ce qui concerne les probl�mes que nous avons � g�rer ensemble.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Deux mots : je partage l'opinion qui a �t� exprim�e par Bertrand DELANO� et par Georges SARRE. Je veux y ajouter la chose suivante.
Le groupe communiste �videmment a observ� attentivement l'importante r�organisation que vous avez d�cid�e. Et comme mes coll�gues, je pense que si c'est une centralisation, une meilleure "tenue en main" de la Ville par le Maire, cela produira des effets n�gatifs m�me pour vous.
Il y a une formidable attente de transparence de droit, d'information, une volont� de peser sur le destin de la Ville. Vous l'avez vu lors de la derni�re p�riode. Les gens sont plus instruits qu'avant. Il y a beaucoup � dire sur l'information, mais ils savent plus de choses, et toute tentation pour n'importe quel maire de France de tenir mieux en main les affaires en n'accordant pas l'importance n�cessaire � l'information, � la concertation, � des d�cisions vraiment r�fl�chies en tenant compte de ce que pense la population, se termine toujours mal.
C'est vous �videmment qui avez, dans cette affaire, le dernier mot, mais j'esp�re que ce n'est pas la premi�re id�e qui est en train de pr�valoir chez vous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CH�RIOUX, vous avez la parole.
M. CH�RIOUX. - Monsieur le Maire, je n'ai pas une autorit� particuli�re � prendre la parole dans ce d�bat, sinon celle d'avoir une certaine exp�rience du fonctionnement de notre administration municipale et d�partementale. Je tiens tout d'abord � m'associer � vous pour souligner combien son action est exemplaire. Notre administration nous est souvent envi�e et je tiens � lui en rendre hommage. J'associerai � cet hommage notre Secr�taire g�n�ral qui s'en va et dont nous avons tous appr�ci� les qualit�s et la comp�tence.
Il semblerait que l'on veille ouvrir aujourd'hui un d�bat sur le fonctionnement des institutions parisiennes. Je pense qu'un tel d�bat n'est pas de notre comp�tence et nous ne sommes ni au S�nat, ni � l'Assembl�e nationale, nous sommes au Conseil de Paris. Cette loi existe, elle a �t� vot�e en particulier par vous, Messieurs de l'opposition. C'est m�me votre loi, mais nous l'appliquons et nous l'appliquons scrupuleusement. Je dirai m�me, Monsieur le Maire, que vous avez � coeur de faire preuve du maximum de lib�ralisme, de fa�on � ce que tout puisse se passer dans le calme, la s�r�nit� et l'entente. De cel�, l� aussi, je tiens � vous en rendre t�moignage. Certains pr�tendent que cette loi ne va pas assez loin et qu'elle devrait �tre r�form�e, c'est l� un autre d�bat. Pour ma part, je pense qu'au-del� de toutes ces positions plus ou moins politiciennes, ce que les Parisiens attendent de nous, c'est une bonne administration, et je crois pouvoir dire que cette administration r�pond � leurs souhaits. J'ajouterai que la r�organisation � laquelle vous venez de proc�der permettra � notre administration de travailler dans les meilleures conditions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous n'allons pas engager un d�bat sur l'administration, sur les �lus et sur le statut. Une loi a �t� vot�e. Elle est ce qu'elle est. Nous l'appliquons. Peut-�tre, un jour, faudra-t-il examiner les cons�quences de son application. Cela m�rite une r�flexion interne avant d'engager un d�bat public sur ce sujet.
Nous aurons donc l'occasion, lorsque les choses seront bien r�fl�chies, d'en d�battre. Pour l'instant, nous devons appliquer la loi et je ne suis pas de ceux qui pensent, m�me si nous devons en parler, qu'il faille toujours modifier les lois.
C'est une tentation, quelles que soient d'ailleurs les sensibilit�s politiques, de vouloir modifier les lois. Appliquons d'abord les textes existants et appliquons-les dans leur esprit et dans leur lettre. Cela me para�trait d�j� un bon principe.
Peut-�tre y a-t-il des applications qui ne sont pas totalement adapt�es. Peut-�tre, mais je vous demande d'�tre prudents dans la r�flexion.
Certains trouvent peut-�tre que s'agissant des �quilibres entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, les choses ne sont pas suffisamment pr�cis�es. Je suis pr�t � les pr�ciser.
Mon souci est d'appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, totalement. Alors, je ne pr�tends pas qu'actuellement nous ayons atteint l'id�al.
J'ai simplement dit qu'il faut �tre prudent dans cette affaire, que nous devons appliquer la loi, rien que la loi. Notre int�r�t, au nom des Parisiens, c'est � la fois de maintenir l'unit� de Paris, qui est indispensable et qui pourrait �tre mise en cause malgr� d'ailleurs la volont� de certains, et de donner toute leur place aux mairies d'arrondissement, qui sont un �l�ment, en dehors m�me de la loi, indispensable pour assurer la liaison entre nous et les habitants de chaque arrondissement.
C'est cet �quilibre que nous devons trouver. Est-ce que nous l'avons trouv� ? Cela peut m�riter r�flexion, mais cela demande une grande pr�paration et cela n'implique pas - je vous donne mon sentiment - une modification de la loi. C'est ma premi�re observation.
La deuxi�me observation, et pour r�pondre aux intervenants, est que cette r�forme ne touche pas au probl�me des �lus. Les �lus, le Maire, sa Municipalit� ont la responsabilit� politique dans cette maison et cette Municipalit� et son Maire sont seuls responsables politiquement sur le plan des rapports avec les Parisiens.
Cela implique qu'il y ait une administration de haut niveau. Elle existe. La Municipalit� et les �lus ont un pouvoir de contr�le total et, je l'ai dit d�s mon �lection en 1995, un souci de transparence et de clart� sur tous les sujets doit pr�sider � nos d�bats. Rien ne doit �tre cach�.
On m'a signal� le probl�me du pouvoir des maires sur les personnels. Je prends cette proposition parmi d'autres. Cela ne para�t pas une bonne solution. Vous voyez combien il faut �tre prudent dans l'expression, on ne peut pas casser et faire �clater le corps des 40.000 personnels. Il y a l'unit� des personnels de la Ville, mon cher coll�gue.
Lorsque ces personnels sont mis � la disposition des maires, il n'y a pas de probl�me, mais pour le reste...
D'ailleurs, je ne suis pas s�r que les personnels et que les organisations syndicales partagent cette analyse d'un �clatement. Je parle sous le contr�le de l'adjoint comp�tent en la mati�re.
C'est vous dire combien il faut faire attention � des propositions qui ne seraient pas r�alistes.
Les relations internationales. Il n'y a pas de suppression des relations internationales. C'est un probl�me de forme qui ne met pas en cause le fond. J'ai pris soin de rappeler tout � l'heure, d'une mani�re claire et nette, que ces relations internationales doivent �tre un �l�ment important sur le plan du fonctionnement de Paris, pour l'image de Paris.
Vous avez parl� du tourisme. Bien s�r ! Ce que vous dites montre bien la complexit� du probl�me sur le plan de l'organisation. Il y a un probl�me du tourisme � Paris, qui n'est pas g�r� et suivi par la structure et l'adjoint charg� des relations internationales directement. Il y a un adjoint comp�tent qui s'occupe de ces probl�mes.
Il y a le probl�me du d�veloppement �conomique o� il y a une structure � part et il y a un adjoint comp�tent en la mati�re.
Et puis, il y a les relations internationales classiques.
Il faut donc qu'il y ait une structure nouvelle qui int�gre ces donn�es du tourisme et ces donn�es du d�veloppement �conomique.
Enfin, sur la Direction de l'Inspection, mon souci est de donner une place importante � cette direction en y mettant un homme particuli�rement comp�tent.
Quant � la vie locale, contrairement � ce qui a �t� indiqu� par M. SARRE, mon souci, dans l'analyse que j'ai faite, est de prendre en compte la place et l'importance des mairies d'arrondissement. Ce n'est pas du tout n�gatif. C'est dans mon esprit totalement positif, pour assurer un meilleur lien vis-�-vis des pr�occupations des maires d'arrondissement.
Pour terminer, mon souci est d'avoir une lisibilit� plus forte et plus claire de notre action et des comp�tences, sous l'autorit�, bien entendu, des �lus, globalement et dans chaque secteur :
- prise en compte de la priorit� d�cid�e par la Municipalit� ;
- enfin, maintenir l'�quilibre et l'unit� entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement.
Voil� les observations que je veux faire, en montrant la finalit� de cette r�organisation.
Merci. Le d�bat est clos.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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