M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. AUTEXIER et SARRE � M. le Maire de Paris au sujet de l'ancien orphelinat, 117-119, rue de M�nilmontant dans le 20e arrondissement.
En voici le texte :
"L'ensemble immobilier comprenant le Pavillon carr� de Baudoin, construit au XVIIIe si�cle, et l'ancien orphelinat, 117-119, rue de M�nilmontant (20e), vient de faire l'objet, le 1er septembre dernier, d'une d�claration d'intention d'ali�ner d�pos�e par le propri�taire, la Compagnie des Filles de la Charit�. Ces locaux abritent deux importants foyers destin�s aux enfants et aux adolescents.
MM. Jean-Yves AUTEXIER, Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris si la Ville entend faire usage de son droit de pr�emption. N'est-il pas n�cessaire de pr�parer un plan de reprise des activit�s pour garantir la p�rennit� des activit�s en faveur de la jeunesse ? "
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La Ville a effectivement re�u, le 4 septembre 1996, une d�claration d'intention d'ali�ner portant sur l'ensemble immobilier appartenant � la Compagnie des Filles de la Charit� de Saint-Vincent-de-Paul et situ� 117-121, rue de M�nilmontant, 301-303, rue des Pyr�n�es (20e).
Je rappelle qu'aux termes de l'article L. 213.2 du Code de l'urbanisme, la Ville dispose d'un d�lai de 2 mois, qui en l'esp�ce expirera le 4 novembre 1996, pour prendre une d�cision � l'�gard de cette d�claration. Je rappelle �galement qu'aux termes de l'article R. 213.21 du m�me Code, la Ville ne pourrait, le cas �ch�ant, exercer son droit de pr�emption qu'apr�s avoir re�u l'avis des Services fonciers de l'Etat sur le prix d�clar� (63.618.000 F). Ceux-ci ont �t� saisis le 9 septembre. Ils disposent d'un d�lai d'un mois pour r�pondre.
A tout le moins, pour ce motif, il n'est pas possible de donner maintenant une r�ponse sur l'exercice du droit de pr�emption.
En tout �tat de cause, il semble a priori que le prix convenu par la Congr�gation avec le promoteur, m�me s'il est moins �lev� que celui n�goci� avec le m�me promoteur en 1994 (74 millions de francs), soit encore trop important pour que la Ville puisse envisager de pr�empter, d'autant plus que, comme il l'a d�j� �t� indiqu� � plusieurs reprises � l'occasion de pr�c�dentes questions orales pos�es sur le m�me sujet, la collectivit� devrait alors financer directement ou indirectement les n�cessaires remises en �tat et restructuration des lieux, voire la reconstruction des foyers log�s � l'adresse.
C'est pour cette raison que la Ville continue de privil�gier une solution de n�gociations avec le promoteur en vue de la reconstitution sur place des �tablissements dans le cadre de son op�ration. Ces n�gociations se poursuivent. Il sera rendu compte � notre Assembl�e de leur r�sultat et de la d�cision qui aura �t� prise sur la d�claration d'intention d'ali�ner en cours d'instruction.