M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de Mme BILLARD � M. le Pr�fet de police relative � la vente de journaux dans le m�tro.
Je vous lis le texte :
"Un d�cret du 15 f�vrier 1974, int�gr� dans l'article 85 du d�cret du 22 mars 1942, interdit de "mettre en vente des objets de toute nature dans les trains, stations, gares du m�tro et de la S.N.C.F.", sauf autorisation sp�ciale accord�e par le Ministre des Transports ou la Pr�fecture de police.
Mais l'activit� de "vente de journaux dans les lieux publics" est r�glement�e par des dispositions sp�cifiques au colportage. Les vendeurs de journaux sont titulaires d'une carte de vendeur-colporteur qui leur est d�livr�e par la Pr�fecture de police. Une notice jointe stipule que seule la distribution de tracts est interdite dans le m�tro.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Pr�fet de police s'il peut pr�ciser si des modifications � cette r�glementation ont �t� apport�es depuis lors et, dans l'affirmative, lesquelles.
Dans le cas contraire, M. le Pr�fet de police peut-il obtenir de la Direction de la R.A.T.P. le respect de ces d�crets et une concertation afin d'aboutir � une collaboration entre les vendeurs de journaux et la R.A.T.P. qui tiennent compte au mieux des int�r�ts des uns et des autres ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Il r�sulte des dispositions combin�es du d�cret du 15 f�vrier 1974 et de l'arr�t� pr�fectoral du 9 d�cembre 1968, que la vente de journaux est interdite dans l'enceinte du r�seau m�tropolitain sans une autorisation sp�ciale, qui ne rel�ve pas de la comp�tence de la Pr�fecture de police.
En effet, la carte de colporteur d�livr�e par mes services en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ne saurait d�roger aux dispositions en vigueur dans les stations et les rames du m�tro.
La notice pr�cisant les conditions d'exercice du colportage ne fait pas mention de l'interdiction de vente de journaux dans le m�tro dans le mesure o� celle-ci d�coule de textes de port�e g�n�rale qui y interdisent la vente d'objets de toute nature.
Ainsi qu'il en a �t� fait r�cemment �tat dans la presse, la R.A.T.P. a entam� une s�rie de rencontres avec les repr�sentants des journaux de rue. Ces entretiens ont pour objectif d'aboutir � la signature d'une convention avec les �diteurs qui, en �change de l'autorisation de vendre leur journal dans les stations, prendraient un certain nombre d'engagements consistants notamment � respecter l'interdiction de vendre � bord des trains, compte tenu des nombreuses plaintes exprim�es par les usagers � ce sujet.
Une telle convention a d�j� �t� sign�e par la S.N.C.F.