M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration D. 1126 concernant une augmentation de la participation de la Ville de Paris au financement d'une op�ration de transformation de bureaux en logements locatifs interm�diaires dans le 3e arrondissement.
Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, il s'agit dans ce m�moire d'accepter ou de refuser l'augmentation de la participation de la Ville de Paris dans le financement du programme de logements dits sociaux situ� 13, boulevard Saint-Martin ou 20, rue Meslay, � Paris, dans le 3e arrondissement, pour un montant compl�mentaire de 3,3 millions.
Pour m�moire, je rappelle que la Ville de Paris a acquis cet immeuble par pr�emption le 19 janvier 1995 puis l'a confi� � la R.I.V.P. pour sa transformation en logements. Je pr�cise qu'il s'agissait, � l'origine, d'un immeuble de bureaux et par cons�quent j'y �tais tr�s favorable.
Ce programme devait donner au 3e arrondissement 55 logements et 4 locaux commerciaux.
Le 22 mai 1995, la Ville accordait une avance de 1,8 million et, sans revenir sur toute la convention, je rappelle tout de m�me qu'il �tait alors pr�vu 55 logements : 14 F1bis, 28 F2, 8 F3, 5 F4. Le faible nombre de grands logements, 9 % seulement alors que la demande est tr�s forte, est d�, certes, � la configuration du b�ti, difficile � modifier mais n�anmoins un effort aurait pu �tre fait sur cet ensemble.
Sur cet ensemble, la Ville de Paris �tait, dans le projet initial, r�servatrice de 41 logements, les 14 logements restant revenant aux employeurs ayant particip� au financement de l'op�ration.
Jusque-l� tout va bien mais c'est maintenant que commence la petite histoire.
Le 11 juillet dernier, j'ai r�uni � la mairie du 3e arrondissement la Commission de proposition d'attribution des logements afin de soumettre au Maire de Paris les candidatures de 20 familles remplissant, toutes, les crit�res � l'octroi de ces logements.
Surprise ! D'abord, nous n'avons eu que 14 logements � attribuer au lieu de 20. Nous patientons pour les six autres. Les services de la Ville, le cabinet du Maire de Paris les recherchent comme nous. Ils sont introuvables.
La Ville de Paris a �t� d�poss�d�e de ces logements au profit, semble-t-il, des employeurs, ce qui est �videmment non conforme � la convention qui lie la R.I.V.P. � la Ville de Paris.
Il appara�t donc dans ce dossier que la R.I.V.P. aurait en cours de route perdu voire �gar� le descriptif qui assure la bonne r�partition des logements entre la Ville de Paris, la Mairie du 3e arrondissement et les employeurs.
Enfin, les familles retenues furent ravies � l'annonce de l'attribution d'un logement. Mais quelle ne fut pas leur surprise et ma surprise de les voir revenir en mairie m'annoncer presque toutes les unes apr�s les autres qu'elles n'acceptaient pas les propositions : les surfaces r�elles des appartements sont en fait nettement inf�rieures � celles pr�vues et indiqu�es
Une telle libert� d'agissement par le concessionnaire, que ce soit dans les am�nagements ou dans la gestion du dossier, doit nous interpeller et nous conduire � plus de s�rieux dans le suivi des dossiers de la construction du logement de Paris.
Dans cette affaire, j'ai bien entendu sollicit� M. LOMBARDINI, le pr�sident de la R.I.V.P., M. ULRICH, le directeur de la construction ; et vous ne serez pas surpris si je vous dis qu'� ce jour, ils n'ont retrouv� ni le num�ro de t�l�phone, ni l'adresse de la mairie du 3e arrondissement.
Devant cette attitude de silence, notre inqui�tude dans ce dossier devient une certitude.
En l'absence d'explication sur cette manipulation du dossier, j'invite notre Assembl�e � ne pas engager davantage les finances de la Ville et � rejeter la demande d'augmentation de la participation de la Ville de Paris ; ceci, dans l'attente de la mise � plat de ce dossier. Il appara�t en effet sage de suspendre toute proc�dure qui nous engagerait plus en avant.
Cependant, je demande au Maire de Paris d'assurer la transparence dans ce dossier et d'examiner l'opportunit� de suspendre la convention la reliant avec la R.I.V.P.
Je vous indique en conclusion que ce m�moire n'a pas �t� vot� et que personne n'a vot� pour, les �lus pr�sents de la minorit� du 3e arrondissement s'�tant abstenus.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'apporter quelques explications � M. AIDENBAUM bien que, semble-t-il, il ne se soit pas inscrit dans les d�lais. Enfin, je vais lui apporter toute la lumi�re sur cette affaire et esp�re lui donner satisfaction.
Je rappelle � M. AIDENBAUM que par d�lib�ration du 22 mai 1995, le Conseil de Paris a donn� son agr�ment � l'op�ration de transformation de bureaux en logements men�e par la R�gie immobili�re � l'adresse que vous avez �voqu�e, 13, boulevard Saint-Martin, en pr�voyant la r�alisation de 55 logements : 14 F1, 28 F2, 8 F3, 5 F4.
Le projet de d�lib�ration initial pr�voyait 41 logements, 3 F1bis, 25 F2, 8 F3, 5 F4, au profit de la Ville de Paris, et 14 logements, 11 F1bis et 3 F2, au profit des collecteurs, moyennant une participation de 4,5 millions de francs, soit 321.428 F exactement par logement.
C'est cette typologie qui a �t� transmise au cabinet du Maire et � la mairie du 3e arrondissement.
Entre temps, les organismes collecteurs de la participation des employeurs � l'effort de construction sont revenus sur leurs engagements et ont souhait� se voir attribuer un F1 bis, 9 F2 et 4 F3, au lieu des 11 F1 bis et 3 F2 pr�vus � l'origine.
Cette proposition n'�tait pas acceptable pour la Ville qui perdait ainsi un contingent de 4 F3 et se voyait en revanche attribuer la totalit� des F1bis du programme.
Aussi, apr�s n�gociation avec les collecteurs et devant le souci de ne pas perdre un apport financier n�cessaire � l'�quilibre du programme, Monsieur AIDENBAUM, un compromis a �t� �tabli : les collecteurs ont accept� enfin de renoncer aux F3 en contrepartie de l'attribution d'un F1bis et de 9 F2. Ils ont indiqu� � cet �gard qu'ils se d�sengageraient de l'op�ration si leur demande de substitution n'�tait pas retenue.
D�s lors, le nombre de logements r�serv�s aux collecteurs passe de 14 � 10, et donc, sur la base de 300.000 F par logement environ, de 4,5 millions de francs � 3,3 millions de francs.
Il convient donc de couvrir ce d�ficit par une majoration de l'avance municipale qui passe de 1,8 million � 3,3 millions de francs.
Cette nouvelle typologie permet de conserver un relatif �quilibre financier en conservant l'apport des collecteurs tout en maintenant une grille de r�servations de logements acceptable pour la Ville de Paris.
Dans ces conditions, je vous rassure, vous allez pouvoir retrouver un �quilibre dans les attributions de logements.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela veut dire que les six logements qui manquent vont �tre de nouveau mis � la disposition de la mairie du 3e arrondissement ?
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Il y a une modification au niveau du type de logement, mais on va retrouver notre compte.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1126.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus. (1996, D. 1126).