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10 - Examen des questions d'actualité.



I - Question d'actualit� de M. Michel BULT� et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" � M. le Maire de Paris au sujet du d�m�nagement du si�ge social de la S.N.C.F. et de ses r�percussions sur l'emploi.
II - Question d'actualit� de M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris au sujet du d�m�nagement du si�ge social de la S.N.C.F. et de ses r�percussions sur l'emploi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen des questions d'actualit�.
Nous regroupons les questions des groupes " Rassemblement pour Paris " et communiste relatives au d�m�nagement du si�ge social de la S.N.C.F.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La presse �crite et audiovisuelle s'est r�cemment fait l'�cho d'un possible d�part de Paris du si�ge de la S.N.C.F., supprimant ainsi plusieurs milliers d'emplois dans notre ville, ce qui, � nos yeux, bien s�r, est inacceptable, Monsieur le Maire.
Aujourd'hui, vous avez vous-m�me, dans un grand quotidien �conomique, affirm� avec beaucoup de force votre volont� de voir Paris cesser d'�tre d�pouill� de ses emplois, vous pla�ant ainsi au premier rang pour la d�fense de l'�quilibre �conomique et sociologique de la Capitale.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer l'�tat de vos n�gociations avec la direction de la S.N.C.F. et le Gouvernement ?
Monsieur le Maire, la situation de l'emploi dans la Capitale est pr�occupante. L'ensemble des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" compte sur votre d�termination pour pr�server la vie dans Paris.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Ma question porte sur le sujet grave et de grande importance, du d�m�nagement du si�ge social de la S.N.C.F. situ� aujourd'hui dans le 9e arrondissement et de ses cons�quences inacceptables.
C'est la presque totalit� de leurs capacit�s cr�atrices, de leur exp�rience professionnelle qui seraient ainsi rejet�es. C'est insupportable de tous les points de vue.
Socialement, parce que cela repr�sente 10.000 suppressions de postes � Paris et que l'on conna�t la logique de suppression d'emplois qu'entra�nent les d�localisations.
Economiquement, parce qu'il est dangereux d'�ter � une grande entreprise sa capacit� � se diriger, � mener ses propres recherches, � contr�ler ses r�sultats.
Politiquement, s'il n'y a plus, ou si peu, de direction centrale qui dirige l'entreprise, sinon un holding aux mains des march�s qui sont oppos�s au service public et � sa finalit�.
En bref, ce projet de reconfiguration et de d�m�nagement des services centraux est � rejeter en bloc. Il va contre les int�r�ts de la nation. Il va contre ceux des usagers et des cheminots qui ont montr� en novembre et d�cembre et montrent leur attachement � la S.N.C.F., � ce grand service public. Il va contre les int�r�ts de Paris qui verrait une fois de plus un service d'int�r�t national et des milliers d'emplois quitter la capitale.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'intervenir avec la vigueur n�cessaire pour que ces emplois soient maintenus et demeurent dans le 9e arrondissement. D'autant que dans cette Assembl�e je viens d'entendre, et M. BULT� � l'instant, des �lus de la majorit� annoncer qu'ils ne voulaient pas les laisser partir. J'ai lu moi aussi vos propos disant qu'il faut cesser de d�pouiller Paris, que Paris a d�j� donn�.
Vous devez donc, vous pouvez donc en toute coh�rence, et je le demande, soumettre tout de suite � notre Assembl�e un voeu dans ce sens.
Je vous demande enfin, Monsieur le Maire, compte tenu de l'ampleur du probl�me, d'intervenir aupr�s du Pr�fet pour convoquer une r�union d'urgence du C.O.D.E.S. en y invitant toutes les parties concern�es.
J'ai entendu tous ces propos avec int�r�t. Je souhaite qu'un acte fort soit engag� maintenant pour sauver ces emplois et les garder � Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La Ville n'a �videmment pas � se prononcer sur le principe ou les modalit�s de la r�organisation de la S.N.C.F. dont le devenir appartient au responsable de l'entreprise et � ses autorit�s de tutelle.
Il appara�t toutefois que cette r�organisation est susceptible d'avoir des cons�quences importantes pour Paris, compte tenu du transfert �ventuel de certains services et activit�s.
A cet �gard, en tant que premier magistrat de la Capitale, il est non seulement de mon r�le, mais aussi de mon devoir de prendre acte des questions soulev�es par deux groupes de cette Assembl�e et de veiller � ce que la mise en oeuvre de ce projet de d�m�nagement pr�serve les int�r�ts parisiens et soit donc conduite en �troite concertation avec la Municipalit� parisienne.
Nous ne saurions en effet accepter que des d�cisions soient prises, qui mettent en p�ril l'�quilibre �conomique et sociologique de la Capitale, ce qui me semble �tre le cas � deux points de vue.
Je pense d'abord � l'�ventuelle d�localisation hors de Paris des 10.000 personnes appel�es � �tre red�ploy�es. L'importance et l'anciennet� des liens historiques et �conomiques entre Paris et la S.N.C.F. exclut � mon sens le glissement du centre de gravit� de cette entreprise hors de Paris.
Ceci serait d'autant moins compr�hensible que plusieurs solutions fonci�res et immobili�res sont possibles et ont �t� �tudi�es par le groupe de travail technique Ville-S.N.C.F. dont j'ai ordonn� la constitution d�s que le projet de d�m�nagement de la S.N.C.F. a �t� connu.
J'ai tr�s clairement rappel� ceci � M. GALLOIS, pr�sident directeur g�n�ral de la S.N.C.F., lorsque je l'ai re�u hier.
Je pense d'autre part, bien s�r, au quartier Saint-Lazare, si�ge historique de cette grande entreprise. Passer de 10.800 � 800 personnes aurait forc�ment un tr�s fort impact n�gatif. Le si�ge de la S.N.C.F. joue un r�le majeur pour l'�conomie locale, avec l'existence des gares ou des multiples services g�n�rateurs d'emplois.
D�s mon �lection, j'ai �rig� la lutte pour l'emploi au rang de priorit� de notre action au cours de cette mandature, et je refuse d'autant plus vigoureusement pareille d�cision que je sais que les Parisiens n'accepteront pas une aussi forte perte d'emplois.
J'ajoute que le contexte �conomique ne nous permet pas d'accepter les cons�quences fiscales d'une telle d�cision sur les recettes du budget de Paris.
J'ai fait part de ces positions fermes � M. GALLOIS. Je lui ai rappel� � cette occasion les multiples partenariats qui existent entre la Ville et la S.N.C.F., d�j� anciens comme le r�am�nagement du secteur Montparnasse, ou tout � fait d'actualit� comme c'est le cas pour l'op�ration "Paris-Rive gauche" ou les �tudes sur les gares du Nord et de l'Est.
Une grande entreprise publique ne peut mettre en jeu par une d�cision brutale l'�quilibre �conomique, sociologique et humain de la Capitale.
Je vous propose, mes chers coll�gues, que notre Assembl�e adopte un voeu relatif au projet de d�m�nagement de la S.N.C.F.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
En voici le texte :
"Consid�rant l'annonce par la S.N.C.F. de d�cisions susceptibles d'avoir des cons�quences sur l'emploi et l'activit� �conomique dans la Capitale ;
Consid�rant que tout en prenant acte du projet de r�organisation interne de la S.N.C.F., la Municipalit� a �rig� la lutte pour le d�veloppement �conomique et l'emploi au rang de priorit� de son action au cours de la pr�sente mandature ;
Le Conseil de Paris �met le voeu :
- que le red�ploiement du si�ge de la S.N.C.F. soit r�alis� dans la Capitale ;
- que les activit�s parisiennes de la S.N.C.F. soient maintenues � Paris afin que les emplois correspondants soient pr�serv�s � Paris, dans une approche compatible avec le projet de r�organisation de la S.N.C.F. ;
- que la plus large concertation puisse avoir lieu avec la S.N.C.F. et les autorit�s de tutelle avant que les d�cisions d�finitives soient prises sur la r�organisation de cette entreprise et qu'� cette occasion le plus grand compte soit tenu des positions fermes exprim�es par la Municipalit� parisienne."
Voil�, mes chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Si vous en �tiez d'accord, si nous pouvions voter ce voeu � l'unanimit�, cela donnerait encore plus de force � notre volont� et � notre d�termination.
En principe il n'y a plus d'intervention, mais vous pouvez dire un mot rapide, Monsieur MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Nous sommes partisans d'un voeu de tout le Conseil, c'est positif, mais nous demandons cinq minutes pour examiner votre proposition. Nous avons peut-�tre une contre-proposition.
Donnez-nous quelques minutes, sur place. Ce n'est pas rien, comme texte, tout de m�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien que vous fassiez des propositions, c'est une affaire importante.
Nous sommes d'accord sur le fond, semble-t-il : nous demandons le maintien � Paris...
M. Henri MALBERG. - Mais le mot "red�ploiement" est le mot utilis� par la S.N.C.F., et ce n'est pas la premi�re fois que cela arrive, pour toutes les turpitudes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas le n�tre, c'est celui de la S.N.C.F. Nous ne l'approuvons pas.
M. Henri MALBERG. - Si vous souhaitez un voeu unanime, donnez-nous cinq minutes. C'est une question importante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Nous attendons quelques minutes. Vous pouvez rester ici. La s�ance est suspendue.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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