QOC 96-360 Question de M. Jean-Philippe HUBIN � M. le Pr�fet de police � propos des pistes cyclables.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous regroupons � pr�sent la question orale de Mme BILLARD, �lue de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " � celle de M. HUBIN, pos�es � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, concernant les v�los.
Je vous donne lecture de la question de Mme BILLARD :
"La presse s'est fait l'�cho, fin ao�t, de l'�moi provoqu� par la verbalisation de cyclistes circulant hors des am�nagements cyclables.
La mise en place du " plan v�lo " s'est poursuivie cet �t�, sans que les mairies concern�es ni les associations aient le temps de faire leurs propositions sur les meilleures solutions techniques dans leurs secteurs. On arrive ainsi � des situations o� la piste cyclable se trouvant � droite, rien n'a �t� pr�vu pour que les cyclistes puissent emprunter les rues � gauche lorsqu'aucun feu de signalisation ne correspond � ces rues. En plus des difficult�s engendr�es pour les cyclistes, il semble que des proc�s-verbaux, pour non-utilisation de piste cyclable, aient �t� dress�s.
Mme Martine BILLARD demande donc, d'une part, � M. le Maire de Paris de reprendre la concertation avec les mairies d'arrondissement et les associations afin d'�viter la cr�ation d'am�nagements qui devront ensuite �tre modifi�s et, d'autre part � M. le Pr�fet de police de tenir compte du fait que les actuels am�nagements ne permettent pas un parcours continu et sont souvent envahis par des v�hicules autres que les v�los.
A plusieurs reprises, la non-verbalisation d'automobilistes g�nant la circulation des autobus a �t� expliqu�e par le manque de personnel.
Mme Martine BILLARD demande enfin � M. le Pr�fet de police de faire en sorte que les verbalisations soient concentr�es sur ceux qui g�nent la circulation des transports publics."
La question de M. HUBIN est ainsi libell�e :
"Les cyclistes parisiens ont beaucoup appr�ci� la cr�ation de pistes cyclables, notamment boulevard Saint-Germain (7e).
Il a paru, pourtant, pendant l'�t�, que la Pr�fecture de police avait donn� instruction pour sanctionner les cyclistes circulant � l'ext�rieur de cette piste cyclable. Rien cependant n'interdit aux taxis de circuler � l'ext�rieur des voies r�serv�es aux autobus et aux taxis.
Les pistes cyclables, par ailleurs, �tant situ�es � la droite du boulevard pr�cit�, obligent les cyclistes d�sireux de tourner dans une rue situ�e � gauche � circuler sur la partie gauche du boulevard afin d'effectuer la manoeuvre sans danger et surtout sans traverser le flot des v�hicules automobiles.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il � M. le Pr�fet de police que la doctrine de la Pr�fecture soit �tablie de fa�on plus claire et, bien s�r, que cela soit fait en concertation avec les cyclistes eux-m�mes et dans un esprit de bienveillante compr�hension de leur mode particulier de circulation.
Il serait bien regrettable que le mieux des pistes cyclables devienne un ennemi du bien, � savoir la circulation normale des cyclistes dans les voies non �quip�es de pistes cyclables."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
La politique en faveur des v�los s'est faite dans la concertation la plus grande : la Commission extra-municipale pour le v�lo mise en place par le Maire de Paris d�but 1996 a r�uni d'une part, les �lus, et, d'autre part, des repr�sentants d'associations de la R�gion d'Ile-de-France, de la Pr�fecture de police, de la S.N.C.F., de la R.A.T.P. et des services municipaux.
Un cahier des charges dat� du 10 mai 1996 a �t� envoy� aux 20 Maires d'arrondissement. Il permet de comprendre les principales solutions d'am�nagement � choisir afin de mieux r�partir l'espace public en fonction des diff�rents types de rues et des situations particuli�res rencontr�es.
L'Adjoint au Maire charg� de la Voirie, des Transports, de la Circulation et du Stationnement a organis� avec les Maires de tous les arrondissements concern�s par la premi�re phase du "Plan v�lo" des r�unions en mai et juin dernier, pour les associer � la d�finition des principes d'am�nagement de cette op�ration. Par ailleurs, toutes les composantes politiques du Conseil de Paris ont �t� convi�s � participer � la Commission extra-municipale pour le v�lo.
Les 2 grands axes traversant Paris forment l'armature d'un r�seau dont les itin�raires compl�mentaires sont en cours de d�finition sous l'impulsion des mairies d'arrondissement. La phase suivante du "Plan v�lo" sera lanc�e en 1997 en fonction du r�sultat des concertations organis�es par chaque Maire d'arrondissement, � qui il reviendra de proposer les itin�raires compl�mentaires des r�alisations effectu�es en 1996.
Les r�alisations pratiques sont bas�es sur quelques principes simples qui tiennent compte des usages et de la sp�cificit� de l'espace public en zone urbaine dense. Ainsi, les cyclistes doivent circuler :
- sur la chauss�e et non sur les trottoirs qui sont r�serv�s aux seuls pi�tons ;
- � droite, entre les v�hicules motoris�s (en circulation ou en stationnement) et les bordures de trottoirs ;
- dans des "bandes cyclables o� seuls les cycles sont autoris�s � circuler", lorsqu'elles existent : "lorsqu'une voie comporte une bande ou une piste cyclable r�guli�rement signal�e, les cyclistes doivent utiliser cette partie sp�cialis�e de la voie pour circuler. Ils peuvent lors des d�passements empi�ter sur les parties de la chauss�e contig�es � la bande cyclable".
Il s'agit donc de voies r�serv�es et obligatoires, � l'image des couloirs bus, d�cid�es en concertation avec les membres de la Commission extra-municipale pour le v�lo.
Un sas est am�nag� en amont des passages pi�tons lorsque le carrefour est �quip� en signalisation lumineuse tricolore. Il consiste � reculer la ligne d'arr�t des v�hicules et il permet � un cycliste arrivant aux feux de se placer devant les voitures, � droite ou � gauche suivant sa direction.
Les cyclistes comme tous les usagers de la voie publique, doivent �tre vigilants et respecter le code de la route. Parall�lement aux am�nagements, une campagne de sensibilisation des usagers sur les risques encourus sera engag�e et des conseils de prudence visant � une cohabitation harmonieuse seront rappel�s.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Les pistes cyclables venant d'�tre mises en service dans la Capitale, les usagers doivent d�sormais faire �voluer leurs comportements pour tenir compte de ces nouveaux am�nagements de la voirie qui sont appel�s � un important d�veloppement.
Aussi, M. le Pr�fet a donn� des consignes, d�s le d�but de l'�t�, aux services de police pour qu'ils fassent respecter les obligations li�es aux bandes cyclables par tous le usagers.
A cet �gard, les fonctionnaires ont re�u instruction de verbaliser avec rigueur les v�hicules qui circulent ou stationnent dans les couloirs r�serv�s aux v�los.
Je rappellerai qu'entre le 1er juillet et le 15 ao�t derniers, mes services ont dress� plus de 300 proc�s-verbaux � l'encontre d'automobilistes circulant ou stationnant sur les pistes cyclables.
Cet effort se poursuivra avec constance afin de veiller � un partage harmonieux de la voie publique, qui passe par le respect des dispositions du Code de la route par toutes les cat�gories d'usagers.