M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. REVEAU � M. le Maire de Paris concernant les conditions d'attribution des logements H.L.M.
En voici le texte :
"Le plus r�cent document consacr� � l'adoption du programme de l'habitat enseigne que, d'apr�s les informations fournies par le dernier recensement, la proportion d'�trangers dans la population parisienne est de 16 %.
Le pourcentage des �trangers demandeurs de logement H.L.M. de la Ville de Paris serait, d'apr�s les m�mes sources, de 37 %.
Est-il normal que de nombreux jeunes m�nages fran�ais qui comptent 3, 4, voire 5 enfants, soient r�guli�rement �cart�s des attributions du fait qu'ils viennent tr�s loin derri�re le nombre d'enfants que comportent les familles en provenance du tiers-monde. Cette situation est intol�rable et conduira, dans un proche avenir, � l'attribution de la quasi-totalit� des H.L.M. de Paris aux immigr�s.
Aussi, M. Jean-Pierre REVEAU demande-t-il � M. le Maire de Paris quelle mesure d'urgence il compte prendre, en lui rappelant qu'il n'existe aucun article de la Constitution qui emp�che d'exercer la pr�f�rence nationale en mati�re, notamment, d'attribution de logements."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Les conditions d'attribution des logements H.L.M. ont �t� fix�es par le d�cret n� 86-670 du 19 mars 1986 et codifi�es dans les articles R. 441-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le r�glement d�partemental, en date du 1er octobre 1988, relatif � l'attribution des logements conventionn�s ou financ�s avec une aide de l'Etat, a repris, dans leur int�gralit�, les dispositions pr�cit�es en ce qui concerne l'inscription au fichier parisien des demandeurs de logements sociaux et les crit�res de priorit�.
Celles-ci sont uniform�ment applicables aux citoyens fran�ais comme aux demandeurs de nationalit� �trang�re admis � s�journer r�guli�rement sur le territoire national dans des conditions de permanence d�finies par un arr�t� minist�riel, conform�ment au principe d'�galit� devant la loi.