M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme MARCHIONI et de M. LHOSTIS est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Sans aucune concertation avec les �lus, qui se pr�occupent pourtant depuis plusieurs mois de la situation des personnels et des activit�s de la " S.A.D. Paris-Centre ", l'activit� de cette association a pris fin. Un autre organisme a pris le relais.
Comme Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste le craignaient, seule une partie du personnel a �t� reprise. Que vont devenir les personnels licenci�s ?
En outre, cette nouvelle association effectuera sa mission sur 10 arrondissements au lieu de 4 pr�c�demment. Avec une diminution de personnels, la qualit� du service rendu aupr�s des usagers sera-t-elle la m�me que pr�c�demment ?
De plus, les activit�s en vigueur pr�c�demment (aides-m�nag�res, aides-soignantes, infirmi�res et gardes-malades) sont-elles maintenues ?
Enfin, devait se mettre en place un comit� de pilotage compos� des principaux financeurs pour �valuer et aider les associations de ce type. Qu'en est-il de ce projet ?
Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris qu'� l'avenir les �lus parisiens, dans leur diversit�, et les personnels soient associ�s � ce comit�."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Ainsi que cela a �t� d�j� pr�cis� � l'occasion d'une pr�c�dente question orale relative � la situation de l'association "S.A.D. Paris-Centre", il convient de souligner que le D�partement, de par la r�glementation, n'a pas vocation � assurer la tutelle de cette association. A cet �gard, les relations financi�res entre celle-ci et le D�partement se limitent au paiement des prestations assur�es pour les b�n�ficiaires de l'aide sociale l�gale et au remboursement pr�vu au titre de l'aide sociale facultative.
N�anmoins, d�s qu'elle a eu connaissance des probl�mes rencontr�s en son sein par cette association et � l'instigation des �lus du 1er arrondissement, la Ville s'est pr�occup�e en liaison avec les autres financeurs de trouver les meilleures solutions pour assurer la continuit� du service rendu aux personnes �g�es et, je voudrais ici souligner le r�le particuli�rement actif que M. CALDAGU�S a assur� dans la recherche de ces solutions.
De m�me, la Ville s'est attach�e � suivre avec une extr�me attention les proc�dures judiciaires engag�es � la suite de la d�claration de cessation de paiement faite par le Pr�sident de l'association.
C'est ainsi que la Ville a �t� inform�e de la d�cision prise par jugement en date du 8 juillet 1996 par le Tribunal de grande instance de c�der l'activit� de l'association "S.A.D. Paris-Centre" � l'association "S.A.D. 9e/10e".
Le juge a estim� que le d�ficit accumul� par "S.A.D. Paris-Centre" �tait trop important pour qu'une relance de cette association puisse �tre envisag�e en l'�tat.
A cet �gard, l'examen des comptes de "S.A.D. Paris-Centre" a fait appara�tre que les difficult�s financi�res de l'association r�sultaient pour une grande partie de l'insuffisante ma�trise de l'�volution des co�ts de fonctionnement et des frais de personnel, qui ont augment� de pr�s de 30 % entre 1990 et 1995.
Cette augmentation s'est r�percut�e sur les tarifs horaires qui, durant cette m�me p�riode, se sont ainsi accrus de plus de 20 %, soit un chiffre nettement sup�rieur � celui de l'augmentation du niveau g�n�ral des prix (12 %).
Il convient de pr�ciser qu'� d�faut de repreneur, une liquidation judiciaire aurait �t� prononc�e entra�nant un licenciement de tout le personnel et une interruption du service. Les personnes �g�es auraient ainsi �t� priv�es du jour au lendemain d'aides et soins indispensables.
Dans sa proposition, pr�sent�e au Tribunal, l'"A.S.A.D. 9e/10e" avait pr�vu de reprendre tous les secteurs d'activit� couverts par "S.A.D. Paris-Centre" et d'embaucher 119 salari�s sur 201. En fait, lors de la reprise d'activit�, "A.S.A.D. 9e/10e" a embauch� 124 membres du personnel de "S.A.D. Paris-Centre". Il est par ailleurs convenu que les personnels licenci�s de "S.A.D. Paris-Centre" seront prioritairement embauch�s au fur et � mesure que le volume d'activit� augmentera.
Actuellement, l'activit� de "S.A.D. Paris-Centre" ayant fortement chut� dans les derniers mois, l'"A.S.A.D. 9e/10e" n'a pas estim� possible d'augmenter davantage le personnel employ�, qui est donc pour le moment en nombre suffisant.
Tous les secteurs d'activit� de "S.A.D. Paris-Centre" ont �t� repris par "A.S.A.D. 9e/10e" qui pr�sentait une structure comparable � celle de "S.A.D. Paris-Centre" : services d'aides-m�nag�res, de gardes-malades et de soins infirmiers � domicile.
Ainsi, six arrondissements (et non dix) sont couverts par la m�me association avec des effectifs tout � fait suffisants pour assurer une r�elle qualit� de service eu �gard au niveau d'activit�.
Le Conseil de Paris a �t� r�guli�rement mis au courant de la situation de "S.A.D. Paris-Centre" (questions orales des 26 f�vrier, 13 mai et 24 juin 1996) et la solution adopt�e a fait l'objet d'une concertation avec les �lus concern�s (note d'information d'ao�t 1996 adress�e aux maires des quatre arrondissements centraux).
Pour �viter qu'une association de services � domicile ne connaisse les m�mes difficult�s que "S.A.D. Paris-Centre", le D�partement de Paris a pris l'initiative de proposer � la Caisse nationale d'assurance vieillesse, � la Caisse primaire d'assurance maladie et � la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de constituer un Comit� de pilotage. Celles-ci ont r�pondu favorablement � cette proposition. La premi�re r�union de ce Comit� de pilotage se tiendra ainsi le 7 octobre prochain.