M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, je vous donne la parole sur le projet de d�lib�ration D. 1099 concernant un programme de construction de la R.I.V.P. dans la Z.A.C. " Flandre-Aubervilliers " dans le 19e arrondissement.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Au 27-31 rue de Tanger, 3-5 place du Maroc, le Conseil de Paris, le 26 avril 1990, avait d�sign� la R.I.V.P. pour r�aliser 34 P.L.A., dont trois ateliers d'artistes sur cette emprise. Il avait alors accord� une avance de 11.062.000 F, assortie d'une garantie de pr�t de 16.688.800 F. La R.I.V.P. en fin d'op�ration nous pr�sente son bilan comptable. Nous constatons un accroissement des d�penses de 880.426 F.
Premi�re question : quelle est la raison de cet accroissement de d�penses ?
Il est imputable tout d'abord au fait que la charge fonci�re a consid�rablement augment�, du fait de la Ville elle-m�me, puisque c'est l'augmentation du loyer demand� par la Ville � la R.I.V.P. qui est � l'origine de cet accroissement de d�pense.
Cela repr�sente les trois quarts du d�passement des d�penses pr�vues. Le dernier quart porte sur une augmentation du poste de la construction. Il s'agit de travaux suppl�mentaires et de travaux qui r�pondent � une cat�gorie conceptuellement remarquable, celle des travaux impr�vus, sans qu'il nous soit pr�cis� de quoi cette impr�vision est faite.
Il nous est demand� d'accro�tre la participation de la Ville de 929.920 F, somme qui est relativement importante. Pourquoi le dispositif vot� au Conseil de Paris n'a-t-il pas �t� respect� ? Pourquoi l'�quilibre n'a-t-il pu �tre atteint � l'issu de l'op�ration ?
Pour deux raisons :
La Mairie elle-m�me n'a pas respect� ses engagements puisqu'elle a, de son propre chef, modifi� l'�quilibre de l'op�ration en augmentant d'une mani�re consid�rable son loyer de 627.000 F. D'o� cette demande aujourd'hui d'une participation financi�re major�e de 929.000 F. La d�marche est curieuse.
Deuxi�me raison : la R.I.V.P. n'a pas respect� le dispositif de financement qui avait �t� d�cid� par le Conseil de Paris, et notamment elle n'a pas mobilis� tous les cr�dits qui �taient mis � sa disposition, sous forme de pr�t. Sur un pr�t de 2.800.000 F, autoris� par la d�lib�ration d'avril 1990, elle a seulement mobilis� 2.195.000 F de ce pr�t, renon�ant ainsi au reliquat disponible de 605.000 F. Si la R.I.V.P. avait utilis� l'int�gralit� de son pr�t, nous n'aurions pas aujourd'hui � ajouter sous forme de subvention pr�s d'un million de francs.
Pourquoi la R.I.V.P. s'est-elle mise d�lib�r�ment en situation de d�s�quilibre financier ? La situation est pour le moins obscure. Pourquoi le contribuable va-t-il devoir payer un d�ficit qui nous appara�t d�lib�r�ment provoqu�, r�sultant je dirai d'artifices comptables ? Tout cela est peu clair.
Cette pratique des avenants financiers que nous avons d�j� d�nonc�e, mais qui manifestement semble se poursuivre, est fortement d�nonc�e par les cours r�gionales des comptes qui ont fait valoir, dans nombre de villes et de collectivit�s locales qui d�fraient la chronique par leurs affaires, que les avenants sont le fourrier principal de la corruption et des financements des partis politiques.
Si enfin, dernier argument, il s'agissait de rechercher un �quilibre de fonctionnement, celui-ci ne saurait justifier que l'on pervertisse a posteriori les d�lib�rations vot�es par notre Assembl�e. D'o� le vote n�gatif du Conseil du 19e arrondissement. Une fois de plus, il est plus que temps d'enrayer ces pratiques en rejetant de telles d�lib�rations.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur BLET, l� encore je rappellerai qu'effectivement il y a une convention qui pr�voit qu'en cas d'insuffisance de financement, il incombe � la Ville de le parfaire.
Dans le cas pr�sent, la modification s'explique par une l�g�re majoration du co�t de construction qui se justifie par des impr�vus sous-estim�s par la R.I.V.P., la n�cessit� d'effectuer la d�molition, le redressement, les ravalements de murs mitoyens, et par ailleurs afin d'am�liorer la qualit� de confort des locataires de l'immeuble et leur permettre des �conomies substantielles, il a �t� proc�d� au remplacement du chauffage �lectrique, pr�vu initialement, par un chauffage collectif raccord� au C.P.C.
Voil�, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1099.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1996, D. 1099).