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102 - QOC 96-353 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les moyens mis en oeuvre par la Ville de Paris pour garantir les meilleures conditions de scolarisation des enfants dans la Capitale.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. SARRE est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Au printemps de cette ann�e, les projets du Rectorat, qui pr�voyaient la fermeture de nombreuses classes et le blocage des postes d'enseignants � Paris, ont mobilis� les parents d'�l�ves.
L'inqui�tude des familles s'accro�t dans la Capitale en ce qui concerne les inscriptions de leurs enfants pour la prochaine rentr�e scolaire.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens restent tr�s vigilants sur les moyens offerts aux jeunes Parisiens pour leur �ducation.
A l'inverse de la tendance constat�e dans le reste de la France depuis 1993, les effectifs scolaires sont en hausse � Paris. Il �tait donc pour le moins attendu qu'il n'y ait pas de suppression de classes pour la rentr�e scolaire. Malgr� l'ouverture de classes maternelles, le probl�me des effectifs surcharg�s demeure. Paris d�tient le triste record du sous-�quipement en classe maternelle : seulement 2 % d'enfants de 2 � 3 ans scolaris�s, contre 30 % en moyenne nationale.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent conna�tre les moyens mis en oeuvre par la Ville et le D�partement de Paris pour garantir aux parents et aux enfants de la Capitale les meilleures conditions de scolarisation et demandent par ailleurs � M. le Maire de Paris � quelle date sera atteint l'objectif de r�duction des effectifs � 25 �l�ves par classe."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Les mesures de carte scolaire, d�cid�es en juin par l'Acad�mie de Paris et compl�t�es lors de la premi�re semaine de la rentr�e scolaire, conduisent � un solde positif de 45 classes suppl�mentaires � Paris dont 12 maternelles et 33 �l�mentaires. Pour sa part, la Ville de Paris a cr�� et am�nag� plus de 30 locaux suppl�mentaires. Il s'agit donc, comme l'ann�e derni�re, d'un effort soutenu permettant de r�pondre aux �volutions d'effectifs attendus et d'am�liorer les conditions d'accueil.
Aussi, l'ensemble des partenaires de la communaut� scolaire s'accorde pour reconna�tre que la rentr�e 1996 s'est globalement bien d�roul�e � Paris.
Les premiers chiffres issus de l'enqu�te rapide du 9 septembre font appara�tre une hausse des effectifs de niveau �l�mentaire de 400 �l�ves, soit une progression de 0,5 % par rapport � 1995/1996 et une l�g�re d�crue en maternelle, dont les effectifs d�finitifs seront stabilis�s d'ici deux mois, la rentr�e en maternelle s'effectuant de fa�on progressive.
On peut cependant estimer que le nombre moyen d'�l�ves par classe maternelle sera inf�rieur � 27 sur l'ensemble de Paris et m�me � 25 en Z.E.P. L'objectif du nouveau contrat pour l'�cole, limitant en Z.E.P. les effectifs � 25 �l�ves par classe maternelle � l'horizon 1998 serait donc en passe d'�tre atteint par anticipation � Paris.
Concernant le second des objectifs gouvernementaux visant � d�velopper l'accueil des moins de trois ans, le taux de scolarisation des enfants de 2 ans � la rentr�e 1996 est globalement stable par rapport � la pr�c�dente ann�e scolaire, de l'ordre de 5 % (effectifs non encore stabilis�s � cette date). La poursuite des admissions d'enfants en maternelle selon les demandes des familles et dans le respect des normes acad�miques d'encadrement permet d'esp�rer une am�lioration de ce taux, qui correspond � une volont� commune de la Ville et de l'Acad�mie. De plus, ce chiffre est � replacer dans le cadre de la politique d'ensemble de la Ville de Paris pour l'accueil des jeunes enfants, notamment au regard du parc de cr�ches et de jardins d'enfants.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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