M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration D. 1066 qui nous a �t� signal� tout sp�cialement par M. OTTAWAY. Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 4 centres d'animation du 10e arrondissement.
Monsieur OTTAWAY, vous avez la parole.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il s'agit de la gestion par l'association "Clubs loisirs jeunesse du 10e" des 4 centres d'animation de cet arrondissement.
Ces 4 centres sont des �quipements de proximit� importants dont le Maire du 10e a r�clam� la gestion en application de la loi P.M.L. M. Tony DREYFUS a d'ailleurs engag� une proc�dure sur ce point devant le tribunal administratif.
S'agissant de l'association gestionnaire, le montant total de la subvention, pour l'ann�e courant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, est de 1.317.000 F.
Il ne s'agit que d'une participation aux d�penses de fonctionnement, car des subventions d'animation sont ponctuellement accord�es.
Pour la session 1995-1996, 902.000 F ont d�j� �t� vers�s sans que le Conseil d'arrondissement en ait �t� saisi. Seul le solde de 455.000 F fait l'objet du projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce soir, lequel a �t� repouss� par le Conseil du 10e arrondissement.
Quels sont les motifs du vote n�gatif que je vous recommande ?
En premier lieu, la gestion de ces centres est critiquable.
D'une part, les activit�s propos�es, les conditions d'acc�s aux centres ne r�pondent pas aux besoins de l'arrondissement. Les jeunes issus de milieux sociaux en difficult� ne peuvent utiliser ces centres trop chers.
Par ailleurs, l'utilisation optimale de ces centres est loin d'�tre atteinte. De nombreuses plages horaires sont vacantes.
Second motif d'opposition, une absence d'informations tellement persistante qu'elle appara�t vraiment syst�matique.
Tout d'abord, je rappelle que les 902.000 F qui ont d�j� �t� vers�s pour cet exercice n'ont fait l'objet d'aucun examen par le Conseil d'arrondissement.
Plus grave, l'audit command� par Jean TIB�RI sur la gestion de ces centres a bien �t� r�alis� au cours du premier trimestre de 1996, mais ses r�sultats n'ont jamais �t� communiqu�s aux �lus du Conseil de Paris, ni aux �lus du Conseil d'arrondissement, ni m�me au Maire du 10e arrondissement. Nous entendons obtenir du Maire de Paris toute la lumi�re sur ce dossier et, si cela s'av�rait n�cessaire, qu'il engage des poursuites.
Par ailleurs, les commissions de surveillance et de coordination, pr�sid�es par l'adjoint au maire charg� de la jeunesse et des sports, n'ont jamais �t� r�unies. Les conventions qui lient la Ville � cette association ne sont m�me pas communiqu�es aux �lus. Vous comprendrez donc que les raisons sont suffisantes pour motiver le rejet de ce projet de d�lib�ration.
Il s'agit, je le rappelle, du solde de la subvention de fonctionnement. Nous n'entendons pas entraver le fonctionnement des centres d'animation, mais lancer un signal d'alarme au Maire de Paris et � ses adjoints, car les insuffisances de gestion et d'information qui caract�risent les centres d'animation ne peuvent plus se prolonger.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BURRIEZ pour r�pondre � M. OTTAWAY.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais effectivement donner quelques pr�cisions � M. OTTAWAY, mais �galement m'adresser � ses coll�gues du 19e puisque nous avons le m�me probl�me, 19e et 10e arrondissements, ces deux Conseils d'arrondissement ayant refus� les subventions propos�es pour assurer le fonctionnement des centres d'animation de la Ville de Paris situ�s dans leur arrondissement.
Je note tout d'abord, Monsieur OTTAWAY, que dans d'autres arrondissements tenus par vos propres amis, ayant des maires de gauche, les 11e, 18e et 20e en particulier, les subventions aux centres d'animation de la Ville de Paris ont �t� vot�es � l'unanimit�. Vos coll�gues, Monsieur OTTAWAY, ont vot� ces subventions.
Je ne peux que me f�liciter que la voix de la responsabilit� ait pr�valu dans ces arrondissements, et je vais essayer, ce soir, de convaincre les �lus socialistes des 10e et 19e arrondissements qu'ils auraient mieux fait d'adopter la position responsable de leurs coll�gues des arrondissements concern�s.
Tout d'abord, je vous indiquerai, ainsi qu'� vos coll�gues des 10e et 19e arrondissements, qu'il y a une certaine incoh�rence � refuser le vote de ces subventions, alors que dans d'autres arrondissements - je pense � votre coll�gue M. REY qui avait pos� la question au Conseil du 12e - vos coll�gues s'�tonnaient que la subvention soit en retard.
Il y a une deuxi�me incoh�rence. Pour p�renniser sans �-coup le fonctionnement de ces centres depuis qu'ils existent, nous proc�dons depuis de nombreuses ann�es au versement de deux acomptes au cours du premier semestre de l'ann�e en cours, puis nous engageons le solde de la subvention, en tenant compte des projets pr�sent�s par les responsables des centres.
Il n'y a absolument aucune surprise. C'est une proc�dure qui a toujours �t� adopt�e pour le fonctionnement de ces centres.
Cette ann�e effectivement, avec le vote du budget en mars, il y a eu un d�calage dans le temps, mais ce d�calage exceptionnel n'a pas entra�n� des tensions financi�res insurmontables dans les centres parisiens.
N�anmoins, si notre Municipalit� avait suivi les avis des Conseils des 10e et 19e arrondissements, c'est le fonctionnement m�me de vos centres d'animation qui aurait �t� menac�.
Certains de nos coll�gues socialistes consid�rent, et vous avez repris le couplet traditionnel, que les centres d'animation sont des �quipements de proximit�, et comme tels, devraient, conform�ment � la loi P.M.L., relever de la comp�tence des mairies annexes. C'est votre point de vue, je n'ai pas le m�me.
Je vous rappelle que ces centres d'animation sont les centres d'animation de la Ville de Paris et, � ce titre, participent � la politique en faveur des jeunes, non seulement de l'arrondissement mais de tout Paris.
Pratiquement chaque centre d'animation draine pour une ou plusieurs sections non seulement des jeunes du quartier, mais �galement des jeunes traversant la Capitale pour participer � une activit� bien pr�cise.
Il ne me para�t pas souhaitable de limiter l'activit� de ces centres � des actions de proximit�, d'autant plus que les contraintes financi�res ne nous permettront pas, dans les prochaines ann�es, de financer de nombreux projets et qu'en cons�quence un red�ploiement des activit�s de ces centres, avec une sp�cialisation plus grande, semble in�vitable.
Je sais, Monsieur OTTAWAY, que vous ne partagez pas mon sentiment, c'est votre droit, le maire du 10e a m�me saisi le Tribunal administratif. N�anmoins, je vous demande de prendre en consid�ration ces arguments :
- vous estimez que le rapport de l'inspection g�n�rale sur la gestion des centres d'animation devrait vous �tre communiqu�. A mon avis, vous n'avez qu'� vous reporter � ce que j'ai r�pondu � votre coll�gue M. RIOU, l'�t� dernier ;
- dans un article r�cent publi� par un quotidien parisien, le maire du 10e, M. DREYFUS, semblait refuser le vote de la subvention aux centres d'animation au motif, et je cite le journaliste : "qu'il aimerait bien pouvoir mettre son nez dans les comptes des quatre centres".
Je tenais � rassurer le maire du 10e, mais �galement ses coll�gues de l'arrondissement, les comptes des �tablissements n'ont rien de secret et la proc�dure est la m�me dans le 10e, dans le 19e comme dans les 18e ou 20e arrondissements.
Je rappelle qu'au sein des commissions de coordination et de contr�le, nous avons eu des d�bats sur le nombre de s�ances, sur les dates � pr�voir pour ces instances. Certains souhaitaient que les premi�res commissions se r�unissent avant les vacances d'�t�, ensuite pour les deuxi�mes avant le mois de d�cembre, d'autres au contraire estimaient plus pratique d'attendre la rentr�e pour pouvoir faire le point sur cette m�me rentr�e et avoir une deuxi�me r�union au mois de f�vrier-mars.
Dans votre arrondissement, dans le 10e arrondissement, c'est cette deuxi�me solution qui a �t� retenue, comme dans d'autres arrondissements, comme dans le mien o� la commission de contr�le se r�unira d�but octobre.
C'est d'autant plus valable que les comptes certifi�s pour la saison 1995-1996 seront ainsi disponibles. Ainsi M. le Maire du 10e arrondissement, ou plus exactement les repr�sentants d�sign�s par lui-m�me dans les commissions de coordination et de contr�le disposeront de tous les documents, comme tous les �lus de la majorit� et de l'opposition qui si�gent � ces instances.
Malheureusement, ces documents, les �lus du 19e arrondissement ne pourront en avoir connaissance puisque le Conseil du 19e arrondissement a carr�ment refus� de d�signer ses repr�sentants, ce qui entra�ne l'impossibilit� de r�unir ces organes de contr�le.
Aussi, mes chers coll�gues, je regrette d'avoir �t� un peu long, mais je crois que certaines insinuations larv�es, aussi bien dans la presse qu'� la tribune, n�cessitaient une r�ponse sur le fond.
En conclusion, je dirai que je regrette cette position des �lus de gauche, de ces deux arrondissements seulement, puisque dans les autres arrondissements les subventions ont �t� vot�es � l'unanimit� car, au-del� des appr�ciations juridico-politiques sur l'application de la loi P.M.L., au-del� des querelles de personnes ou des r�glements de comptes politiques, nous devons refuser cette guerilla juridico-politique, nous devons surtout, au-del� de nos diff�rentes analyses, ne pas perdre de vue l'int�r�t des jeunes Parisiens.
Nous refusons de prendre les jeunes en otages de ces diff�rentes analyses, et je vous demande, mes chers coll�gues, d'adopter les subventions de fonctionnement des centres d'animation des 10e et 19e arrondissements, comme vous l'avez fait � l'unanimit� pour les autres centres d'animation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BURRIEZ.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 1066).