Retour
44 - 1996, D. 1163 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1163.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1996, D. 1163).
Débat
Conseil municipal