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37 - 1996, D. 1156 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 48, rue Saint-André-des-Arts (6e).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1156.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 1156).
Débat
Conseil municipal