M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question de M. FLEUTIAUX � M. le Maire de Paris a trait � la fermeture et � la vente du centre de Chatel.
En voici le texte :
"Lors du dernier comit� de gestion de la caisse des �coles du 15e arrondissement, le Maire de l'arrondissement, pr�sident de la caisse des �coles, a propos� la vente du centre de Chatel. Il a justifi� cette d�cision par le d�ficit que conna�t cette structure.
Or, ce d�ficit na�t de la baisse constante des subventions octroy�es par la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris au centre de Chatel. Mieux, la baisse de subventions repr�sente pour l'ann�e 1995, 50 % du d�ficit de l'ann�e, ce qui tend � d�montrer la volont� de la Ville de Paris d'asphyxier �conomiquement le centre de Chatel.
La caisse des �coles a, par ailleurs, anticip� la d�cision de son comit� de gestion en ne permettant pas l'inscription des enfants, en avril et mai derniers ; nombre de directrices et directeurs d'�cole de l'arrondissement s'en sont d'ailleurs �mus aupr�s des inspecteurs d�partementaux de l'Education.
Enfin, malgr� les questions du repr�sentant de l'opposition au sein du conseil d'administration de la caisse des �coles concernant l'avenir des personnels du centre, dont M. le Maire de Paris n'a pas su donner le statut exact, aucune r�ponse n'a pu �tre faite et aucune garantie donn�e.
Alors, il ne suffit pas d'�voquer des solutions hasardeuses et incoh�rentes en proposant le remplacement des activit�s du centre par les classes de nature ou les colonies de vacances de la Ville de Paris.
L'exemple d'un autre centre ferm�, le centre de Crouy, est consternant : il co�te plus cher inemploy� qu'en activit� (1.382.000 millions de francs en 1994, 835.440 F en 1995, soit pour cette ann�e, cinq fois le d�ficit du centre de Chatel).
En cons�quence, M. Claude FLEUTIAUX et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris les mesures et dispositions qu'il compte prendre pour pallier la fermeture d'une structure, � laquelle les familles du 15e arrondissement �taient attach�es en raison de l'enseignement p�dagogique sp�cifique qui y �tait dispens�."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Depuis de nombreuses ann�es, outre la subvention municipale vers�e au titre des s�jours de vacances, la Ville verse r�guli�rement � la caisse des �coles du 15e arrondissement une subvention sp�cifique destin�e � contribuer au fonctionnement de classes de d�couverte organis�es tout au long de l'ann�e dans l'�tablissement "Le Rocher Savoyard" situ� � Chatel.
Ainsi au titre des s�jours de vacances, la subvention s'est �lev�e en 1995 � 84 F par journ�e/enfant couvrant plus de la moiti� du d�ficit. Quant � la subvention destin�e aux classes de d�couverte, la Ville verse 50 % du prix de revient d'une journ�e/enfant, soit 133 F en 1995.
De plus, la Ville ach�te chaque ann�e � la caisse des �coles, sur la base du prix de revient, trois s�jours de classe de neige qui fonctionnent dans cet �tablissement.
La d�cision de fermeture de l'�tablissement de Chatel a �t� prise par le comit� de gestion de la caisse des �coles du 15e, lors de sa s�ance du 16 juin 1996. Une premi�re s�ance, le 9 mai 1996, avait eu pour objet de pr�senter la question du devenir de Chatel en raison de probl�mes financiers, de probl�mes de responsabilit�s et d'une baisse des recettes.
Cette d�cision a entra�n� l'arr�t des activit�s en juin 1996. Le centre avait n�anmoins re�u une classe de nature et 25 enfants pour un s�jour de vacances en avril ainsi qu'une classe de nature en mai. Toutes les activit�s programm�es pour cette p�riode ont donc �t� r�alis�es. En effet, le centre ne peut recevoir qu'une seule classe par p�riode, soit 6 classes par an.
En ce qui concerne le personnel employ� dans ce centre, outre les animateurs sous contrat saisonnier, la situation des quatre permanents du centre a fait l'objet d'un examen tout particulier.