1996, D. 1100 - Programme municipal de construction en faveur des personnes d�favoris�es. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 12, rue d'Oran (18e). - Cr�ation � l'adresse par la S.I.E.M.P. de 3 logements en P.L.A.-adapt� et d'un commerce. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
1996, D. 1103 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction en P.L.A.-adapt� de 10 logements pour personnes d�favoris�es et de 10 places de stationnement situ� 55-57, rue des Mara�chers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
1996, D. 1104 - Op�ration de construction-d�molition et de r�am�nagement de la cit� Foug�res (2e phase de construction). - R�alisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 87 logements locatifs aid�s et 87 places de stationnement. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme situ� 6-16, rue de Noisy-le-Sec dans la cit� Foug�res (2e phase) (20e).
1996, D. 1105 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de r�habilitation d'un immeuble de 225 logements en PALULOS situ� 35 � 43, rue Duris (20e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, D. 1109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.A.T.P. d'un permis de construire, place Raoul-Dautry (15e).
1996, D. 1116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant des b�timents situ�s route de la Pyramide (12e).
1996, D. 1117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de construire visant l'extension d'une �cole maternelle situ�e 9-13, rue Jean-Dolent (14e).
1996, D. 1118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant un b�timent situ� 10, rue Vauquelin (5e).
1996, D. 1119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la Pr�fecture de police d'un permis de d�molir et d'un permis de construire visant un b�timent situ� 2-4, rue Fran�ois-Millet (16e).
1996, D. 1121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.A.T.P. d'un permis de construire, 3, avenue Carnot (17e).
1996, D. 1125 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 124, avenue de la R�publique (11e). - R�alisation par la R.I.V.P. � l'adresse de 12 logements P.L.A.-Insertion et des locaux d'activit�. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention sp�cifique � ce programme.
1996, D. 1127 - Op�ration de construction-d�molition et de r�am�nagement de la cit� Foug�res (3e phase de construction). - R�alisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 89 logements locatifs aid�s, des commerces et 92 places de stationnement. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme situ� 12-16, rue des Foug�res et 2-6, rue L�on-Frapi� dans la cit� Foug�res (3e phase) (20e).
1996, D. 1129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.E.M.I.D.E.P. d'un permis de construire visant un b�timent situ� 6, rue Legouv� (10e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1996, P. 646 - Subvention au Centre de la jeunesse de Saint-Thomas-d'Aquin, 14, boulevard Raspail (7e). - D�pense : 15.000 F.
1996, D. 1060 - Subventions � des associations de jeunesse du 3e arrondissement.
1996, D. 1061 - Subvention � une association de jeunesse du 5e arrondissement.
1996, D. 1062 - Subventions � des associations de jeunesse du 15e arrondissement.
1996, D. 1063 - Subvention � l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e).
1996, D. 1064 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 5e arrondissement.
1996, D. 1065 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 du centre d'animation "Saint-Michel" (6e).
1996, D. 1067 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 du centre d'animation "Mercoeur" (11e).
1996, D. 1069 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 6 centres d'animation du 13e arrondissement.
1996, D. 1070 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 14e arrondissement.
1996, D. 1071 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 3 centres d'animation du 15e arrondissement.
1996, D. 1072 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 du centre d'animation "Le point du jour" (16e).
1996, D. 1073 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 17e arrondissement.
1996, D. 1074 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 des 6 �quipements jeunesse du 18e arrondissement.
1996, D. 1076 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 2 centres d'animation du 20e arrondissement.
1996, D. 1084 - Subvention exceptionnelle � l'association "Les Douves" (18e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 1437 - Subvention � la Section locale des d�port�s, intern�s, r�sistants et patriotes du 12e, 72, rue Claude-Decaen (12e). - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1593 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 18e arrondissement, 28, rue Affre (18e). - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1594 - Subvention � l'Union fran�aise des associations des combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1621 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 7e arrondissement, 59, avenue de Breteuil (7e). - D�pense : 2.500 F.
1996, D. 1034 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec l'Etat (Minist�re de la D�fense) relative � la r�habilitation de la caserne de la Garde r�publicaine "V�rines" (10e).
1996, D. 1035 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement des locaux de la D�l�gation locale � l'emploi, 24-26, rue de Ch�tillon (14e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 1078 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la cr�ation de couvertures en toile pour le tennis et de l'aire de skateboard du centre sportif Suzanne-Lenglen (15e).
1996, D. 1080 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes une convention d'occupation du domaine public pour les courts de tennis Jean-Dixmier (16e).
1996, D. 1081 - Subvention � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e).
1996, D. 1082 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention (19e). - Subvention � ladite association.
1996, D. 1083 - Subvention exceptionnelle au Comit� d'action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement.
1996, D. 1085 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris universit� club" une convention en faveur de l'athl�tisme de haut-niveau � Paris. - Subvention audit club.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 1133 - Attribution d'une d�nomination � un espace vert du 14e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 1039 - Modification de la d�lib�ration D. 567, en date du 26 avril 1990, modifi�e, fixant les modalit�s d'exercice du travail � temps partiel par les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la Commune de Paris.
1996, D. 1040 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser une indemnit� � Melle Fran�oise JACQUIER.
1996, D. 1042 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "SINORG" en vue de la r�alisation et de la mise en oeuvre d'un syst�me d'automatisation de la proc�dure de gestion et de suivi des dossiers de la Direction des Affaires juridiques.
1996, D. 1044 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation de 4 appel�s du Contingent effectuant leur Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, P. 2080 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du lyc�e d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e). - D�pense : 4.000 F.
1996, P. 560 - Subvention � la Fondation Eug�ne-Napol�on, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 590 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 22, rue Tandou (19e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 690 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du lyc�e Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 847 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 12, rue Saint-Beno�t (6e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 976 - Subvention � l'Association sportive du lyc�e d'enseignement industriel Championnet, 113, rue Championnet (18e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 978 - Subvention � la Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 56, rue Boissi�re (16e). - D�pense : 2.500 F.
1996, P. 1175 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du lyc�e Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - D�pense : 5.000 F.
1996, P. 1176 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire du coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 1355 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 37, rue des Clo�s (18e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 1357 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 1358 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris 16e - coop�rative scolaire de l'�cole mixte d'application, 51, rue Michel-Ange (16e). - D�pense : 3.000 F.
1996, P. 1365 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 56, avenue F�lix-Faure (15e). - D�pense : 2.000 F.
1996, P. 1524 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 28, avenue St�phen-Pichon (13e). - D�pense : 1.500 F.
1996, D. 1087 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole de 9 classes, 7-9, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e).
1996, D. 1088 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation de travaux de restructuration partielle et de sur�l�vation du r�fectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy, 9, rue Auguste-Perret (13e).
1996, D. 1089 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 12 classes au sein du lotissement "du Hainaut", 164-168, avenue Jean-Jaur�s (19e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, P. 1177 - Subvention � l'association "Groupe Histoire Architecture Mentalit�s Urbaines", 282, rue Saint-Jacques (5e). - D�pense : 35.000 F.
M. Claude GOASGUEN et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteurs.
1996, D. 1046 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Europ'Air" pour la r�novation des installations thermiques du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Rousseau" (1er). - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 70.000 F pour financer ledit avenant.
1996, D. 1048 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection de la toiture du b�timent B "Ch�teau Violet" du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (15e).
1996, D. 1049 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 20.085.000 F pour financer l'acquisition de droits � construire pour la r�alisation du futur centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Nanterre" (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1050 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 5.150.000 F pour financer l'isolation thermique par l'ext�rieur, la r�fection des terrasses et des fa�ades et le remplacement des ch�ssis des vitres du centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montrouge" (Hauts-de-Seine).
1996, D. 1051 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.510.000 F pour financer le ravalement des fa�ades sur la cour et sur la rue du Jour du Poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er).
1996, D. 1053 - Attribution de gratifications aux collaborateurs b�n�voles ayant accompli des actes de courage et de d�vouement.
1996, D. 1054 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 1996, de l'indemnit� "pour repas pris au dehors" allou�e � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1995, P. 1099 - Subvention au Foyer Saint-Laurent, 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - D�pense : 10.000 F.
1995, P. 2207 - Subvention � l'Oeuvre des Vieux de Montmartre, 1, cit� du Midi (18e). - D�pense : 16.000 F.
1996, D. 1096 - Subvention � l'association "Les amis" pour la cr�che-garderie, 5, place de L�vis (17e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 1171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'affermage sign�e avec la Soci�t� d'exploitation des march�s pour la gestion du march� biologique et de produits rares, boulevard Raspail (6e).
1996, D. 1172 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t �conomique du march� d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit march� et, d'autre part, de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement de cette convention.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1996, P. 711 - Subvention � la biblioth�que de pr�t "L'Eau vive", 7, rue Blanche (9e). - D�pense : 8.000 F.
1996, P. 1372 - Subvention au Comit� des f�tes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement. - D�pense : 140.000 F.
1996, D. 1091 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s n�goci�s avec la soci�t� "3M" d'une part, pour la maintenance et, d'autre part, pour la fourniture et l'�quipement de syst�mes antivols dans les biblioth�ques municipales.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.