QOC 96-338 Question de MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO, G�rard REY, Eric ARNAUD et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris au sujet du r�gime juridique des f�tes foraines.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par les questions du groupe socialiste et apparent�s.
Je vous donne lecture de la premi�re d'entre elles :
"Les f�tes foraines sont un des �l�ments de l'animation d'une commune. Des sommes importantes sont en jeu : plusieurs millions de francs � Paris.
Le r�gime juridique parisien organise un circuit financier au coeur duquel se trouvent les caisses des �coles. Par ailleurs, l'adjudication des emplacements aux forains est effectu�e par le Maire d'arrondissement, en tant que pr�sident de la caisse des �coles.
Ces deux �l�ments am�nent MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO, G�rard REY, Eric ARNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s � poser les questions suivantes :
1�) Concernant le circuit financier :
Quel est le circuit financier exact des fonds issus des f�tes foraines ? En particulier, est-il exact qu'une partie des redevances per�ues par certaines caisses des �coles (celle du 12e arrondissement, par exemple) est vers�e au budget g�n�ral de la Ville de Paris aux fins de redistribution � d'autres caisses des �coles ayant peu ou pas de recettes foraines ? Dans l'affirmative, quel est le montant de ces fonds transitant par la Mairie centrale et quelle est leur destination pr�cise ?
Quel est le montant des redevances per�ues par chaque caisse des �coles au titre des f�tes foraines ?
2�) Concernant les modalit�s d'attribution des emplacements :
L'article 9 de l'arr�t� municipal du 18 janvier 1984 stipule que "l'adjudication des emplacements doit se faire verbalement et qu'aucune soumission sous pli cachet� n'est admise". En outre, "l'adjudication a lieu dans une salle close dont l'acc�s est rigoureusement r�serv� aux forains".
Les conditions minimales de transparence de ces adjudications n'�tant manifestement pas r�unies, MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO, G�rard REY, Eric ARNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour organiser une proc�dure d'attribution des emplacements contr�l�e et transparente.
3�) Concernant la f�te foraine install�e sur la pelouse de la Muette :
Cette f�te ne figurait pas au tableau de roulement des f�tes foraines de 1996, adopt� par le Conseil de Paris le 20 novembre 1995. Aucune d�lib�ration du Conseil de Paris n'ayant modifi� ce tableau de roulement, MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO, G�rard REY, Eric ARNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris s'il a effectivement autoris� cette f�te foraine et, dans l'affirmative, sur quelle base juridique.
De plus, l'apparition sur un nouveau lieu de cette f�te dissidente sur la pelouse de La Muette ne semble avoir re�u l'agr�ment "pour avis" ni du Maire, ni du Conseil du 16e arrondissement.
L'aspect d�rogatoire de l'implantation de cette f�te ne semble pas non plus r�pondre � une attente particuli�re de la population parisienne, et les indemnit�s d'occupation affect�es � la caisse des �coles ne semblent pas avoir �t� vers�es.
MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO, G�rard REY, Eric ARNAUD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris quelles sont les raisons qui l'ont pouss� � d�roger aux r�gles en vigueur au b�n�fice d'un ensemble d'entrepreneurs forains en situation irr�guli�re sur la pelouse de la Muette et aux d�pens de leurs coll�gues install�s, en toute l�galit�, sur la pelouse de Saint-Cloud."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. G�rard LEBAN, adjoint.
Les caisses des �coles per�oivent les fonds pay�s par les forains pour les emplacements situ�s dans les arrondissements. Le montant des redevances per�ues par chaque Caisse est bien �videmment variable d'un arrondissement � l'autre en fonction du r�sultat des adjudications et du nombre des emplacements.
Selon la d�lib�ration municipale du 27 mars 1958, la moiti� des recettes des f�tes foraines per�ues par les Caisse des �coles fait l'objet d'une retenue sur la subvention vers�e par la Ville pour la restauration scolaire.
Dans la pratique, la subvention de fonctionnement qui est vers�e pour la restauration scolaire � chaque Caisse des �coles est r�duite d'un montant �gal � la moiti� des recettes des f�tes foraines per�ues par la Caisse en question.
Pour ce qui concerne les modalit�s d'inscription des emplacements, l'arr�t� cosign� du Pr�fet de police et du Maire de Paris, en date du 18 janvier 1984, fixe dans son article 9 les grandes lignes de la proc�dure d'adjudication des emplacements forains, et renvoie pour les conditions d'attribution � un arr�t� du Maire de Paris.
Cet arr�t� municipal, en date du 8 f�vrier 1984, d�taille les r�gles et modalit�s des op�rations de placement et pr�cise notamment :
"Article 2 - L'attribution des places prioritaires et l'adjudication des autres emplacements seront faites par le pr�sident de la Caisse des �coles, ou son repr�sentant, en pr�sence du Commissaire de police de l'arrondissement et du Tr�sorier principal de Paris (�tablissements publics locaux), ou de leurs repr�sentants.
Article 3 - Le pr�sident de la Caisse des �coles doit pr�venir au moins un mois � l'avance la Mairie de Paris, la Pr�fecture de police et la Tr�sorerie principale des �tablissements publics locaux, des lieux, jours et heures fix�s pour les op�rations de placement".
La pr�sence de ces diff�rentes autorit�s, ainsi que la publicit� relative aux op�rations en garantit la transparence.
L'adjudication verbale est la r�gle dans toute proc�dure d'attribution par voie d'ench�res, qui sont effectu�es, pour les grandes f�tes, par un huissier.
L'acc�s de la salle est r�serv� aux titulaires d'un livret forain, afin d'�viter que des personnes ne remplissant pas les conditions requises pour l'attribution d'un emplacement ne faussent le d�roulement des ench�res.
Enfin, s'agissant de la situation des forains de la f�te � Neu-Neu install�s sur la pelouse de Saint-Cloud et sur la pelouse de la Muette, il convient de rappeler que ces derniers ont re�u le 22 ao�t dernier, l'autorisation de s'installer, � titre exceptionnel, sur ce site car compte tenu du nombre de forains concern�s, il n'�tait mat�riellement pas possible de pr�voir un emplacement pour chacun sur le site de Saint-Cloud. En effet, une d�marche a �t� entreprise par un grand nombre de forains (environ les 2/3 de l'ensemble des forains participant actuellement � cette f�te) pour s'�tendre, compte tenu des probl�mes qu'ils ont rencontr�s en raison des restrictions de stationnement et de circulation dans le bois de Boulogne. C'est pour permettre le bon d�roulement de la f�te � Neu-Neu qui conna�t un v�ritable succ�s populaire que cette autorisation a �t� accord�e, �tant pr�cis� que l'ensemble des forains concern�s acquittent �videmment une redevance �tablie sur des bases identiques.