M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration D. 1056 concernant un march� sur appel d'offres pour la collecte quotidienne des ordures m�nag�res � Paris.
La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Mes chers coll�gues, je regrette d'abord que cette d�lib�ration intervienne si tard, parce qu'elle n'est pas mince.
Vous nous demandez par cette d�lib�ration d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la collecte des ordures m�nag�res � Paris dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements, le tout pour une dur�e de six ans, c'est-�-dire jusqu'au 31 d�cembre 2002, soit 18 mois apr�s la fin de cette mandature, pour une somme que vous ne citez pas dans la d�lib�ration, mais qui avoisine les 285 millions de francs annuels, c'est-�-dire un engagement minimum pour ces six ann�es de 1.700 millions de francs ! Voyez que ce n'est pas mince, � 10 heures du soir !
Le groupe socialiste et apparent�s n'a jamais �t� d'accord sur ce d�sengagement de la Ville dans une de ses missions essentielles. Vous n'apportez aucune preuve, aucun chiffre, aucune �tude comparative pour nous prouver que la privatisation de ce service pr�sente un quelconque int�r�t pour les Parisiens. Bien s�r, je ne doute pas que la G�n�rale des Eaux et autres Lyonnaise des Eaux y trouvent leur compte, mais je suppose que ce n'est pas l'avis que vous nous demandez.
Monsieur le Maire, vous nous semblez un peu en panne de grandes communications et de grands d�bats. En voil� un ! Et il touche au plus pr�s de la vie des Parisiens, il touche au plus pr�s de la vie des touristes que notre Ville accueille, il touche au plus pr�s des entreprises �trang�res que vous d�sirez voir s'implanter � Paris.
C'est aussi un probl�me de traitement des d�chets, donc un probl�me d'environnement.
C'est enfin un probl�me d'innovation et d'imagination.
Mais vous l'escamotez et c'est une occasion perdue, et perdue pour 6 ans.
Je ne suis pas certain qu'en termes de propret�, de qualit� de collecte, d'horaires, tout soit �gal � Paris. Mes contacts avec les �lus de l'Est parisien, par exemple, me laissent penser le contraire et, dans ces quartiers, la situation de malpropret� atteint aujourd'hui l'intol�rable. Mais comment pouvez-vous le savoir, puisque les arrondissements n'ont pas �t� sollicit�s contrairement � l'article 7 de la loi P.M.L.
Pour nous faire "passer la pilule", vous pr�voyez des v�hicules �lectriques pour les 1er, 4e, 13e et 15e arrondissements.
Arriv� ici de mon propos, je voudrais remercier le Maire du 1er arrondissement (une fois n'est pas coutume), car nous avons eu droit, le 15 juillet, � une communication sur ces v�hicules, ce qui implique que certains maires �taient au courant, et nous avons vot� � l'unanimit� deux voeux, l'un demandant que les modalit�s de collecte et les horaires restent les m�mes (les v�hicules �lectriques ont des probl�mes d'autonomie et de taille), l'autre pour que ces v�hicules soient le plus rapidement op�rationnels.
Mais mes f�licitations s'arr�teront l� ! Car jamais il ne nous a �t� dit que le 1er et le 4e arrondissement allaient �tre privatis�s ! C'est ce qu'on appelle un mensonge par omission.
Ma coll�gue Dominique BERTINOTTI, du 4e arrondissement, n'a pas eu le m�me privil�ge, ce sujet n'a pas du tout �t� abord� dans son arrondissement.
A vrai dire, il faut lire tr�s attentivement cette d�lib�ration pleine de surprises pour d�couvrir que deux arrondissements suppl�mentaires vont passer dans l'escarcelle du priv�. Cette m�thode est indigne de la part de la Municipalit� de Paris, elle est aussi irresponsable vis-�-vis des agents qui sont sous votre responsabilit�.
Mais revenons aux v�hicules �lectriques. Pourquoi ces quatre arrondissements ? Est-ce que le droit au silence, est-ce que le droit � l'absence de pollution se m�riteraient politiquement ? Je remarque que les 3e, 10e, 11e, 18e et 19e arrondissements n'ont pas �t� choisis... Mes chers coll�gues de l'opposition, il va falloir vous faire une raison : l'�lectricit� pour la majorit� et le diesel pour l'opposition !
Quels sont les crit�res qui ont amen� un tel choix qui, je le rappelle, est pour six ans ?
Alors, pour conclure, pas de d�bat, des arrondissements ignor�s, des d�cisions sans motivation, un tour de passe-passe, l'article 7 de la loi P.M.L. non respect�... Nous vous demandons solennellement de retirer cette d�lib�ration. Si vous ne le faites pas, nous voterons bien entendu contre et nous nous r�serverons le droit d'en appeler au Tribunal administratif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je passe la parole � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, ce projet vise donc � transf�rer au secteur priv� la collecte des ordures m�nag�res assum�e jusqu'ici par la R�gie municipale dans les 1er et 4e arrondissements.
Les �lus communistes y sont totalement oppos�s.
Cette nouvelle privatisation en faveur de filiales de grands groupes priv�s comme la Lyonnaise des Eaux, la C.G.E. et BOUYGUES, est un non-sens et elle ne se justifie pas �conomiquement.
Une �tude faite par la C.G.T., � partir d'ailleurs des chiffres que vous avez fournis, est, � cet �gard, particuli�rement d�monstrative. Une tonne d'ordures m�nag�res collect�e par le priv� revient � 487 F, une tonne collect�e par le service public revient � 434 F, soit une �conomie de 53 F par tonne. Le passage au priv� des 1er et 4e arrondissements se traduira ainsi sur une ann�e pour les 43.000 tonnes collect�es dans ces arrondissements par une d�pense suppl�mentaire pour la Ville de 2.279.000 F. Si ce projet est vot� le priv� collectera au total sur Paris plus de 52 % des ordures m�nag�res, c'est-�-dire 624.000 tonnes sur un total de 1.200.000 tonnes.
Ainsi c'est clair, � 53 F d'�conomies par tonne le retour de ces 624.000 tonnes au service public se traduirait par une �conomie totale pour la Ville de 33 millions de francs. Vous ne contestez pas ces chiffres, en tous cas je ne l'ai pas entendu, alors pourquoi s'obstiner dans cette direction ? Pourquoi ne pas attendre les r�sultats concrets de l'exp�rience de collecte en r�gie dans le 12e arrondissement ? Et pourquoi ne pas envisager d'utiliser les �conomies qui pourraient �tre faites par le retour au public de toutes les collectes pour financer l'achat de v�hicules �lectriques ?
J'ajoute que dans nombre d'arrondissements la question du renforcement du nettoyage des rues et notamment des march�s en fin de semaine, est pos�e. Celle-ci ne se pose pas dans les arrondissements assur�s par les personnels de la Ville et des �quipes en roulement. Elle se pose par contre essentiellement dans les arrondissements o� vous avez privatis�.
Il est notoire que la polyvalence des personnels de la Ville, des �boueurs, qui assument tout � la fois la collecte des ordures, le balayage manuel et m�canique, permet, grace � cette compl�mentarit�, d'apporter un plus � la qualit� du service rendu aux Parisiens.
Pourquoi lui porter un nouveau coup ? Je sais qu'un nouveau projet de service avec l'organisation de nouveaux roulements est en cours d'�laboration, mais ce que je crois en savoir c'est qu'il se traduira par faire plus avec moins et je crois qu'il est totalement contradictoire avec la poursuite de la privatisation. Quant aux effectifs, vous dites les maintenir, mais je vous rappelle que depuis le d�but du processus de privatisation des ordures m�nag�res, qui va toucher maintenant 11 arrondissements, 400 emplois d'�boueurs ont �t� supprim�s.
En un mot votre projet est mauvais et il est injustifiable. Je crois pour ma part, et c'est l'opinion du groupe communiste, que le service public est l'avenir. Le service public c'est mieux �conomiquement, c'est mieux pour le personnel, c'est mieux pour la qualit� de service et c'est mieux pour les Parisiens. Am�liorer la collecte des ordures m�nag�res s�lectives, obtenir de meilleurs r�sultats pour la propret� urbaine, passe par l'am�lioration continue des conditions de travail, par de meilleurs salaires pour les personnels, par la concertation avec eux, pour l'organisation de leur travail. Elle passe aussi par la volont� de d�velopper un grand service public de la propret� � Paris, diversifi� dans ses missions, modernis� avec des effectifs renforc�s et le retour en son sein des services confi�s au priv�.
C'est ce que vous demandent les personnels, ils l'ont dit encore ce matin en manifestant devant l'H�tel de Ville, il faut non seulement les entendre, il faut les �couter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Patrick TR�M�GE, pour r�pondre aux deux orateurs.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, une premi�re r�ponse, si vous voulez bien, sur la forme, � laquelle s'est attach� essentiellement M. LE GARREC : si ces deux d�lib�rations n'ont pas �t� soumises aux diff�rents Conseils d'arrondissement c'est en vertu d'un usage �tabli qui conduit � ne leur soumettre que les d�cisions d'investissement et d'implantation d'�quipement dans un arrondissement, en particulier plut�t des march�s de prestation de services qui s'ex�cutent de fa�on identique dans tous les arrondissements, sans sp�cificit� propre � un arrondissement.
Je pr�cise que ces march�s ne modifient en rien les conditions de la collecte au regard de la vie quotidienne des habitants de Paris. Votre r�flexion est �videmment politique, la meilleure preuve en est que vous m'interrogez sur le DPE 55 et non pas �galement sur le suivant le DPE 59, lequel fait r�f�rence �galement g�ographique d'une autre activit�, celle en l'occurrence du lavage des r�ceptacles de propret�. Il est curieux que vous ayez l'indignation s�lective.
Pour conclure sur la forme, je dirai donc que la propret� est un tout dans la Capitale.
Sur le fond, je vous dirai que je serai ravi si vous interveniez de la m�me fa�on aupr�s des diff�rents maires socialistes qui eux, � l'inverse de Paris, ont des collectes totalement privatis�es.
Cette r�flexion s'adresse de la m�me mani�re aux �lus communistes qui m'ont interrog� sur ce point. La v�rit� est que de nombreuses municipalit�s socialistes et communistes ont des collectes privatis�es � 100 %.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Oh l� l� !
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Concernant la comparaison avec le priv�, je ne conteste pas qu'optiquement les chiffres soient sensiblement les m�mes, Monsieur TUROMAN, je ne le conteste pas...
(Exclamations sur les bancs du groupe communiste).
... Rajoutez-y simplement pour une information objective que le priv� est assujetti � la T.V.A., le public ne l'�tant pas...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Voil� ce que je pouvais dire sans entrer dans le d�tail des chiffres. Le probl�me n'est �videmment pas celui l�.
L'histoire de la collecte diversifi�e, elle est intervenue au lendemain des grandes gr�ves qui ont paralys� Paris. La Municipalit� a d�cid� de diversifier les op�rateurs. Gr�ce � cette diversit�, nous obtenons aujourd'hui...
(Exclamations sur les bancs du groupe communiste).
... S'il vous pla�t... gr�ce � cette diversification nous obtenons une comp�tition int�ressante.
Ces deux lots nous permettent notamment la modernisation des services en faveur d'une exigence de qualit� pour les Parisiens, l'�quipement en �lectrique, les insonorisations des bacs, de satisfaire ainsi � une exigence environnementale que le Maire m'a demand�e.
S'il fallait que la r�gie s'�quipe en �lectrique, cela repr�senterait un co�t trop important, la passation des march�s � 6 ans nous autorise � demander aux exploitants cet effort essentiel.
Le proc�s d'intention que vous nous fa�tes est parfaitement mal venu, j'ai eu un certain nombre de rencontres avec les organisations syndicales, elles font preuve, et c'est heureux, d'une maturit� de compr�hension dont je me f�licite.
A telle enseigne que gr�ce, notamment, aux discussions que mon pr�d�cesseur a eues avec la C.G.T., nous allons pouvoir mettre concr�tement en pratique une exp�rience de r�gie en soir�e dans le 12e arrondissement ; nous verrons ainsi fin 97 gr�ce � cette exp�rience grandeur nature la comparaison effective entre priv� et public.
Je ne suis pas de ceux qui insistent sur le proc�s fait aux organisations syndicales de n'avoir jamais voulu travailler en r�gie de soir�e, il se peut comme ils l'affirment que le travail en soir�e ait �t� en r�alit� un travail de nuit.
Je ne reviens pas sur le pass� et les conditions du refus, je travaille pour l'avenir et, sur ce point, la Municipalit� fait une s�rieuse ouverture.
Mais plus important est de dire, Monsieur TUROMAN, que les collectes des 1er et 4�me arrondissements sont tr�s largement compens�es par la part tr�s significative prise par le public sur le priv� concernant les G.P.O. (Gros producteurs d'ordures). Cela est encore plus favorable quand on sait qu'il faut plus de personnel pour une tonne de G.P.O. que pour la collecte.
J'ai eu l'occasion de vous donner toutes les pr�cisions sur ce point en Commission, je regrette que vous n'ayez pas eu l'honn�tet� de le souligner.
En ce qui concerne l'ensemble des personnes concern�es par le changement dans les 1er et 4e arrondissements, j'ai demand� � la direction, qui d'ores et d�j� l'a accept�, d'examiner au cas par cas la situation de ces employ�s de la Ville, de mani�re � voir de quelle fa�on au mieux nous allions pouvoir les replacer dans les services qu'ils souhaiteraient. Par cons�quent, il n'y a aucun dommage concernant les diff�rents travailleurs dans le 1er et dans le 4e.
Enfin, le proc�s qui est fait concernant les bennes �lectriques dans d'autres arrondissements que ceux d�tenus par la gauche, Monsieur LE GARREC, vous connaissez bien mal votre dossier : c'est pourtant tr�s simple.
Je vous mets au d�fi aujourd'hui avec deux rondes de pouvoir desservir par exemple le 18e ou le 19e pour la simple raison qu'il y a deux buttes. Vous auriez pu me r�pondre que le bus R.A.T.P. le faisait dans le 18e, � quoi je vous aurai r�pondu qu'en plus du moteur, le compactage des ordures de la benne est aussi �lectrique, syst�me qui pompe fortement sur les batteries.
Pourquoi le 13e et le 15e, tout simplement parce qu'il y a proximit� des usines d'incin�ration. Pourquoi le 1er et le 4e, parce qu'il s'agit l� des arrondissements ayant � souffrir d'une circulation difficile et donc de pollution. Vous voyez que vous avez une r�ponse tr�s simple qui ne retient pas les sombres machinations que vous vouliez y voir.
Voil�, Monsieur le Maire, une r�ponse compl�te aux intervenants. Rendez-vous � la fin 1997, o� gr�ce � l'exp�rience voulue par le Maire, nous serons en mesure de juger v�ritablement. A ce moment, nous prendrons les d�cisions qui s'imposeront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. TR�M�GE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1056.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1996, D. 1056).