M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. BURRIEZ � M. le Pr�fet de police concerne la lutte contre le travail clandestin.
En voici le texte :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libert�s" souhaiteraient que M. le Pr�fet de police leur indique le bilan des actions entreprises durant le premier semestre de 1995 et de 1996, en mati�re de lutte contre le travail clandestin, par les fonctionnaires de la Direction des Renseignements g�n�raux et de la Police judiciaire."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La lutte contre le travail clandestin est l'une des priorit�s de la Pr�fecture de police.
Contribuent principalement � cette mission la 12e section de la Direction des Renseignements g�n�raux et le 6e Cabinet de d�l�gations judiciaires de la Direction de la Police judiciaire.
La comp�tence de ces services sp�cialis�s s'�tend sur Paris et les 3 d�partements de la Petite Couronne.
Leur action s'inscrit dans le cadre d'une �troite collaboration avec le Fisc, l'Inspection du travail et l'U.R.S.S.A.F.
Le bilan compar� des op�rations de contr�le d'emploi des travailleurs clandestins durant le 1er semestre 1996 et le 1er semestre 1995 se pr�sente comme suit :
- 62 d�f�rements aux autorit�s judiciaires au 1er semestre 1996 (51 au 1er semestre 1995), soit une augmentation de 21 % ;
- 74 citations � compara�tre devant les tribunaux (70 au 1er semestre 1995), soit une augmentation de 5,7 % ;
- 13 entreprises de travail clandestin d�mantel�es (9 au 1er semestre 1995), soit une augmentation de pr�s de 45 % ;
- 14 donneurs d'ordre identifi�s (3 au 1er semestre 1995).
Conform�ment aux instructions de M. le Ministre de l'Int�rieur, cette action se poursuit avec d�termination et s'est traduite r�cemment par plusieurs op�rations d'envergure, notamment au mois d'ao�t et dans les premi�res semaines de septembre, qui ont permis de porter des coups s�v�res � ce fl�au que constitue l'�conomie souterraine.