M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration D. 1106 concernant un programme de r�habilitation dans l'immeuble communal situ� 61, rue de Meaux dans le 19e arrondissement.
Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il s'agit l� d'un m�moire qui aurait d�, qui aurait pu me poser un probl�me de conscience, puisque je suis � la fois administrateur de la S.E.M.I.D.E.P. - et je dois donc en d�fendre les int�r�ts -, mais que je suis �galement conseiller de Paris et que je me dois d'�tre attentif aux deniers des Parisiens.
En fait, la contradiction n'est qu'apparente car, en votant contre cette participation suppl�mentaire de 875.300 F, nous voulons �conomiser � la fois l'argent de la Ville et faire comprendre � cette soci�t� qu'il n'est pas, qu'il n'est plus possible de faire tout et n'importe quoi sous pr�texte que l'autorit� de tutelle, � savoir la Ville de Paris, est l� pour couvrir les d�ficits.
Certes, les travaux remontent � une p�riode troubl�e pour la S.E.M.I.D.E.P., p�riode o� le pr�sident, alors adjoint au Maire de Paris et aujourd'hui mis en examen pour abus de biens sociaux, s'occupait plus de ses int�r�ts personnels que de la bonne marche de la soci�t� qu'il avait en charge de diriger ! N�anmoins, que voyons-nous dans les explications qui nous sont fournies concernant cette augmentation ?
1�) Une augmentation de plus de 30 % du montant de l'op�ration, ce qui am�ne le prix de revient pour une r�habilitation dans de l'ancien � 13.424 F le m�tre carr�, c'est-�-dire plus cher que de la construction neuve !
2�) Une r�partition des postes budg�taires tout � fait curieuse et anormale.
Les honoraires de l'architecte augmentent de 60 %, alors que le co�t de la construction n'augmente que de 30 %. Le fait qu'il ait obtenu la m�daille de la Ville de Paris pour la construction de cit�s de transit ne peut en tout cas en soi justifier une telle augmentation de ses honoraires.
3�) Une somme de 30.545,43 F appara�t pour la mise en place d'un gardiennage du 12 au 25 juillet 1993. Vous avez bien entendu, plus de 30.000 F pour treize jours de gardiennage ! Je sais que la soci�t� "Alpha-S�curit�" est une soci�t� amie de la S.E.M.I.D.E.P., mais reconnaissez, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que ce sont des amis qui co�tent bien cher !
Quant aux travaux suppl�mentaires, 190.000 F pour la remise en �tat des sols et des murs de l'immeuble, est-ce que cette d�pense n'avait pas �t� pr�vue dans le budget primitif ? 234.171 F pour la remise en phase apr�s deux ans d'interruption des travaux, auxquels il faut ajouter 111.000 F de ravalement des peintures, est-ce � dire qu'un immeuble parisien devrait subir de telles r�parations et r�habilitations tous les deux ans du fait des intemp�ries ou de l'usure ? Je crois que l�, on se moque un peu de nous.
N�anmoins, comme il n'est pas question pour moi de mettre en cause la v�racit� des sommes pr�sent�es, je dirai simplement que les responsables ont fait preuve soit d'insouciance, soit de n�gligence, voire, ce qui est pire, d'incomp�tence. Mais apparemment, qu'importe puisque les Parisiens seront l� pour payer !
Est-ce que nous devons pour autant �ponger les erreurs du pass� ? De mon point de vue, la r�ponse aurait �t� "oui" si les choses avaient �volu� de fa�on favorable au sein de la soci�t�. Malheureusement, il n'en est rien.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, savez-vous que la S.E.M.I.D.E.P. vient d'�tre d�bout�e d'une action en justice qu'elle avait entreprise contre des locataires qui refusaient les hausses de loyers ? Pourquoi la soci�t� a-t-elle �t� d�bout�e ? Tout simplement parce que ces hausses de loyers, qui ne sont d'ailleurs pas mises en cause, ont �t� calcul�es selon des crit�res qui ne sont pas l�gaux ! Toute la proc�dure est donc � recommencer. Pendant ce temps-l�, les loyers restent bloqu�s.
Est-ce qu'il s'agissait de la part des responsables d'insouciance, de n�gligence ou d'incomp�tence ? Qu'importe, puisque les Parisiens seront l� pour payer !
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, savez-vous que la S.E.M.I.D.E.P. vient d'�tre condamn�e en premi�re instance pour refus de pr�sentation des factures originales des charges locatives aux associations de locataires ? Cette condamnation est assortie d'une astreinte de 100 F par jour de retard et par plaignant, et ils sont une dizaine, tout simplement parce qu'aucun repr�sentant de la soci�t� n'�tait pr�sent le jour du proc�s !
L� encore, s'agit-il d'insouciance, de n�gligence ou d'incomp�tence ? A vous de d�cider, mais au fond qu'importe puisque les Parisiens sont l� pour payer !
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, savez-vous qu'apr�s le directeur financier, le chef comptable vient d'�tre licenci� pour faute grave ? Il transportait dans sa serviette des documents sur lesquels il comptait travailler pendant son heure de d�jeuner ! Je rappelle que nous sommes l� dans une soci�t� d'�conomie mixte qui g�re des logements sociaux et non au Minist�re de la d�fense ou dans un quelconque service secret ! Cette fouille totalement ill�gale de ses affaires dans les locaux de la soci�t� entra�ne une plainte du chef comptable pour atteinte � la vie priv�e et voici � nouveau l'image de la soci�t� d�grad�e aux yeux des investisseurs ext�rieurs, moins de confiance, moins de contrats.
L� encore, insouciance, n�gligence ou incomp�tence ? Je vous pose la question. Au fond, qu'importe, les Parisiens seront l� pour payer !
En conclusion, Monsieur le Maire et mes chers coll�gues, nous ne pouvons dilapider les deniers de nos concitoyens, mais surtout nous devons dire � ces soci�t�s satellites de la Ville qu'il n'est pas possible de faire tout et n'importe quoi sous pr�texte que, derri�re, il y a une autorit� qui est l� pour combler les d�ficits.
Voil� les raisons qui ont justifi� le vote n�gatif du Conseil du 19e arrondissement ainsi que celui des socialistes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, mes chers coll�gues, je me permets quand m�me, avant de donner la parole � M. BLET, de vous poser une question.
Quel �tait, mon cher coll�gue, l'objet du rapport ? Pouvez-vous me le rappeler ?
M. Daniel MARCOVITCH. - Bien s�r : voter un avenant financier pour d�passement de travaux dans des conditions qui nous ont sembl� pour le moins douteuses.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je rappelle ce que le Maire, l'ensemble de mes coll�gues et moi-m�me, souhaitons : c'est que chaque conseiller s'exprime sur l'objet des projets de d�lib�ration inscrits � l'ordre du jour.
Je rappelle, par ailleurs, que l'ensemble des groupes politiques avait d�cid�, dans le cadre de la conf�rence d'organisation, que nous veillerions � ce que tout le monde reste dans les limites de son temps de parole pour pouvoir tenir l'objectif que nous nous sommes donn�, c'est-�-dire de terminer la s�ance � 21 heures 30.
M. Bertrand DELANO�. - Il ne fallait pas reprendre � quinze heures trente !
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Attendez, vous aurez droit � la parole apr�s, sur les m�moires sur lesquels vous �tes inscrits...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - On a commenc� � quinze heures trente !
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je tiens � vous dire que, d'apr�s les calculs que nous faisons, nous avons environ une heure de retard.
Alors, dans la mesure du possible, si chaque intervenant peut se limiter, voire r�duire et condenser son intervention, nous tiendrons l'engagement que nos groupes respectifs ont pris, c'est-�-dire de terminer cette s�ance � 21 heures 30.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la S.E.M.I.D.E.P. s'est vu confier le 12 d�cembre 1988 la r�habilitation en P.L.A. de l'immeuble communal du 61, rue de Meaux. Cette op�ration est excellente et ce n'est pas l'objectif de l'op�ration qui est en cause.
Cette d�lib�ration pr�voyait une avance remboursable de 181.300 F et une subvention de 560.000 F. Or, que constatons-nous ? Les d�penses ont cru mais d'une mani�re ph�nom�nale et sans aucune commune mesure avec ce que pourraient �tre normalement des avenants par rapport aux enjeux initiaux : elles ont cru de 981.396.F, ce qui repr�sente une augmentation au m�tre carr� de 3.200.F. Au total l'op�ration de r�habilitation - et Dieu sait si nous sommes attach�s � la r�habilitation - nous para�t parvenir � un co�t excessif de 13.484.F le m�tre carr�. Nous sommes au-del� des chiffres d'une construction neuve.
Qu'est-ce qui explique ce d�rapage ?
Les raisons invoqu�es par la d�lib�ration sont de trois ordres : premi�rement l'op�ration se serait r�alis�e en deux phases, parce qu'un local associatif existait et que son d�m�nagement aurait pris un certain temps. Ce n'est gu�re convainquant.
Deuxi�mement il y aurait eu aussi des d�gradations dues aux intemp�ries. Si chaque fois qu'il y a des intemp�ries dans ce pays - et Dieu sait si le B.T.P. y est habitu� - il fallait faire des avenants portant sur plusieurs centaines de milliers de francs, o� irions-nous ? Surtout en r�gion parisienne o�, vous le savez, le climat est temp�r�, donc sujet � des pr�cipitations fortes et r�guli�res.
Enfin, troisi�me et derni�re raison, il y aurait eu un service de gardiennage. C'est le bouquet, l'apoth�ose, du 12 janvier 1993 au 25 janvier 1993, pour un montant de 30.545 F pour 13 jours. L� ce n'est pas un gardien, c'est un r�giment de gardiens qui a d� camper devant l'immeuble pendant 13 jours pour justifier de tels �moluements.
Je passe sur le reste, mais si vous me permettez un jeu de mots : "tout est � l'avenant", et je commence � comprendre le sens de cette formule populaire pleine de bon sens.
La participation financi�re de la Ville �tait de 481.300 F, on nous demande de la porter � 1.356.000 F, c'est une croissance de l'ordre de 180-190 % du montant initial. Cela pose un probl�me, celui de la comp�tence de la soci�t� d'�conomie mixte - il y a le texte, mais il y a aussi le contexte - et celui de l'op�rateur qui a eu en charge ce chantier, � savoir la S.E.M.I.D.E.P., celui de ses m�thodes et de la finalit� des d�passements extravagants qui nous sont soumis.
Il serait temps de mettre un terme aux errements de la S.E.M.I.D.E.P., et j'aimerais, Monsieur le Maire, que vous fassiez �tat de vos intentions � ce sujet. De telles d�rives doivent �tre sanctionn�es en votant contre ce projet de d�lib�ration.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, merci Monsieur le Maire, je r�pondrai bien entendu uniquement en ce qui concerne l'ordre du jour, notamment sur le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�. Je rappellerai bien �videmment que dans le cadre de la convention avec la soci�t�, il est pr�vu qu'en cas d'insuffisance de financement, il incombe � la Ville de le parfaire.
Dans ce cas particulier, l'accroissement des d�penses provient essentiellement de travaux suppl�mentaires, plus 642.959 F, et d'honoraires, 250.067 F, dus � la r�alisation de l'op�ration en deux temps, en raison notamment du relogement de l'association "Jeunesse, culture, loisir, technique" pendant la construction du local qui lui �tait destin�, 77, rue de l'Eglise, dans le 15e arrondissement ; je rappellerai que nous avions d�j� propos� � ce sujet un projet de d�lib�ration qui sera �voqu�, celui n� 96.353. La Ville de Paris a acquis l'immeuble du 77-79, rue de l'Eglise, occup� par l'association "jeunesse, culture, loisir, technique" et en a confi� la d�molition-reconstruction � la S.E.M.I.D.E.P. L'association "Jeunesse, culture, loisir, technique" a donn� le 19 Juin 1990 son accord pour son relogement sur place, ce qui supposait son relogement temporaire. La S.E.M.I.D.E.P. a propos� d'utiliser l'immeuble 61, rue de Meaux, qu'elle avait �t� charg�e de r�habiliter.
Ce transfert est donc � l'origine des retards et difficult�s de chantier dont vous avez fait l'expos� tout � l'heure.
Par ailleurs, le conseil d'arrondissement, M. BLET et M. MARCOVITCH, bien entendu, s'�tonnent du co�t de la r�habilitation, celui-ci s'�tablit environ � 13.424 F le m�tre carr�, en dehors des surco�ts que j'ai expliqu�s. Ce montant n'est pas exceptionnel pour les immeubles d�grad�s et inadapt�s aux normes actuelles d'habitabilit�.
Le prix de revient des op�rations de r�habilitation men�es r�cemment par les soci�t�s d'�conomie mixte, pour le compte de la ville, je le rappelle, se situe entre 10.000 et 18.000 F le m�tre carr� habitable, selon l'importance des restructurations n�cessaires.
Voil� ce que je voulais dire au niveau bien entendu du projet de d�lib�ration, Monsieur le Maire. En ce qui concerne les accusations de M. MARCOVITCH et de M. BLET, je ne suis pas directement habilit� pour y r�pondre et si vous le souhaitez seulement, bien entendu, j'ai le Pr�sident de la S.E.M.I.D.E.P. � mes c�t�s, qui pourra s'en expliquer.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.
M. Herv� BENESSIANO, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire, je serai bref, simplement c'est le troisi�me Conseil cons�cutif dans lequel je vois remis en cause la gestion m�me de la S.E.M.I.D.E.P., et j'avoue que, comme je l'avais d�j� indiqu� pr�c�demment, j'aimerais que certaines all�gations qui sont faites vis-�-vis de cette soci�t�, qui a fait des efforts consid�rables pour redresser une situation financi�re, certes d�licate, mais qui est en voie en fait de redressement, j'aimerais qu'il lui soit rendu j'allais dire justice et qu'il en soit donn�e une image exacte de l'�tat dans lequel elle se trouve.
Quand j'entends parler d'atteinte � la vie priv�e du chef comptable, alors qu'il s'agit tout simplement - je le dis en deux mots, car je souhaite que la repr�sentation municipale le sache - de la prise en flagrant d�lit d'un salari� de la soci�t� qui partait avec 3kilos de photocopies de documents confidentiels, sous pr�texte de les examiner pendant son heure de table, permettez-moi de consid�rer qu'� partir de l�, nous sommes dans un cas de flagrant d�lit de faute professionnelle grave qui m�ritait en effet une mise � pied imm�diate.
Nous avons beaucoup trop souffert au niveau de cette soci�t� de fuites de documents confidentiels en dehors de ses murs qui allaient, vous le savez aussi bien que moi, alimenter certaines colonnes de presse dans le but de nuire pour que, aujourd'hui que nous avons mis peut-�tre la main sur ce que nous pourrions appeler un corbeau, nous puissions esp�rer que demain enfin toute la vie de cette soci�t�, qui se passe entre administrateurs et entre gens de bonne condition, puisse enfin retrouver un rythme normal.
Quant aux errements de la soci�t� que M. BLET a signal�s tout � l'heure, je rappellerai simplement que la S.E.M.I.D.E.P. se g�re de mani�re tout � fait classique, et que si les errements laissaient supposer la pratique d'une politique � vue, permettez-moi de vous pr�ciser qu'il s'agit d'une politique responsable, une politique qui a des objectifs bien d�termin�s, et je vous donne rendez-vous, Monsieur BLET, dans quelques mois sur les bilans que la soci�t� aura l'occasion de produire sur son exercice 1996, pour voir que nous sommes beaucoup moins dans les errements que vous pouvez le pr�tendre.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour les �claircissements qui viennent ainsi compl�ter ce d�bat concernant ce projet de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D.1106.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1996, D. 1106).