M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante �mane de Mme DOUVIN. Elle est pos�e � M. le Pr�fet de police et concerne les mesures � prendre pour limiter le bruit d'�chappement des cyclomoteurs.
En voici le texte :
"Une enqu�te sur les nuisances urbaines, qui vient de para�tre, indique que le bruit est le premier mal dont se plaignent les Parisiens.
Parmi les manifestations sonores qui s'�l�vent au-dessus du bruit de fond d� � la circulation, on doit incriminer le comportement de certains utilisateurs de cyclomoteurs ou de v�lomoteurs, qui ont modifi� leur syst�me d'�chappement dans le but de faire le plus de bruit possible en circulant. Ce comportement doit �tre sanctionn�.
Mme Laurence DOUVIN demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures il envisage de prendre � ce sujet (instructions sur le terrain et mesures r�glementaires), portant sur l'immatriculation des deux-roues notamment. Ne devraient-elles pas aller de pair ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le Code de la route prohibe toute modification du dispositif d'�chappement de ces v�hicules. Cette infraction est d'ailleurs punie d'une amende de 450 F.
M. le Pr�fet rappelle toutefois que les services de police sont confront�s, comme l'a justement soulign� Mme DOUVIN, � une difficult� majeure.
Les deux-roues � l'origine de ces nuisances sont g�n�ralement d'une cylindr�e inf�rieure � 50 centim�tres cubes et ne sont donc pas soumis � l'obligation d'immatriculation. Cette absence d'immatriculation cr�e un sentiment d'impunit� de la part des utilisateurs et rend difficile l'action de la police.
M. le Pr�fet a d'ailleurs appel� r�cemment l'attention des autorit�s minist�rielles comp�tentes � ce sujet.
Malgr� ces difficult�s, la Brigade de contr�le technique des services techniques a �tabli, pour les 6 premiers mois de cette ann�e, une centaine de proc�s-verbaux de contravention pour �mission de bruit par des cyclomoteurs et des deux-roues.
Les effectifs de la S�curit� publique sont �galement attentifs � ces nuisances et ne manquent pas de verbaliser les contrevenants interpell�s.