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93 - QOC 96-365 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le réaménagement du quartier "Belleville".



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de MM. CHARZAT et BRET � M. le Maire de Paris sur le r�am�nagement du quartier " Belleville ".
Elle est ainsi libell�e :
"MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le r�am�nagement du quartier "Belleville".
Dans l'attente des conclusions de l'�tude pr�alable de D.S.U. "Belleville", ainsi que celles d'O.P.A.H., il appara�t en effet n�cessaire de geler les projets envisag�s, 114, boulevard de Belleville, et ceux concernant l'�cole maternelle de la rue de Tourtille, afin de permettre une concertation entre les services de la Ville de Paris, de la Mairie du 20e arrondissement et les acteurs locaux sur ces op�rations.
Par ailleurs, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'�tat particuli�rement d�grad� de l'habitat d'une partie du "Bas-Belleville" sur les deux types d'interventions qui sont de son ressort et qui, toutes deux, pr�sentent un caract�re d'urgence d�sormais absolu : le lancement d'un p�rim�tre d'�tude d'O.P.A.H. qui devra prendre en compte les conditions �conomiques des m�nages, la situation financi�re des copropri�t�s et les probl�mes sanitaires et sociaux que connaissent les habitants de ce quartier.
De plus, il convient d'insister tout particuli�rement sur le saturnisme. Le dernier rapport confidentiel de la DRASSIF sur cette question met en �vidence que le 20e arrondissement d�tient le record parisien en mati�re d'intoxication par le plomb et que le quartier "Belleville" est particuli�rement touch� par cette end�mie.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre les suites qu'il entend donner � ces propositions."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Didier BARIANI, adjoint.
Les auteurs demandent que, dans l'attente des conclusions de l'�tude pr�alable du D.S.U. "Belleville" et de l'O.P.A.H. "Belleville", les projets concernant le 114, boulevard de Belleville et l'�cole maternelle de la rue de Tourtille soient gel�s.
Ils attirent l'attention du Maire sur le caract�re "d'urgence absolue" du lancement d'une �tude d'O.P.A.H. et d'une action concernant le saturnisme infantile.
Le p�rim�tre de l'�tude pr�alable au lancement de l'O.P.A.H. sera d�termin� en tenant compte de l'avis de la mairie du 20e arrondissement.
Il est envisag� de fa�on particuli�rement vaste.
Le cahier des charges de l'�tude pr�alable sera �labor� en concertation avec la mairie du 20e, l'Etat et l'A.N.A.H., apr�s l'ach�vement de l'�tude D.S.U. pr�vu fin novembre 1996. En effet, l'�tude D.S.U. actuellement en cours comporte d�j� un volet "habitat" confi� au PACTE de Paris.
Le cahier des charges de l'�tude d'O.P.A.H. pourra prendre en compte la situation sociale des m�nages : statut d'occupation, revenus.
Ce calendrier permettra le lancement de l'O.P.A.H. en d�but d'ann�e 1998.
Concernant l'immeuble du 114, boulevard de Belleville, une nouvelle �tude, actuellement en cours, devra envisager la faisabilit� et le co�t de sa r�habilitation, ou de la r�alisation d'une construction neuve de logements tr�s sociaux.
La d�cision qui sera prise devra tenir compte du co�t d'une �ventuelle r�habilitation et �tre compatible avec les co�ts de r�alisation d'un programme de logement social.
L'agrandissement de l'�cole maternelle de la rue de Tourtille est n�cessaire. L'�cole maternelle ne dispose actuellement ni d'un r�fectoire, ni d'un dortoir, et sa cour de r�cr�ation est notoirement insuffisante.
Agrandir l'�cole suppose une D�claration d'utilit� publique qui donnera lieu � concertation. Mais repousser toute initiative � l'ach�vement de l'�tude d'O.P.A.H. dans le courant de l'ann�e 1997 conduirait � repousser d'autant un agrandissement qui ne pourrait �tre r�alis� avant plusieurs ann�es, compte tenu de la dur�e des proc�dures : acquisitions, relogements, d�claration d'utilit� publique, concours d'architecture et march� de travaux.
Il est pr�f�rable de mener de front le projet d'O.P.A.H. et le projet d'agrandissement de l'�cole, qui donneront lieu � concertation.
En ce qui concerne l'intoxication par le plomb, les auteurs de la question �voquent le rapport de la DRASSIF qui cite le chiffre de 295 cas recens�s entre mai 1992 et octobre 1994, dans le 20e arrondissement.
Le traitement du saturnisme est une des priorit�s de la Municipalit�. Paris a d'ailleurs �t� la premi�re ville en France � mettre en oeuvre d�s 1987, un dispositif de d�pistage syst�matique du saturnisme.
S'agissant du traitement de l'habitat insalubre en g�n�ral et des facteurs de l'intoxication saturnisme en particulier, la Ville a d�velopp� depuis plusieurs ann�es, des dispositifs tendant � l'�radication des derniers �lots v�tustes et d�grad�s qui subsistent � Paris.
Cette volont� s'est notamment exprim�e par l'inscription au titre des priorit�s du second plan d�partemental d'action pour le logement des personnes les plus d�favoris�es, d'un dispositif sp�cial de lutte contre le saturnisme.
En application de ces dispositions, les signalements de cas d'intoxication conduisent soit � la prescription de travaux, si l'insalubrit� est rem�diable, soit � l'interdiction d'habiter des logements insalubres prononc�e par le Pr�fet, apr�s avis de la Commission des logements insalubres.
En outre, des dispositions sp�cifiques en mati�re de saturnisme sont syst�matiquement reprises dans toutes les conventions d'O.P.A.H.
Enfin, la coop�ration entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris en mati�re de saturnisme a �t� r�cemment renforc�e.
Un comit� de pilotage de la lutte contre l'intoxication au plomb chez l'enfant a en effet �t� constitu� le 4 avril 1996, sous la pr�sidence du Pr�fet de Paris.
Ce comit�, qui regroupe des repr�sentants de la Pr�fecture et de la Ville de Paris ainsi que des intervenants associatifs dans le domaine de l'habitat, s'est notamment fix� comme objectif une meilleure coordination entre ces diff�rents partenaires.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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