II - Question d'actualit� de M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris au sujet du d�m�nagement du si�ge social de la S.N.C.F. et de ses r�percussions sur l'emploi (suite).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame DURLACH, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Nous sommes effectivement soucieux qu'un voeu puisse �tre adopt� par la Municipalit�. Notre proposition est de rester sur le sujet qui nous int�resse tous, � savoir le maintien des emplois � Paris, et donc de ne pas int�grer ce qui concerne la r�organisation de la S.N.C.F. puisque ce n'est pas le probl�me de la Municipalit�, comme vous l'avez indiqu�, Monsieur le Maire, mais de garder tout ce qui concerne le maintien des emplois et prendre acte du projet de r�organisation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous parlons d'un sujet tr�s important, je vous demande d'�couter, mes chers coll�gues.
Mme Martine DURLACH. - ... Le red�ploiement du si�ge de la S.N.C.F. et sa r�alisation dans la Capitale, je ne pense pas que ce soit de notre responsabilit�, de notre ressort. En revanche, que les activit�s parisiennes de la S.N.C.F. soient maintenues � Paris afin que les emplois correspondants soient r�serv�s et qu'ait lieu la plus large concertation, nous importent car c'est de notre ressort d'�lus parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez la parole, Monsieur BRET.
M. Bertrand BRET. - Je voudrais vous informer que les �lus socialistes participent � cette r�flexion commune. Nous n'avons pas � nous immiscer dans un d�bat interne � la S.N.C.F., � dire ce qu'il convient qu'elle fasse ou qu'elle ne fasse pas, ce qui est important pour nous, c'est que les emplois restent � Paris. C'est en ce sens que toute r�f�rence soit � un �ventuel red�ploiement, soit � une approche avec un projet de r�organisation interne � la S.N.C.F. n'est pas de notre ressort.
Cela voudrait dire que le patron de la S.N.C.F. aurait un mot � dire sur le fonctionnement de notre Conseil, ce qui ne serait pas tol�rable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut maintenant que l'on tranche.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Vous me permettrez une br�ve explication de vote. Je partage ce qui vient d'�tre dit, je souhaite que ce voeu puisse �tre adress� au Premier Ministre et � un des membres de notre Assembl�e parisienne, puisqu'il a la tutelle de la S.N.C.F., le Ministre des Transports.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce dernier point, les d�marches ont d�j� �t� faites mais ne m�langeons pas les genres, ne faisons pas en sorte de d�gager la S.N.C.F. de ses responsabilit�s, c'est une entreprise qui a ses propres responsabilit�s. En tant que de besoin, nous avons fait, nous faisons et nous ferons le n�cessaire, mais ne m�langeons pas les choses aujourd'hui. Il y a une responsabilit� de la S.N.C.F. qui a un probl�me politique par ailleurs. Nous verrons ce que nous devrons faire, mais aujourd'hui, je suis tout � fait d'accord avec les propositions qui sont faites et je suis pr�t � supprimer dans le consid�rant "tout en prenant acte du projet de r�organisation interne de la S.N.C.F.". Je supprime. Par ailleurs, sur les 3 parties, je supprime "le red�ploiement du si�ge de la S.N.C.F. soit r�alis� dans la Capitale". On peut supprimer aussi : "Dans une approche compatible avec le projet de r�organisation interne de la S.N.C.F. ..." Je supprime tout cela.
Tout le monde est d'accord ?
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, je voudrais vous expliquer pour quelles raisons les �lus ind�pendants ne peuvent pas voter ce voeu. Il y en a trois.
Il nous semble que le Conseil est en train de s'aventurer sur un terrain qui n'est pas de sa comp�tence.
Deuxi�mement, il nous para�t que c'est d'une insigne maladresse car si la Ville veut �tre accueillante � de grands si�ges sociaux et peut-�tre � un plus grand nombre de si�ges sociaux, il ne faut pas qu'elle donne l'impression de vouloir conserver les si�ges sociaux qu'elle a en otage. On voit les si�ges sociaux qui partent et on voit que la S.N.C.F. pourrait �tre de ceux-l�, mais on ne voit pas les si�ges sociaux qui viennent. Il faut que la Ville dise qu'elle laisse partir ses si�ges sociaux si elle veut pouvoir en accueillir.
Troisi�me consid�ration et la plus importante : je crains que l'adoption d'un tel voeu par notre Conseil donne � croire � l'opinion que nous contestons le plan d'�conomie mis en oeuvre par le nouveau pr�sident de la S.N.C.F. car en fait, cette affaire de si�ge social n'est qu'un �l�ment de ce plan d'�conomie.
Or, je rappelle quand m�me � ceux qui ne l'auraient pas en t�te que la S.N.C.F. est une entreprise publique, qui a co�t� en 1995, 82 milliards de francs aux contribuables. C'est un trou plus b�ant encore que celui de la S�curit� sociale et il me semble que nous devons au contraire encourager toutes les d�cisions qui seront prises par le nouveau pr�sident de la S.N.C.F. pour r�duire les d�penses, les frais, y compris au niveau de son si�ge social, et il me semble que c'est une mesure que nous devrions au contraire encourager et f�liciter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je suis - je le dis tr�s amicalement � M. DUMAIT - assez surpris !
M. Alain DUMAIT. - Ce n'est pas la premi�re fois !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut avoir des divergences et c'est le d�bat d�mocratique. Au contraire, c'est un apport toujours utile, mais l�, je ne vois pas dans le texte en quoi il y a un probl�me. Nous demandons simplement, en rappelant � la S.N.C.F. qu'elle est � Paris depuis longtemps, qu'elle a donc beaucoup d'emplois � Paris, tel que vous l'avez indiqu�, de faire en sorte et sans porter de jugement sur les probl�mes internes, nous avons m�me retir� tout allusion � une immixtion dans le fonctionnement interne, que les emplois qu'elle veut d�localiser restent � Paris.
Je ne vois pas en quoi nous portons un jugement ou nous nous immis�ons dans les d�cisions de fond de la S.N.C.F. qui effectivement ne nous regardent pas en soi.
Mais lorsque des d�cisions semblent avoir pour but au moins pour finalit� de faire partir de Paris des milliers d'emplois pour les mettre en province, vous permettrez tout de m�me au Maire de Paris et aux �lus de Paris de s'interroger et de protester. Cela me para�t tout � fait �tre le r�le des �lus parisiens et dire, mon cher coll�gue, que nous devons laisser partir certaines entreprises pour permettre � d'autres de venir, cela me para�t stup�fiant.
Vous savez que Paris a perdu depuis plusieurs ann�es plusieurs milliers d'emplois.
Notre r�le est de faire les deux : de les maintenir et d'en faire venir d'autres.
Alors, non seulement il n'y a pas incompatibilit�, mais il y a un combat � mener sur tous les plans pour maintenir les entreprises � Paris et les faire venir.
Voil� pourquoi je propose que ce voeu soit vot�, � main lev�e, dans la lettre et l'esprit que j'ai indiqu�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e � la majorit�, M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, V. 2).
Je vous remercie de votre vote qui va me conforter et conforter la Municipalit� dans le combat qu'elle doit mener pour le maintien des emplois � Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).