M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration D. 1112 concernant un programme de construction de la S.E.M.I.D.E.P. situ� rue de l'Eglise.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, sous couvert d'augmenter la participation financi�re de la Ville dans un programme de construction r�alis� 77-79, rue de l'Eglise dans le 15e arrondissement, il est inadmissible de lire dans l'expos� des motifs des d�clarations inexactes concernant cette op�ration. Et cette op�ration, je le dis tout de suite � M. BULT�, je l'ai suivie, ann�e apr�s ann�e, mois apr�s mois, en me rendant des dizaines de fois sur place. Il ne faudra donc pas me raconter d'histoires pour justifier l'augmentation des d�penses de la S.E.M.I.D.E.P.
Il s'agit d'une somme de pr�s de 4 millions de francs. Il est dit qu'elle " r�sulte pour une large part de l'action d'associations de riverains oppos�es � la r�alisation de ce programme de construction en raison de l'installation d'un foyer d'adolescents "J.C.L.T." et de la r�duction d'espaces verts.
Les proc�dures n�cessaires g�n�r�es par cette opposition ont amen� des d�penses suppl�mentaires. " Rien n'est plus faux, et c'est une honte de voir de tels arguments mis en avant - et ce n'est pas la premi�re fois - pour cacher les erreurs impardonnables qu'a accumul�es la S.E.M.I.D.E.P. dans cette affaire.
Quels sont les faits ?
Deux ans avant l'ouverture de ce chantier, des riverains inquiets, non pas par la construction d'un foyer d'adolescents "J.C.L.T." qui existait auparavant, qui avait �t� d�moli puis reconstruit par la suite, mais de voir plusieurs espaces verts int�rieurs d�truits li�s � une op�ration de r�novation initialement ill�gale, �taient all�s voir les responsables de la S.E.M.I.D.E.P. afin de trouver un compromis avant le d�but des travaux.
Le Maire du 15e arrondissement, en ma pr�sence, avait promis aux riverains concern�s que tous les arbres abattus seraient replant�s. Si un proc�s a �t� engag� par la copropri�t� du 88, rue des Entrepreneurs, c'est bien parce qu'elle n'a pu trouver aucun compromis �crit avant le d�marrage du chantier, ni avec la S.E.M.I.D.E.P., ni avec la Ville de Paris.
Trois litiges l'opposaient � la S.E.M.I.D.E.P.
D'abord, le COS initial du projet �tait l�g�rement sup�rieur au COS de 3 autoris� et qui, par cette densification consid�rable, entra�nait non seulement l'arrachage de 26 arbres, mais l'impossibilit� de replanter les arbres requis, en vertu de l'article 13 du P.O.S. de Paris, en suivant les recommandations du Service des jardins.
Ensuite, le foyer des jeunes �tait repouss� en fond de parcelle et n�cessitait une sortie de secours par l'arri�re. La S.E.M.I.D.E.P. voulait l'imposer, croyant qu'une petite parcelle, au 88A, rue des Entrepreneurs, disposait d'une servitude de passage � travers le 88, ce qui n'�tait pas le cas. La copropri�t� avait pr�venu � l'avance qu'il s'agissait d'une tol�rance provisoire, mais qu'il fallait revoir le projet pour se passer de cette sortie de secours.
Enfin, et c'est le plus grave, il existait une zone non aedificandi de trois m�tres de large de part et d'autre du mur mitoyen, s�parant le 88A du 88, rue des Entrepreneurs ; la S.E.M.I.D.E.P. a ignor� cette servitude, malgr� l'interdiction que lui avait formul�e le juge d'instance � construire dans la zone inconstructible, sans proposer ni compensation ni n�gociation.
Voil� pourquoi faute de pouvoir faire modifier le projet les riverains ont intent� un recours au Tribunal administratif sur la sortie de secours et sur les arbres et un recours au Tribunal civil sur la zone non aedificandi.
La S.E.M.I.D.E.P., sachant son permis attaquable, a retard� le jugement en d�posant trois demandes successives de permis modificatif. Au bout du compte, les riverains ont obtenu quelques modifications : la sortie de secours a �t� abandonn�e ; sur les 21 arbres � replanter, douze seulement sont en pleine terre, mais on les a entass�s dans des recoins, et si jamais ces arbres se d�veloppaient, il faudrait en abattre plus de la moiti� pour laisser les autres pousser ; les autres sont en bac. Ainsi, sur les 21 arbres � replanter, s'il en reste 6 dans quelques ann�es, ce sera d�j� bien beau !
En outre, un charme fastigi� a �t� plant� � 1,90 m�tre d'un mur mitoyen au lieu des deux m�tres r�glementaires qui, comme vous le savez, sont quatre m�tres � Paris.
La S.E.M.I.D.E.P. a accumul� les irr�gularit�s, les erreurs et l'irresponsabilit� dans toute cette op�ration - si elle a des probl�mes de tr�sorerie maintenant, c'est enti�rement de sa faute - comme par exemple, les fissurations importantes apparues chez les riverains lors du creusement des parkings ou le fait qu'elle ait poursuivi des travaux, alors que le juge du Tribunal civil lui avait interdit de construire dans la zone non aedificandi.
La Ville a-t-elle ou non communiqu� les actes de propri�t� qui fixaient les limites du terrain � la S.E.M.I.D.E.P. ou celle-ci n'en a-t-elle pas tenu compte, toujours est-il qu'elle a fait creuser au ras de certains immeubles, afin d'�tayer, puis a fait couler le b�ton 50 centim�tres plus loin, ce qui a fait un trou ; les immeubles ont boug�. Quatre ans apr�s, les probl�mes de fissuration ne sont pas r�solus.
Mieux encore, au 81, rue de l'Eglise, la S.E.M.I.D.E.P. a creus� si loin sous terre, au mauvais endroit, qu'elle a provoqu� une rupture de canalisations d'�gout. Il a fallu �vacuer l'immeuble quelque temps, le reprendre en sous-oeuvre, ce qui a co�t� 1 million de francs. Et l'expert a dit qu'il fallait mettre 200.000 F � la charge des propri�taires peu fortun�s, sous pr�texte de v�tust�. Inutile de vous dire que tous ces gens n'ont pas �t� encore indemnis�s.
Un certain nombre de parkings n'arrivent pas � �tre lou�s. Ce qui est cocasse, c'est que c'est leur extension sous l'ensemble de la surface du terrain ou presque qui a caus� tous ces d�g�ts et par ailleurs a rendu impossible la replantation convenable des arbres arrach�s.
Quant � l'ancien foyer d'adolescents en difficult� qui a �t� d�moli, il posait moins de probl�mes avant que maintenant car ces jeunes avaient au moins un jardin avant pour jouer au foot. Les habitants n'ont jamais souhait� le d�part de ce foyer, malgr� les difficult�s, mais souhait� sa reconstruction dans des conditions o� les jeunes puissent vivre avec leurs espaces de jeux, tout en respectant des espaces tampons par rapport aux voisins.
Avec votre manie de tout sur-densifier, les jeunes maintenant n'ont plus de jardin pour jouer. Ils jouent dans la cour du directeur qui est grande comme un mouchoir de poche.
Si la S.E.M.I.D.E.P. avait respect� la zone non aedificandi �tablie pr�cis�ment pour limiter les conflits de voisinage, il n'y aurait aucun probl�me.
Les voisins, pourtant tol�rants, sont empoisonn�s par le bruit des jeux, par les ballons qui viennent casser les pots de fleurs, et surtout par des fugueurs nocturnes qui font le mur r�guli�rement par les terrasses surplombant le jardin du 86, rue des Entrepreneurs. Un riverain a failli avoir une crise cardiaque...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Ma ch�re coll�gue, cela fait d�j� trois minutes de trop. Vous �tes � 8 minutes d'intervention !
Mme Laure SCHNEITER. - Je n'interviendrai pas beaucoup...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Soyez gentille de tenir vos interventions dans les d�lais fix�s.
Mme Laure SCHNEITER. - Il faut exposer les faits tels qu'ils sont.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - D'accord, mais r�sumez-les.
Mme Laure SCHNEITER. - Il faut �tre clair, quand m�me.
La seule solution serait que la S.E.M.I.D.E.P., et je le propose � M. le Pr�sident qui est l�, �l�ve un mur suffisamment haut pour prot�ger les riverains pourtant compr�hensifs.
Je vous signale �galement, Monsieur le Maire, comme je l'ai d�j� signal� � deux reprises au Maire du 15e, que l'acc�s pompiers, qui m�ne en fond de parcelle au foyer, n'a pas la largeur n�cessaire de 1 m�tre 80. Je le dis de t�te, M. le Pr�fet me corrigera peut-�tre, je crois que c'est l'article 67 du 5 ao�t 1991 des services de la s�curit� de la Pr�fecture. La largeur n�cessaire de 1 m�tre 80 pour laisser passer une voiture de pompier n'y est pas. En cas d'incendie, les pompiers resteront bloqu�s au milieu de cette esp�ce de couloir qui fait 1 m�tre 70 et non pas 1 m�tre 80.
En cas d'incendie, cette malfa�on suppl�mentaire pourrait avoir des cons�quences dramatiques.
Le comble concernant la zone non aedificandi...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Madame SCHNEITER, je suis vraiment navr�, mais vous n'aurez plus la parole dans cette enceinte si vous ne respectez pas les temps de parole !
Auriez-vous l'amabilit� de conclure ?
Mme Laure SCHNEITER. - Je conclus.
Voil� les v�ritables raisons qui ont contribu� � augmenter des d�penses qui auraient pu �tre �vit�es si la S.E.M.I.D.E.P. avait n�goci� intelligemment avec les riverains au lieu de les traiter comme des chiens et si elle avait respect� les r�glements et les promesses qu'elle n'a pas tenues.
Simplement, le comble concernant la zone non aedificandi, superbement ignor�e par la S.E.M.I.D.E.P., c'est qu'ayant �t� d�bout�e, elle a fait appel en invoquant le curieux principe "ouvrage public mal plant� ne sera pas d�truit", et que, sans tenir compte de la jurisprudence du Conseil d'Etat, le juge lui a donn� raison ! Maintenant j'esp�re que t�t ou tard...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Tout cela n'est pas termin�, et j'esp�re que t�t ou tard elle sera contrainte de d�dommager tous ces gens dont elle empoisonne la vie depuis des ann�es.
Voil� pourquoi je voterai contre ce projet.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, voici l'exemple type d'une intervention qui ne tient pas compte des r�gles que nous nous sommes donn�s. Nous avons tous les uns et les autres accept� et adopt� un r�glement int�rieur, il est donc valable pour Mme SCHNEITER comme pour les autres, pour Mme SCHNEITER qui repr�sente, si j'ai bien compris, une seule entit� dans cette enceinte.
Nous imposons aux autres groupes du Conseil de Paris qui ont en g�n�ral plus d'importance que vous-m�me des temps de parole qu'eux respectent, alors que vous venez all�grement de les d�passer !
Madame SCHNEITER, je vous indique que tant que je pr�siderai, et ce sera pareil pour les autres, nous vous couperons la parole au-del� de cinq minutes de temps de parole. Ce sera � vous � r�viser votre intervention avant de prendre la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, si vous n'�criviez pas des choses...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, Madame SCHNEITER, le permis de construire, je le rappellerai, dans cette affaire a �t� d�livr� la premi�re fois le 12 octobre 1990 et pr�voyait l'implantation de quatre arbres. Des riverains ont contest� ce permis en consid�rant qu'il existait en fait 21 arbres.
La Direction des Parcs et Jardins a demand� � la S.E.M.I.D.E.P. par souci de conciliation de revoir son projet en ce sens. Un projet de construire modificatif a �t� accord� le 4 mai 1992, comportant 21 arbres plant�s, dont 12 de haute tige.
Les riverains ont consid�r� que ces plantations �taient encore insuffisantes et ont attaqu� le permis devant le Tribunal administratif.
Ils ont �t� d�bout�s par jugement du 7 janvier 1993. La conformit� a �t� accord�e sur la base du P.C. du 4 mai 1992.
Dans cette affaire, nous avons r�alis� dans le 15e arrondissement 48 logements sociaux P.L.A. � cet endroit. Et comme tout finit bien, Madame SCHNEITER, ce projet de d�lib�ration a �t� adopt� � l'unanimit� du Conseil du 15e arrondissement, et je n'ai pas vu qu'au Conseil d'arrondissement vous ayez vot� contre.
Voil� ce que je voulais dire sur cette affaire, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - M. CH�RIOUX a demand� la parole, je la lui donne.
M. CH�RIOUX. - Rassurez-vous, ce sera seulement pour quelques secondes.
Simplement, ayant entendu l'intervention de Mme SCHNEITER, je n'entrerai pas dans un conflit sur des aspects techniques dont je ne discuterai pas. Mais je voudrais simplement apporter mon t�moignage. " Jeunesse, loisir, culture et technique ", cela fait trente ans que je connais cette association, cela fait trente ans que j'ai l'occasion de me rendre rue de l'Eglise, et pendant des ann�es j'ai h�las pu constater avec regret qu'elle �tait install�e d'une fa�on scandaleuse. Je connais bien les conditions dans lesquelles elle travaillait. Je constate que si la construction effectu�e ne r�pond pas aux souhaits de Mme SCHNEITER, elle fait honneur � notre Ville et elle permet � " Jeunesse, loisirs, culture et technique " de fonctionner dans les meilleures conditions.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour cette pr�cision. Comme �lu du 15e, rien ne vous a �chapp�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1112.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, D. 1112).