M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. CASTAGNOU, pos�e � M. le Maire de Paris, concerne le terrain communal situ� 171, rue Vercing�torix.
En voici la teneur :
"D'apr�s les informations recueillies, la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal, d'une superficie d'environ 130 m�tres carr�s, sis 171, rue Vercing�torix (14e), qui s'est tenue en novembre 1995, s'est r�v�l�e infructueuse pour la deuxi�me fois, malgr� une mise � prix minor�e de 50 %.
C'est pourquoi M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s, consid�rant dans ces conditions que la Ville de Paris ferait mieux de conserver dans son patrimoine ce terrain, acquis par elle en 1984, plut�t que d'essayer de le brader � un �ventuel acqu�reur priv�, demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir revenir sur sa d�cision de mise en vente et de mettre � l'�tude l'affectation de ce terrain � un usage collectif au profit des habitants de ce quartier insuffisamment pourvu en �quipements collectifs : aire de jeux de proximit�, maison de quartier, locaux � usage associatif, etc."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le terrain situ� 171, rue Vercing�torix (14e) a �t� acquis par la Ville de Paris au titre des emprises publiques dans le secteur "Plaisance-Vandamme". D'une superficie de 131 m�tres carr�s, nu et libre, ce terrain est difficilement constructible (eu �gard aux nouvelles r�gles du P.O.S. supprimant pratiquement toute possibilit� de construire en surdensit� � cet emplacement. Il est par ailleurs soumis � des contraintes de gabarit. De ce fait, le projet initial de construction � l'adresse d'un programme de logements et activit�s n'avait pu �tre concr�tis�.
En cons�quence, la mise en vente de ce bien a �t� approuv�e, � deux reprises, par votre Assembl�e, les 23 janvier et 18 septembre 1995. Les adjudications sur des mises � prix successives de 2.882.000 F (avec un abattement de 17 % par rapport � l'avis domanial du 9 d�cembre 1993) et de 1.790.000 F (avec un abattement de 15 % par rapport � l'avis domanial du 11 mai 1995), organis�es en ex�cution de ces d�lib�rations, se sont r�v�l�es infructueuses.
En consid�ration des difficult�s rencontr�es pour vendre ce terrain, une nouvelle �tude est en cours pour examiner la faisabilit� technique et ceci dans un cadre financier acceptable, d'un petit programme de logements sociaux en d�pit des contraintes pr�cit�es.