M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question suivante de MM. Roger MADEC, Daniel VAILLANT, Bernard DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Pr�fet de police relative � la protection du nouveau Consulat g�n�ral d'Alg�rie dans le 19e arrondissement.
En voici les termes :
"MM. Roger MADEC, Daniel VAILLANT, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparent�s interrogent M. le Pr�fet de police sur les conditions dans lesquelles sera assur�e la protection du nouveau consulat g�n�ral d'Alg�rie, 48, rue Bouret (19e).
L'importance de la fr�quentation du consulat (30.000 passages par an), les contraintes sp�cifiques du site choisi (rue encaiss�e � proximit� imm�diate d'�coles et d'un lieu de culte) comme la d�gradation continue de la situation politique en Alg�rie, imposent qu'un dispositif s�rieux soit mis en place pour assurer la protection de cette repr�sentation consulaire et la s�curit� de l'ensemble des riverains.
Imputer cette servitude suppl�mentaire au commissariat de s�curit� publique du 19e arrondissement, d�j� en situation de sous-effectif, sans lui affecter les moyens suppl�mentaires n�cessaires, compromettrait les r�sultats encourageants obtenus en mati�re de lutte contre la criminalit� et la d�linquance dans l'arrondissement et ne permettrait pas d'assurer, au niveau requis, la s�curit� du consulat et de ses abords.
MM. Roger MADEC, Daniel VAILLANT, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � M. le Pr�fet de police de r��valuer, dans cette perspective, les moyens humains et mat�riels d�volus au commissariat de s�curit� publique du 19e arrondissement.
Au-del�, ils consid�rent que la protection des repr�sentations diplomatiques ainsi que celles des principaux b�timents publics officiels rel�ve directement de l'Etat et devrait �tre assur�e par une unit� sp�cifique, sans alourdir la charge de la police de proximit�, comme c'est le cas actuellement."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Actuellement le Consulat g�n�ral d'Alg�rie, situ� dans le 16e arrondissement, est prot�g� par des gardiens de la paix du commissariat d'arrondissement : un le jour, deux la nuit.
La garde des futurs locaux sera donc assur�e par des fonctionnaires du 19e arrondissement, dans des conditions et avec des effectifs comparables � ceux d'aujourd'hui. Bien entendu le dispositif pourra �tre adapt� en fonction de l'�volution des �v�nements, et notamment de la situation en Alg�rie.
La r�partition des effectifs de grad�s et gardiens dans les arrondissements parisiens tient naturellement compte des servitudes de toute nature qui p�sent sur les commissariats, afin de pr�server un juste �quilibre entre les services dont les besoins sont r��valu�s r�guli�rement.
M. le Pr�fet de police veillera � ce que le 19e arrondissement ne soit pas p�nalis� par l'apparition d'une mission nouvelle.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
Monsieur MADEC, vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Il est clair qu'il ne s'agit pas pour le maire du 19e arrondissement de mettre des obstacles � l'implantation du Consulat d'un pays avec lequel la France entretient des liens d'amiti� profonds.
Simplement je suis soucieux de la s�curit� de mes administr�s, soucieux de la s�curit� �galement des employ�s de ce consulat et des usagers.
Je n'ai pas d'hostilit� de principe � l'arriv�e de ce consulat. On m'a dit que bon an mal an il y a 30.000 personnes qui fr�quentent les locaux consulaires, et qu'on pourra esp�rer des retomb�es �conomiques pour le commerce de proximit�.
Simplement je rappelle, si vous ne connaissez pas la rue Bouret, qu'il s'agit d'une rue bien parisienne, enclav�e, avec beaucoup de servitudes. Il est impossible de mettre des barri�res pour assurer la canalisation des files du public qui ne manqueront pas de se former, parce que juste en face du futur consulat, il y a l'entr�e de l'approvisionnement d'un grand magasin, en haut de la rue il y a un grand groupe scolaire, et au dos de la parcelle du consulat, il y a une synagogue.
Je suis �tonn� qu'on ait autoris� l'implantation de ce consulat : j'ai eu connaissance du rapport effectu� par les autorit�s de police locale en juin 1995, alors que je n'avais pas en charge cet arrondissement, rapport qui �tait tr�s r�serv� sur l'implantation � cet endroit.
S'il s'�tait agi d'implanter le Consulat g�n�ral d'Alg�rie avenue Jean-Jaur�s ou avenue de Flandre, il n'y aurait pas eu de probl�me.
Je ferai remarquer que ce qui est encore plus grave, c'est que la Mairie de Paris a accord� un permis modificatif de construire pour supprimer un certain nombre de places de stationnement en sous-sol de l'immeuble. Il n'y a d�j� pas de places de stationnement dans le secteur. Donc je pose la question : o� stationneront les v�hicules du personnel du consulat ?
J'avais saisi M. le Pr�fet de police il y a un certain nombre de semaines, ainsi que le Ministre de l'Int�rieur, qui m'a envoy� une lettre plus satisfaisante car il rappelait qu'effectivement il appartenait au Pr�fet de d�gager des moyens. Mais il n'avait jamais �t� dit qu'ils seraient enti�rement pr�lev�s sur les effectifs actuels du commissariat de s�curit� publique du 19e, effectifs qui, je le rappelle, sont notoirement insuffisants, et je ne vois pas comment on pourra pr�lever des agents suppl�mentaires pour effectuer cette mission sans cr�er des vides dans certaines zones difficiles de l'arrondissement.
C'est pour cela que j'ai pos� cette question, pour rappeler la responsabilit� du Pr�fet et pour qu'il d�gage des effectifs suppl�mentaires afin d'effectuer cette mission sans affecter l'effectif normal du commissariat de s�curit� publique.