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126 - QOC 96-328 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris concernant le renouvellement de la convention entre le SYCTOM et la C.P.C.U.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante des �lus ind�pendants � M. le Maire de Paris concerne le renouvellement de la convention entre le SYCTOM et la C.P.C.U.
En voici la teneur :
"Mme Beno�te TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN souhaitent savoir quelles sont les perspectives de renouvellement de la convention qui lie actuellement le SYCTOM et la C.P.C.U. et demandent �galement � M. le Maire de Paris quel est l'enjeu financier de cette n�gociation."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint.
Le contrat de concession du chauffage urbain de Paris fait du r�seau de la Compagnie parisienne de chauffage urbain le d�bouch� privil�gi� de l'�nergie r�cup�r�e dans les usines d'incin�ration du SYCTOM.
Cela permet au C.P.C.U. d'�conomiser, chaque ann�e, l'�quivalent de 300.000 tonnes de p�trole, contribuant ainsi � r�duire substantiellement les �missions polluantes et les rejets de gaz � effet de serre tout en assurant le chauffage de l'ensemble de l'agglom�ration parisienne.
Le d�veloppement du chauffage urbain et une meilleure utilisation de l'�nergie r�cup�r�e dans les usines d'incin�ration pour alimenter ce r�seau constituent donc des objectifs prioritaires pour la Ville de Paris comme pour l'ensemble des communes du SYCTOM. Plusieurs dispositions l�gislatives adopt�es � l'Assembl�e nationale en premi�re lecture lors du vote de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'�nergie confirment cette ambition.
Afin de fixer un cadre incontestable, le SYCTOM et C.P.C.U. ont d�fini en 1988 un protocole fond� sur la neutralit� �conomique de l'utilisation de la vapeur issue des usines d'incin�ration. Ainsi, C.P.C.U. ach�te � "TIRU S.A.", exploitant des usines d'incin�ration, la vapeur produite � un prix correspondant au co�t que C.P.C.U. aurait support� pour produire les m�mes quantit�s d'�nergie avec des moyens propres.
Les achats de vapeur repr�sentent, chaque ann�e, environ 300 millions de francs qui viennent r�duire d'autant la charge support�e par les communes du SYCTOM pour l'�limination de leurs d�chets.
L'�volution des conditions �conomiques et la mise en service d'une nouvelle installation par le SYCTOM dans les prochaines ann�es conduira certainement � r�examiner ce protocole et ses conditions d'application. Ce r�examen, auquel la Ville de Paris est associ�e en tant qu'autorit� conc�dante du chauffage urbain, devra naturellement se fonder sur les m�mes principes g�n�raux qui visent au d�veloppement du chauffage urbain.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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