M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1036 relatif au recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents propri�t� de la Ville de Paris.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, vous savez probablement que le d�cret n� 97 du 7 f�vrier 1996, relatif � la protection de la population contre les risques sanitaires li�s � une exposition � l'amiante dans les immeubles b�tis, fait d�sormais obligation aux propri�taires de faire proc�der � la recherche de ce mat�riau par un bureau de contr�le ou un technicien sp�cialis�.
Nous apprenons avec satisfaction � la lecture des projets de d�lib�ration qui nous sont pr�sent�s, que la Ville et le D�partement de Paris ont, sans attendre cette r�glementation, men� depuis 1992 une campagne de recensement, d'analyse et de traitement des flocages apparents � base d'amiante en collaboration avec le Laboratoire d'�tudes des particules inhal�es (L.E.P.I.). Ainsi ces recherches ont d�j� port� sur 90 % du parc immobilier parisien. Il est aujourd'hui n�cessaire de mettre en oeuvre les proc�dures pr�vues par la nouvelle r�glementation.
Tel est l'objet des projets de d�lib�ration qui nous sont soumis et que les �lus du Mouvement des citoyens approuveront. Les risques li�s � l'amiante sont clairement �tablis.
Une �tude r�alis�e r�cemment � l'initiative de l'INSERM et des minist�res charg�s du Travail et de la Sant�, par des experts et sp�cialistes de ce domaine, �tablit de fa�on claire et pr�cise que ce mat�riau est dangereux lorsqu'il se d�sagr�ge et pollue les locaux dans lesquels il a �t� utilis� sous diverses formes.
Je rappellerai qu'au cours de la seule ann�e 1992, l'amiante a fait trois fois plus de victimes que pendant les 25 ann�es pr�c�dentes et qu'il provoque chaque ann�e 1.000 d�c�s dus aux m�soth�liomes (cancer du poumon).
Je profite de ce dossier pour inviter la Mairie de Paris et son Maire � faire en sorte que le dossier de Jussieu avance, de fa�on que nous ne soyons pas dans quelques jours, dans quelques semaines, dans quelques mois, confront�s � une difficult� majeure en ce qui concerne la rentr�e et la vie universitaire dans ces deux universit�s.
Plusieurs milliers de personnes en France sont d�j� mortes de maladies li�es � l'amiante et l'INSERM pr�voit pr�s de 2.000 nouveaux d�c�s pour l'ann�e 1996. On devrait d'ailleurs constater une augmentation du nombre de cancers jusqu'en 2010, compte tenu du d�calage entre l'apparition de la maladie et l'interdiction des flocages intervenue en 1977.
Les cons�quences graves de l'amiante en terme de sant� impliquent des interventions rapides tant en mati�re d'expertise qu'en terme de travaux. Les �lus du Mouvement des citoyens consid�rent que ces proc�dures doivent donc �tre men�es dans une compl�te transparence.
C'est pourquoi il nous semble indispensable que les �lus disposent d'une liste des b�timents amiant�s appartenant � la Ville et au D�partement de Paris, pr�cisant lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'une expertise, et d'informations pr�cises concernant le taux d'empoussi�rement des locaux. Cette demande est d'autant plus l�gitime qu'en France, ce mat�riau a �t� depuis les ann�es 60 largement utilis� dans les �tablissements recevant du public (E.R.P.) : �coles, coll�ges, locaux administratifs, etc.
Seul un inventaire d�taill� de ces locaux nous permettra d'appr�cier la nature des travaux d�j� r�alis�s, de ceux restant � mettre en ?uvre.
Il importe aussi aux �lus de pouvoir �valuer le co�t des op�rations de d�samiantage � engager. Comme le pr�cisent les projets de d�lib�ration qui nous ont �t� adress�s, le co�t des recherches et analyses pr�vues dans pr�s de 2.000 b�timents appartenant � la Ville et au D�partement de Paris doit s'�lever � 13 millions de francs. Nous ne savons rien en revanche des d�penses effectu�es ou pr�vues pour ces travaux de d�samiantage. Or, le co�t de ces op�rations de d�contamination est �lev�, compris g�n�ralement entre 800 F et 1.500 F par m�tre carr�. Au regard du recensement d�j� engag� par les services de la Ville et du D�partement de Paris, �tes-vous, Monsieur le Maire, en mesure de nous fournir une estimation des surfaces de locaux amiant�s devant faire l'objet d'une d�contamination ?
Il nous para�t n�cessaire en effet, � l'approche des s�ances budg�taires, de pouvoir ainsi estimer l'effort � fournir dans ce domaine. Pour des questions �videntes li�es � la sant� publique, il serait regrettable que le d�samiantage des locaux appartenant � la Ville et au D�partement de Paris souffre de retards. Il serait tout aussi regrettable, sinon scandaleux, d'entretenir une opacit� sur ces questions.
Nous attendons, Monsieur le Maire, sur ces diff�rents points, un engagement personnel de votre part et des informations claires et pr�cises.
Nous voterons pour ces projets de d�lib�ration.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je serai bref puisque j'ai r�pondu tout � l'heure au Conseil g�n�ral � une intervention sur un projet de d�lib�ration qui portait exactement sur le m�me objet.
Je rappelle simplement que l'obligation l�gale est de proc�der � un inventaire exhaustif des installations entre le 31 d�cembre 1996 et le 31 d�cembre 1999. Je confirme que la Ville a pris beaucoup d'avance par rapport � ce calendrier l�gal puisque, d�s 1992, elle avait commenc� le recensement des flocages apparents dans les b�timents municipaux. A l'heure actuelle, la quasi-totalit� des 2.000 b�timents a fait l'objet de cette inspection et on n'a recens� aucun cas qui entre dans la d�finition de la loi sur l'amiante et qui poserait probl�me, en dehors des cas qui ont d�j� re�u des traitements ou qui sont en cours.
Voil� la r�ponse que je peux apporter.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1036.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 1036).