M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Mes chers coll�gues, je vous indique que la 7e Commission a �mis :
1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- Soci�t� SOPREGI (Syndic de copropri�t� s'occupant de la gestion compl�te de r�sidence avec services), 145 � 153, boulevard de Valmy, COLOMBES (Hauts-de-Seine), pour les r�sidences :
- HESPERIDES DAUMESNIL, 125 ter, rue de Reuilly (12e) ;
- HESPERIDES VAUGIRARD, 233, rue de Vaugirard (15e) ;
- HESPERIDES AUTEUIL, 32, rue Chardon-Lagache (16e) ;
- HESPERIDES AUTEUIL-MIRABEAU, 18, rue Mirabeau (16e) ;
- HESPERIDES COURCELLES-WAGRAM, 64, avenue de Wagram (17e) ;
- HESPERIDES VILLIERS-MONCEAU, 66, avenue de Villiers (17e).
- S.A. CADEAL (renouvellement), pour sa boutique d'articles de Paris, de cartes postales et de tee-shirts Paris, pour ses �tablissements :
- LA CARTERIE DES CHAMPS, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- LA CARTERIE, 12-14, avenue des Champs-Elys�es (8e).
- CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES (C.I.E.S.) (renouvellement), 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e), pour l'emploi de personnel pour accueillir des �tudiants dans l'a�roport de Roissy.
- Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT (renouvellement), pour la gestion de gardiens, de concierges et d'employ�s des immeubles :
- 96-98, avenue de Suffren (15e) ;
- 1-5, rue de l'Abb�-Berry (15e).
- Soci�t� EDEN OPERA CADEAUX, pour son �tablissement EDEN, magasin de parfums, de cosm�tiques et d'articles de luxe de Paris, 212, rue de Rivoli (1er).
- DROUARD S.A., (pour la pose de voies ferr�es pour le chantier "M�t�or", parc Saint-Christophe, pole Edison, 3-10, avenue de l'Entreprise, CERGY PONTOISE (Val d'Oise).
- Soci�t� DEHE COGIFER T.F., pour la r�alisation de travaux ferroviaires pour le chantier "M�t�or", Direction r�gionale d'Ile-de-France - Chantier M�t�or - 267, chauss�e Jules-C�sar, B.P. 60, BEAUCHAMP (Val d'Oise).
- Soci�t� TRAVAUX DU SUD-OUEST, pour la r�alisation de travaux de pose et d'entretien de voies ferr�es pour le chantier "M�t�or", (T.S.O.) chemin du Corps de Garde, B.P. 8, CHELLES (Seine-et-Marne).
- Soci�t� d'Entretien et de construction "DESQUENNES et GIRAL" (SECO. D.G.) - Secteur Ile-de-France - Normandie, 15, rue Saint-Maurice, NANTERRE (Hauts-de-Seine) pour la r�alisation de travaux de voies ferr�es.
- Soci�t� RAILTECH SOTIF, pour la r�alisation de soudure, de travaux de voies ou de poses de voies pour le chantier "M�t�or" : Groupe de LACHAUX, 119, avenue Louis-Roche, B.P. 152, GENEVILLIERS (Hauts-de-Seine).
- Soci�t� FRASCA & Cie, pour la r�alisation de travaux de pose et d'entretien de voies ferr�es pour le chantier "M�t�or", 12, rue Eug�ne Freyssinet, B.P. 86, CHELLES (Seine-et-Marne).
2�) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin pour la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la :
- S.A.R.L. GEA � l'enseigne "SOUD'OR" (renouvellement), pour son magasin d'�quipement de la maison et de la personne "bazar", 31, rue du Poteau (18e).
3�) un avis d�favorable pour les demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE � l'enseigne "Tout compte fait", pour son magasin d'habillement et d'accessoires pour enfants, 11, rue L�vis (17e) ;
- Soci�t� I.B.C. FRANCE, pour son �tablissement "ESPRIT D'ART", de produits et articles de Paris, 6, rue Bellechasse (7e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1170, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre les avis favorables ainsi �mis. (1996, D. 1170).