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98 - QOC 96-325 Question de Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des salariés de la Compagnie immobilière de France.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme MARCHIONI et de M. WLOS � M. le Maire de Paris concerne des salari�s de la Compagnie immobili�re de France.
Je vous lis le texte :
"En juillet et d�cembre 1994, des permis de d�molir et de construire ont �t� d�livr�s par la Mairie de Paris � la Compagnie immobili�re de France (C.I.F.), filiale de la B.N.P., en vue de r�nover les bureaux existants, d'en d�molir une grande partie en diminuant la surface des bureaux qui passerait alors de 62.000 � 23.000 m�tres carr�s.
Sur les terrains ainsi lib�r�s, il �tait alors pr�vu de construire 13.000 m�tres carr�s de logements (soit 174 logements), 500 places de parking sur 4 niveaux de sous-sol et 2.900 m�tres carr�s de commerces.
Actuellement, les salari�s de l'agence de Barb�s sont install�s sur deux sites, boulevard Barb�s et rue du Faubourg-Poissonni�re, ce qui entra�ne des probl�mes pouvant �ventuellement �tre r�solus par un regroupement des 1.500 salari�s sur le m�me site de Barb�s.
Dans la situation actuelle de crise du secteur immobilier sp�culatif, il appara�t aberrant de continuer � construire sur ce vaste emplacement des logements priv�s sp�culatifs alors que :
- les �coles du secteur sont d�j� satur�es et que le ph�nom�ne serait amplifi� par la livraison de 174 logements ;
- la Ville de Paris d�plore le manque de terrains dans ce secteur du "Bas-Montmartre" alors que l'occasion pr�sente des terrains suffisants pour une �cole �l�mentaire et d'autres �quipements collectifs ;
- des employ�s de la B.N.P. souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail, nombreux ayant �t� oblig�s de se loger en banlieue avec la p�nurie de logements � loyers abordables dans Paris. Des logements sociaux, construits au titre de la participation de l'employeur � l'effort de construction pour les salari�s de l'entreprise, trouveraient leur place sur ce site.
Aussi, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris qu'une rencontre ait lieu, � br�ve �ch�ance, avec la C.I.F. pour trouver une solution �quilibr�e pour les salari�s de la banque et les habitants du quartier."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'op�ration de restructuration de ce vaste ensemble appartenant � la B.N.P. porte sur une emprise au sol de 13.600 m�tres carr�s environ pour une surface de plancher hors oeuvre nette existante de 62.500 m�tres carr�s environ de bureaux.
Les initiateurs de ce projet ont pr�vu de r�aliser 174 logements non aid�s couvrant 13.870 m�tres carr�s SHON, 42.500 m�tres carr�s de bureaux modernis�s, environ 3.000 m�tres carr�s d'activit�s commerciales et 507 places de stationnement.
Le permis de construire a �t� d�livr� � la Compagnie immobili�re de France, filiale de la B.N.P., le 8 novembre 1994. Le permis de d�molir (51.420 m�tres carr�s) a �t� d�livr� le 17 janvier 1995. Une d�claration d'ouverture de chantier a �t� enregistr�e le 4 septembre 1996.
S'agissant d'une op�ration immobili�re d'initiative priv�e, la Ville ne peut que veiller � l'occasion de l'instruction des demandes de permis de construire et de d�molir � ce que ce projet respecte les dispositions r�glementaires du P.O.S. La Ville ne saurait donc s'immiscer dans la d�finition du programme et la cat�gorie des logements retenus.
Au demeurant, il convient de souligner que cette op�ration s'inscrit tout � fait dans le cadre de la politique prioritaire de transformation de bureaux en logements, d�finie par le Maire qui avait d'ailleurs souhait� voir encourager les initiatives du secteur priv� et des professionnels de l'immobilier.
En outre, le projet mis au point n'a pas exploit� toutes les possibilit�s du C.O.S. de fait applicables, ce qui contribue � d�densifier et a�rer cet �lot particuli�rement compact.
Concernant le caract�re priv� des logements destin�s � la vente ou � la location-vente, la Ville n'a pas jug� opportun de recommander la r�alisation de logements locatifs b�n�ficiant d'aides publiques dans la mesure o� n'�tant pas propri�taire des terrains, elle ne peut assumer la charge fonci�re pour le compte d'un op�rateur priv�.
En outre, il faut rappeler que les secteurs tout proches comme la "Goutte-d'Or" ou le secteur "Custine-Clignancourt" font l'objet de proc�dures cumulatives de type D�veloppement social de quartier ou Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat, qui tendent � renouveler le parc social dans le neuf comme dans l'ancien. Il appara�t ainsi que le sud-est de l'arrondissement est plut�t bien trait� dans ce domaine.
Il appartient toutefois � la B.N.P., dont le programme ne semble pas �tre d�finitivement fig�, de d�cider ou non la cr�ation de logements aid�s de type priv� pour les besoins de son personnel.
S'agissant maintenant des besoins scolaires induits par l'op�ration, la Direction des Affaires scolaires a fait conna�tre que cette op�ration avait bien �t� prise en compte dans l'�tude des besoins scolaires du secteur "Goutte-d'Or".
Les efforts entrepris sur ce secteur en mati�re d'�quipement scolaire permettent de r�pondre � l'ensemble des besoins g�n�r�s par les op�rations immobili�res actuellement programm�es : extension de l'�cole �l�mentaire "Richomme" et cr�ation par extension de l'�cole �l�mentaire, 3, rue Pierre-Budin, d'une �cole polyvalente, 18, rue d'Oran, � la rentr�e 1996, projet d'extension de l'�cole maternelle, 29, rue Marcadet et projet de r�alisation d'une �cole polyvalente, 51, rue de la Goutte-d'Or, � l'horizon 1998.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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