M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante, pos�e � M. le Maire de Paris, concerne le temps partiel accord� aux agents affect�s dans les �tablissements d'accueil de la Petite enfance.
En voici le texte :
"Le principe d'accorder le service � temps partiel aux agents affect�s dans les �tablissements d'accueil et de garde de la Petite enfance a �t� adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance du 20 novembre 1995.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient obtenir un bilan de cette nouvelle mesure comprenant le nombre de demandes recens�es, d'autorisations d�livr�es (ventilation dans la fourchette de 50 � 90 % du temps de travail hebdomadaire) et de nouveaux postes cr��s."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Lors de sa s�ance du 20 novembre 1995, le Conseil de Paris a adopt� le principe d'accorder le service � temps partiel aux agents affect�s dans les �tablissements d'accueil et de garde de la Petite enfance.
Les autorisations de temps partiel sont d�livr�es pour une ann�e scolaire, c'est-�-dire du 1er septembre au 31 ao�t. Toutefois, pour l'ann�e 1996, une premi�re p�riode allait du 1er janvier 1996 au 31 ao�t 1996.
Chaque demande a �t� �tudi�e au regard des contraintes de fonctionnement de chaque �tablissement. Un rapprochement syst�matique entre le nombre d'agents qualifi�s pr�sents et celui des enfants pr�sents a �t� effectu� pour chaque jour de la semaine, afin d'appr�cier si le taux d'encadrement des enfants �tait respect�.
1�) En ce qui concerne la premi�re p�riode, 250 demandes ont �t� enregistr�es.
244 demandes ont �t� accept�es, soit :
- 2 autorisations � 60 % ;
- 181 autorisations � 80 % ;
- 61 autorisations � 90 %.
- 35 demandes ont �t� annul�es par les agents ;
- 1 seule demande a �t� refus�e.
2�) Pour la p�riode du 1er septembre 1996 au 31 ao�t 1997, 399 demandes ont �t� faites par les agents.
350 autorisations ont �t� d�livr�es, r�parties entre les quotit�s hebdomadaires de la fa�on suivante :
- 7 autorisations � 60 % ;
- 1 autorisation � 70 % ;
- 252 autorisations � 80 % ;
- 90 autorisations � 90 %.
- 32 demandes ont �t� annul�es par leurs auteurs ;
- 17 demandes ont �t� refus�es � des agents n'ayant pas un �tablissement d'affectation permanente (stagiaires, rempla�ants).
82, 5 % des autorisations d�livr�es concernent des auxiliaires de pu�riculture, 12,5 % des �ducateurs de jeunes enfants et 5 % des pu�ricultrices. Ces personnels �tant majoritairement f�minins, 89 % des b�n�ficiaires ont opt� pour un service � temps partiel le mercredi.
Cette mesure s'est accompagn�e d'un maintien du nombre de postes �quivalents temps plein, le temps lib�r� par l'introduction du temps partiel ayant �t� compens�.