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133 - QOC 96-350 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative aux indemnités pour travaux supplémentaires prévues dans le tableau des frais de fonctionnement du Conseil de Paris.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. REVEAU � M. le Maire de Paris est relative aux indemnit�s pour travaux suppl�mentaires pr�vues dans le tableau des frais de fonctionnement du Conseil de Paris.
Elle est ainsi libell�e :
"Le tableau des frais de fonctionnement du Conseil de Paris fait �tat d'un budget de 7.700.000 F pour "indemnit� de travaux suppl�mentaires".
M. le Maire de Paris pourrait-il donner connaissance de la nature de ces travaux et de la raison pour laquelle ils sont r�mun�r�s sous forme "d'indemnit�s".
Le simple fait que les provisions pr�vues soient encore sup�rieures � celles de l'ann�e pr�c�dente laisse supposer que les travaux dits suppl�mentaires sont permanents et pr�visibles.
M. Jean-Pierre REVEAU remercie M. le Maire de Paris de bien vouloir lui fournir toutes pr�cisions utiles sur cette question."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Roger ROMANI, adjoint.
Conform�ment aux dispositions de l'article 35 du r�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal et de l'article 29 du r�glement du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, les cr�dits d'indemnit�s de travaux suppl�mentaires sont destin�s � assurer � certains personnels de l'H�tel-de-Ville le versement d'indemnit�s sp�cifiques li�es au fonctionnement des Assembl�es parisiennes, du Cabinet du Maire et � l'organisation des r�ceptions et manifestations. Il s'agit de compenser pour les agents concern�s des suj�tions professionnelles particuli�res.
Comme tous les cr�dits mis � la disposition du Conseil de Paris pour son fonctionnement et conform�ment aux dispositions de la loi n� 86-1308 du 29 d�cembre 1986 et du r�glement du Conseil de Paris, ils font l'objet de propositions pr�par�es par le Questeur et arr�t�es par une Commission pr�sid�e par un Pr�sident de Chambre de la Cour des Comptes, d�sign� par le premier Pr�sident de cette juridiction. La composition de cette Commission est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris. Elle comprend le Questeur et des membres de chacun des groupes politiques.
Hormis les fluctuations possibles des effectifs concern�s, ces cr�dits n'ont enregistr� ces derni�res ann�es que les majorations g�n�rales applicables chaque ann�e aux revalorisations de traitement (environ 3 %).
Pour 1996, la dotation n'int�gre aucune revalorisation pour d�penses de personnel, conform�ment � la directive des Finances ; elle ne prend en compte que des ajustements d'effectifs li�s � la mise en place de la nouvelle Municipalit�.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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