M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1120 relatif � la r�habilitation d'un groupe d'immeubles situ� 12, rue Bardinet dans le 14e arrondissement.
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Je serai br�ve puisque lors des Conseils pr�c�dents, en particulier lors de celui de f�vrier, mon coll�gue Jean-Yves AUTEXIER avait d�j� eu l'occasion de rappeler � notre Assembl�e les conditions dans lesquelles les garanties d'emprunts de la Ville aux op�rations de r�habilitation " PALULOS " pouvaient �tre � notre sens accord�es.
Ces op�rations consistent la plupart du temps en des r�habilitations internes aux appartements (plomberie, r�fection de salle de bains, menuiseries, etc.) mais aussi � des r�am�nagements des parties communes.
Je voudrais rappeler ici une fois de plus que la r�glementation des " PALULOS " exige l'accord pr�alable des locataires. Or, dans le cas qui concerne ce projet de d�lib�ration, 229 logements rue Bardinet, dans le 14e arrondissement, les locataires ont bien �t� consult�s, mais d'une part cette consultation tient plus de la simple information que de la concertation et d'autre part, aucune information ne leur a �t� donn�e concernant la hausse des loyers qui accompagne ce type de r�habilitation. Il est habituel de r�pondre que cette hausse de loyer est couverte par l'attribution de l'A.P.L. aux locataires. Or, vous le savez Monsieur le Maire, seuls les occupants les plus modestes b�n�ficient de l'A.P.L. � taux plein, les locataires aux revenus un peu plus �lev�s sont alors contraints de quitter leur appartement, la sociologie de ces logements collectifs se trouve alors boulevers�e au d�triment de la mixit� sociale qui s'est cr��e au fil du temps. Nous avons d�j� eu l'occasion d'attirer votre attention sur ce danger de "ghetto�sation".
Ce projet de d�lib�ration en est un nouvel exemple, c'est pourquoi nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Alors l�, je ne comprends pas du tout Mme BACHE et son vote, puisqu'il s'agit bien entendu d'une op�ration de r�habilitation " PALULOS " dans le 14e arrondissement, op�ration dans laquelle des travaux tr�s importants vont �tre r�alis�s et des travaux qui consistent notamment dans le traitement des fa�ades, l'am�lioration des normes de confort des logements, la remise � niveau des �quipements communs, v�tustes, etc., c'est-�-dire une r�novation compl�te des logements et cette r�novation, cette r�habilitation va s'op�rer sans aucune augmentation de loyer.
Mme Marinette BACHE. - Ce n'est pas ce qui est �crit.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Nous avons eu des assurances de la part de la soci�t� gestionnaire, et je rappellerai �galement, Madame BACHE, que l'amicale des locataires a �t� consult�e, le projet lui a �t� pr�sent� le 24 juin 1996. Voil� un projet de d�lib�ration qui a obtenu l'avis favorable du Conseil du 14e arrondissement, qui am�liore l'environnement de ses locataires, au niveau de l'int�rieur de leur logement, �galement au niveau des parties communes et de l'ext�rieur, qui ne va pas provoquer un centime d'augmentation de loyer.
Je suis surpris du vote de Mme BACHE qui va �tre n�gatif dans cette affaire. Peut-�tre, apr�s mon intervention, va-t-elle changer son vote.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Madame BACHE, avec ces �claircissements...
Mme Marinette BACHE. - Cela ne changera pas notre vote dans la mesure o� ce n'est pas ce qui a �t� dit � l'Amicale des locataires qui n'a aucune assurance sur la hausse des loyers. En plus, il a �t� clairement dit par M. DANGLES, en Conseil d'arrondissement, qu'il y aurait une forte hausse de loyer, que c'�tait habituel dans ce genre d'op�ration.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous conseille surtout de bien �couter ce que dit M. BULT� qui est l'adjoint comp�tent et non pas un pr�sident d'association de d�fense.
M. DANGLES. - Monsieur le Maire, c'est moi qui ai rapport� ce dossier au Conseil d'arrondissement. Sur une question de notre coll�gue Pierre CASTAGNOU qui me demandait justement quelle �tait l'augmentation de loyer, je lui ai dit que je n'en savais rien du tout, que je me renseignerais et que je lui donnerais r�ponse. Je lui ai d'ailleurs donn� r�ponse, il n'est pas l� pour le moment mais il pourrait vous le confirmer. Le Directeur g�n�ral du Logement fran�ais m'a affirm� qu'il n'y aurait aucune augmentation de loyer.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote sur ce m�moire.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, le groupe socialiste et apparent�s, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus. (1996, D. 1120).