retour Retour

22 - 1996, D. 1141 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 9 et 32, 11 et 33, dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e).



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1141.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1996, D. 1141).

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
retour Retour