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118 - QOC 96-331 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative aux contrôles antipollution effectués durant le premier semestre de 1995 et de 1996.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. BURRIEZ � M. le Pr�fet de police relative aux contr�les antipollution effectu�s durant le premier semestre de 1995 et 1996.
En voici la teneur :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libert�s" souhaiteraient que M. le Pr�fet de police leur indique le nombre de contr�les antipollution effectu�s durant le premier semestre de 1995 et de 1996 � Paris."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Dans le cadre des actions men�es par la Pr�fecture de police pour am�liorer la qualit� de l'environnement, les contr�les antipollution effectu�s par mes services sur les v�hicules automobiles ont �t� sensiblement renforc�s au cours des derniers mois.
L'action men�e au cours du 1er semestre 1995 a permis de contr�ler 1.660 v�hicules et de relever 266 proc�s-verbaux de contravention pour d�passement des seuils d'�mission de gaz d'�chappement autoris�s. Par ailleurs, 999 v�hicules ont �t� contr�l�s pour �mission abondante de fum�es, et 53 ont �t� verbalis�s.
Sur la m�me p�riode de l'ann�e 1996, ce sont 4.332 v�hicules qui ont �t� contr�l�s pour d�passement des seuils d'�mission de gaz d'�chappement, soit une augmentation de + 160 %, et 686 proc�s-verbaux de contravention relev�s. 1.377 v�hicules ont, en outre, �t� contr�l�s pour �mission abondante de fum�es et 95 proc�s-verbaux de contravention dress�s.
Ainsi que vous le constatez, ces contr�les ont plus que doubl� d'une ann�e sur l'autre.
Mais les contr�les antipollution ne se limitent pas aux seuls v�hicules.
En effet, la Direction de la Protection du public et le Laboratoire central de la Pr�fecture de police r�alisent �galement des contr�les d'installations fix�s et contribuent � une meilleure connaissance des �missions polluantes pour en diminuer les effets sur l'environnement.
Ainsi, il est r�guli�rement proc�d� � des contr�les de pollution atmosph�rique dans l'environnement ext�rieur, dans les locaux de travail et l'habitat, et l'�mission des rejets d'installations industrielles est �troitement surveill�e.
Dans ces diff�rents domaines, 404 interventions ont eu lieu au cours du 1er semestre 1995 et 423 au cours du 1er semestre 1996.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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