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17- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997 DLTI 64 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "S.A.T.R. Services" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de mat�riel de c�blage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'�quipements t�l�phoniques de toute nature pour les Services d�partementaux (lot n� 2).
1997 DLTI 65 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "S.A. Cofratel Grands Comptes" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de mat�riel de c�blage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'�quipements t�l�phoniques de toute nature pour les Services d�partementaux (lots nos 2 et 3).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997 DAEE 37 G Subvention � l'association "Rester chez soi" (13e). - Montant : 40.000 F.
1997 DAEE 39 G Subvention � l'association "Atoutform" (11e). - Montant : 100.000 F.
1997 DAEE 44 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Union parisienne des associations agr��es de services aux personnes" une convention de partenariat. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 350.000 F.
1997 DPA 236 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de l'am�nagement d'un espace "Cyber jeunes" dans l'immeuble situ� 24, rue des Ecoles (5e).
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997 AJ 28 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de suivre sur les requ�tes introduites devant le Tribunal administratif de Paris les 20 juin et 21 octobre 1997 et d'introduire toute nouvelle action en justice relative � la fixation erron�e de l'ajustement des ressources fiscales du D�partement de Paris depuis 1984.
1997 AJ 34 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme MARTIN � l'encontre du jugement rendu le 26 mai 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Paris ayant fix� le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme SOULE Fernande n�e SAMEDI, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1997 AJ 35 G Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1997 (4e trimestre).
1997 AJ 36 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au recours form� devant le Tribunal administratif de Paris par Melle BROSSARD contre le refus d'obtenir certains documents relatifs � la naissance de son oncle, M. MAYEUR, ancien pupille de l'Etat.
1997 DRH 16 G Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des professeurs certifi�s du Centre de formation professionnelle d'Alembert.
1997 DRH 17 G Modification des statuts particuliers de divers corps de cat�gorie B du D�partement de Paris.
1997 DRH 21 G Modification de la d�lib�ration GM. 161, en date du 20 d�cembre 1983, modifi�e, portant organisation des carri�res des fonctionnaires du D�partement de Paris appartenant aux cat�gories C et D.
1997 DRH 22 G Modification du statut particulier applicable au corps des m�decins du D�partement de Paris.
1997 DVLR 31 G Legs Toussaint - Vente du bien immobilier sis 11, rue des Je�neurs (2e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 ASES 24 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement.
1997 ASES 86 G Subvention exceptionnelle � l'association "Mutuelle des anciens �l�ves d'Alembert" (13e). - Montant : 6.400 F.
1997 ASES 92 G Subvention � l'association "Entraide et partage avec les sans-logis" pour son action d'insertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. (10e). - Montant : 50.000 F.
1997 ASES 113 G Subvention � l'association "La courte �chelle" (19e) pour une �picerie sociale. - Montant : 50.000 F.
1997 ASES 115 G Subventions au centre social "Relais M�nilmontant" (20e). - Montant total : 190.000 F.
1997 ASES 122 G Extension des attributions de la R�gie de recettes install�e dans le centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
1997 ASES 126 G Subventions � 3 associations oeuvrant dans le site D.S.U. "Porte-Saint-Denis - Porte Saint-Martin". - Montant total : 12.000 F.
1997 ASES 127 G Subvention � l'association "Ville - h�pital - r�seau Paris-Rive gauche" (14e). - Montant : 67.000 F.
1997 ASES 133 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" une convention pour la r�alisation d'actions d'information et d'accompagnement au profit de malades du Sida (3e).
1997 ASES 141 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations "Oeuvres et institutions des Diaconesses de Reuilly" et "Cordia" des conventions relatives � la participation du D�partement de Paris au financement d'appartements de coordination th�rapeutique pour malades du Sida.
1997 ASES 142 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Sida-Info-Service" (20e) une convention pour la r�alisation d'actions d'information, d'�coute et de soutien en faveur des Parisiens concern�s par le V.I.H.
1997 ASES 143 G Subvention compl�mentaire compensatrice du loyer d� par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la r�gion parisienne (13e). - Montant : 187.300 F.
1997 ASES 147 G Subvention � l'Association pour la recherche sur la scl�rose en plaques (13e). - Montant : 200.000 F.
1997 ASES 149 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "SILOE" (9e) une convention relative � l'accueil et � la prise en charge d'adultes parisiens toxicod�pendants en situation pr�caire, notamment allocataires du R.M.I.
1997 ASES 150 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "ARCAT-Sida" (20e) une convention pour le financement de ses actions d'accompagnement et de soutien en faveur des malades du Sida.
1997 ASES 151 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Les amis de P�n�lope" une convention pour son centre pour handicap�s mentaux adultes "l'Atelier de P�n�lope" (15e).
1997 ASES 152 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Aux captifs, la lib�ration" (11e), une convention.
1997 ASES 153 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "M�decins du monde" une convention pour son centre d'accueil, de soins et d'orientation (18e).
1997 ASES 155 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "S.O.S. drogue international" une convention relative au financement du centre "Parenth�se" (14e).
1997 ASES 157 G Subvention � l'association "Les petits pierrots" (20e). - Montant : 120.000 F.
1997 ASES 158 G Subvention � l'Association pour la diffusion de l'information aux pr�-retrait�s et aux retrait�s (12e). - Montant : 38.000 F.
1997 DPA 168 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes et pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et un march� n�goci� de contr�le technique en vue de la mise en s�curit� du centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DASCO 26 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention confiant � cet organisme la r�alisation d'un service de restauration au coll�ge Madame de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e).
1997 DASCO 32 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer, pour 1997, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement.
1997 DPA 194 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de l'atelier technique aux lyc�e et coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1997 DPA 210 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de contr�le technique sign� avec le "G.I.E. APAVE CETEN International" dans le cadre de l'op�ration de restructuration et d'extension du coll�ge Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e).
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 JS 4 G Subvention d'investissement au Parc interd�partemental des sports de Choisy (Val-de-Marne) pour la r�alisation d'un mur anti-bruit. - Montant : 500.000 F.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1997 DPE 2 G Adh�sion du D�partement de Paris � l'Observatoire r�gional des d�chets d'Ile-de-France. - Imputation de la cotisation annuelle.
1997 DPE 3 G Adh�sion du D�partement de Paris � l'Observatoire r�gional "Rivi�res propres d'Ile-de-France". - Imputation de la cotisation annuelle.
M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
1997 DAEE 34 G Subvention � l'association interm�diaire "Coup d'main" (17e). - Montant : 30.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.
1997 ASES 106 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "France toxicomanies et pr�vention jeunesse" (14e) une convention relative � son action de pr�vention de la toxicomanie.
M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1997 DAEE 29 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'organisme de formation "COGI Formation" en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 32 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (11e) une convention visant � l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 38 G Subvention � l'association interm�diaire "Vitemploi" (12e). - Montant : 50.000 F.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Novembre 1997
Débat
Conseil général
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