retour Retour

10- 1997 DAEE 36 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention en vue de la création de la "Maison de l'innovation et de la technologie".



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au dossier suivant : le DAEE 36 G : autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris une convention en vue de la cr�ation de la " Maison de l'innovation et de la technologie ".
Il y a trois orateurs inscrits.
La parole est � Mme CAPELLE
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Le projet de d�lib�ration que vous nous proposez d'examiner est particuli�rement important.
La cr�ation d'une structure comme la Maison de l'innovation et de la technologie faisait cruellement d�faut � Paris, ville universitaire d'exception dans laquelle de nombreux laboratoires mettent toujours en oeuvre des proc�d�s techniques qui seront s�rement d�terminants pour l'industrie fran�aise comme pour l'emploi parisien.
Je ne puis donc que me f�liciter de cette initiative. En effet, l'exp�rience men�e � Cambridge, autour des startup, a attir� les capitaux �trangers et notamment ceux de Microsoft.
J'aimerais soulever quelques questions relatives � la mise en oeuvre des projets. L'animation du projet a �t� confi�e au Comit� d'expansion �conomique de Paris qui recevra, d'apr�s l'expos� des motifs de la d�lib�ration, une subvention sp�cifique de 2 millions de francs.
Cette subvention correspond enfin au travail de mise en relation entre les milieux de la recherche et de l'industrie. Ce montant se justifie, il sera m�me vraisemblablement insuffisant � terme si l'exp�rience de la maison de l'innovation et de la technologie s'av�re concluante.
La participation de la Ville ne saurait se limiter � une mise en relation entre partenaires.
Il n'est que temps de mobiliser le Cr�dit municipal de Paris et de cr�er en son sein une structure de capital risque afin d'accompagner localement le projet.
Rien n'exclut que la Ville s'engage financi�rement aux c�t�s de l'ANVAR et des autres partenaires financiers publics et priv�s. Il serait �galement pr�cieux de conna�tre quelles seront les d�cisions de la politique de la ville en mati�re fiscale � destination de ces nouvelles entreprises.
La question du lieu d'implantation, si l'on s'en tient aux exp�riences �trang�res, am�ricaines ou britanniques, qui se situe rue Crillon est contestable. On peut comprendre qu'AIRPARIF ait des locaux vacants et qu'il cherche preneur, n�anmoins l'absence de proximit� des laboratoires de recherches pourrait jouer d�favorablement.
Il aurait �t� plus opportun de se rapprocher des p�les de recherche universitaire dans un premier temps au moins, quitte � avoir une maison de l'innovation et de la technologie �clat�e.
Dans un second temps, le choix de la Z.A.C. " Seine-Rive gauche " , dans l'hypoth�se o� ce lieu serait en grande partie consacr� � la recherche, est pertinent.
Je conclurai enfin en demandant express�ment que soit adress� chaque ann�e, � cette Assembl�e, un rapport annuel particuli�rement d�taill� sur le d�roulement de cette exp�rience, sur les projets retenus, les partenariats priv�s ou publics, et l'�volution des dossiers, etc.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens voteront en faveur de cette d�lib�ration. Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - J'ai deux autres orateurs inscrits. D'abord, M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous demandez de vous autoriser � signer une convention relative � la cr�ation de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Vous vous signez � vous-m�me en fait une convention puisque Monsieur le Maire, vous �tes Pr�sident de la COMEX aussi. Je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, que la COMEX est le Comit� d'expansion �conomique.
D�s 1996, vous nous aviez annonc� cette cr�ation, mais il n'�tait pas question d'en faire assumer la gestion, tant technique qu'administrative, par le Comit� d'expansion �conomique.
Je souhaite d'ailleurs ici vous rappeler que les statuts n'indiquent aucunement une telle possibilit�. Il faudra nous en proposer des modifications. Je voudrais aussi dire � mes coll�gues, tant de l'opposition que de la majorit�, que le Comit� va changer de pr�sidence au 1er janvier 1998.Ce sera en effet au tour du Pr�sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'en prendre la pr�sidence. La Chambre est-elle en train de devenir un service de la Ville de Paris, ce dont je doute ?
Ou la Ville de Paris, en ce qui concerne son d�veloppement �conomique, est-elle une annexe de la Chambre de Commerce ?
Nous sommes en train de confier des responsabilit�s pour lesquelles nous avons �t� �lus, � une institution qui n'a aucun compte � rendre ni aux Parisiens, ni � leurs repr�sentants.
Tout comme la cr�ation du Comit� d'expansion �conomique, nous faisons dans la pr�cipitation, avec des �l�ments budg�taires jet�s � la louche, avec une utilisation que je ne comprends pas tr�s bien des bureaux d'AIRPARIF. J'ai cru comprendre qu'ils �taient vides, ce qui m'�tonne. 400.000 francs donn�s d�s maintenant au Comit� d'expansion �conomique sans justification, si ce n'est qu'ils sont justifi�s mais je ne sais pas par quoi !
Le Directeur du comit� scientifique qui a �t� engag� le mois dernier l'a �t� sans budget. Il faut dire que le budget modificatif de juillet 1997 diminuait les subsides du Comit� d'expansion �conomique de 1 million de francs.
Quel est ce jeu de cache-cache financier ?
Je remarque aussi, et c'est dans la tradition de la COMEX, la mise � disposition de mat�riels par ses partenaires.
Il n'aura pas fallu longtemps � ce comit� pour jouer avec les subventions, les apports en esp�ces et en nature et les mises � disposition etc.
Je souhaite que nous reparlions de ce budget apr�s que le Conseil d'administration ait approuv� les comptes 97 afin de savoir exactement o� nous en sommes.
Si nous acceptons l'id�e d'une Maison de l'innovation et de la technologie, nous aurions aim� que ce projet soit plus clairement pr�sent� et ne serve pas de pr�texte � un bricolage financier dont je ne suis pas s�r de la vraie finalit�.
Cette d�lib�ration devrait �tre retir�e puisque les statuts de la COMEX - je le r�p�te - ne pr�voient pas la possibilit� de g�rer un tel syst�me.
Nous nous abstiendrons donc sur ce vote.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Je serai assez bref.
Il y a, � l'ordre du jour de cette s�ance du Conseil de Paris, plusieurs d�lib�rations, qui visent � remettre � niveau ou � cr�er des structures qui faisaient cruellement d�faut � Paris et l'on peut s'en �tonner, mais nous aurons l'occasion d'y revenir avec la cr�ation de la banque de donn�es sur le commerce ou l'Observatoire d�partemental �conomique.
Nous approuvons la cr�ation de la Maison de l'innovation et de la technologie. Effectivement, elle correspond � un besoin. Le but affich� est ambitieux. Je ne vais pas renouveler les observations formul�es par mes coll�gues, mais j'insiste sur la derni�re proposition de Mme CAPELLE. Nous demandons qu'annuellement, m�me de fa�on semestrielle, un bilan soit pr�sent� devant le Conseil sur l'activit� de la Maison de l'innovation et de la technologie, sur l'utilisation des fonds engag�s, ainsi que sur la r�alit� des �tudes et des actions qui sont en cours.
On le constate au Comit� d'administration du Comit� d'expansion �conomique, il est parfois souvent difficile au nom de la confidentialit� et de la guerre �conomique - si je puis dire - d'obtenir des r�sultats, des comptes rendus tr�s pr�cis, nombre d'emplois, entreprises concern�es etc.
La demande de comptes rendus r�guliers de l'utilisation de cet argent apr�s signature de la convention est non seulement une demande, mais elle est, de droit, express�ment n�cessaire dans une telle affaire.
Je vous remercie.
Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission. - Je voudrais remercier Mme CAPELLE et M. MANSAT d'avoir reconnu l'utilit� de cette structure. Elle est originale et a pour but d'aider � la cr�ation d'entreprises dans les secteurs de la haute technologie.
Je rappelle que, dans la comp�tition internationale, l'atout �conomique et d�terminant de Paris est la puissance et la qualit� de sa recherche. Le fait que ce soit Paris qui prenne l'initiative de cr�er une telle structure et qu'il s'agisse d'une structure d'aide � la cr�ation d'entreprises de haute technologie me semblent tout � fait pertinents.
Madame CAPELLE, vous avez rappel� l'existence d'une subvention de 2 millions de francs vers�e au COMEX. Je tiens � souligner que, sur ces 2 millions de francs, 750.000 F sont � la charge du D�partement : 300.000 F au titre de la location des locaux et 450.000 F au titre du fonctionnement.
Vous proposez �galement que le Cr�dit Municipal se dote d'une structure de capital risque. Je me permets de souligner que cette id�e ne me semble gu�re compatible avec l'objet m�me du Cr�dit municipal. Je vous rappelle qu'il existe une soci�t� de capital risque � l'�chelon r�gional, qui s'appelle "Ile-de-France D�veloppement".
Nous �tudions la fa�on dont cette soci�t� de capital risque pourra, en partie, financer les projets h�berg�s au sein de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Quant � vos id�es d'aides fiscales, nous aimerions bien pouvoir en accorder aux cr�ateurs d'entreprise, mais vous savez comme moi que nous n'en avons pas la possibilit�.
Ensuite, vous mentionnez le choix de la rue Crillon et vous dites qu'il est un peu contestable. J'�mettrai deux remarques � ce sujet.
Premi�rement, l'h�bergement rue Crillon n'existera que pendant la dur�e de vie exp�rimentale, c'est-�-dire deux ans.
Deuxi�mement, et vous l'avez soulign�, si la Maison de l'innovation et de la technologie est un succ�s, nous la d�m�nagerons sur " Paris-Rive gauche " et, ainsi, nous serons proches de p�les universitaires et de laboratoires.
Enfin, cet h�bergement rue Crillon est �galement justifi� par la proximit� de la DRIRE et la DDRT, qui sont les services de l'Etat sp�cialis�s dans le soutien aux transferts de technologie.
Monsieur LE GARREC, vous nous dites : "Finalement, vous Pr�sident du Conseil g�n�ral, vous vous signez � vous-m�me une convention." Je me permets de vous rappeler qu'il y a deux membres fondateurs au Comit� d'expansion �conomique de Paris, qui sont la Ville de Paris et la Chambre de commerce. La pr�sidence est tournante. Par cons�quent, lors de la mise en route effective de la Maison de l'innovation et de la technologie, en janvier 1998, la pr�sidence sera assur�e par la Chambre de commerce de Paris. Le Comit� d'expansion �conomique de Paris a une personnalit� morale et juridique diff�rente de celle de ses deux membres fondateurs. Nous sommes oblig�s de signer une convention avec le COMEX. De fa�on ironique, vous nous dites : "Si la Chambre de commerce et d'industrie de Paris devenait un service de la Mairie ou si le d�veloppement �conomique de Paris n'�tait qu'une annexe de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ? "
Monsieur LE GARREC, ce n'est ni l'un ni l'autre. L'id�e est de faire jouer la synergie entre les comp�tences qui sont du ressort du D�partement de Paris et celles qui sont du ressort de la Chambre de commerce.
Vous nous dites que cela ne rentre pas dans les comp�tences du COMEX. Je vous renvoie � l'article 3 des statuts du Comit� d'expansion �conomique de Paris. Il pr�voit, en son alin�a 1, la promotion �conomique de Paris et la valorisation de ses atouts.
J'ai rappel�, en introduction, que l'atout �conomique essentiel de Paris, par rapport � ses concurrentes �trang�res, �tait la recherche.
Sa valorisation est donc la valorisation de l'un des atouts fondamentaux de Paris. Il rentre donc parfaitement dans l'objet social du Comit� d'expansion �conomique d'animer et de g�rer cette maison de l'innovation. Je vous rappelle que, au sein du Comit� d'expansion �conomique, il y a un Comit� scientifique qui nous aidera � s�lectionner les candidats accept�s dans la Maison de l'innovation.
Ce Comit� scientifique nous permettra �galement de b�n�ficier d'un r�seau important au niveau international.
Ensuite vous faites des remarques sur la mise � disposition des mat�riels par les partenaires. Une remarque importante d'abord, sur les liens entre la Maison de l'innovation et le fonctionnement du COMEX. Il y aura une comptabilit� bien s�par�e et un personnel bien s�par� au niveau de la Maison de l'innovation.
Quant � la mise � disposition de mat�riels par les partenaires, je rappelle que, au sein de la Maison de l'innovation, vous trouvez la Ville de Paris, l'Etat, des partenaires industriels, des laboratoires de recherche publics et priv�s.
Les partenaires industriels ont propos� de fournir notamment du mat�riel informatique. Les apports en nature sont aussi � consid�rer et sont aussi appr�ciables que des apports en esp�ces.
Il aurait �t� malvenu, pour les finances de la Ville, de refuser ce type de prestation.
Ensuite, vous parlez de " pr�texte � un bricolage financier ". Il n'y a pas de bricolage financier. Encore une fois, je vous rappelle que la comptabilit� de la Maison de l'innovation sera s�par�e de celle du Comit� d'expansion �conomique. Il sera tr�s facile de s'y retrouver en mati�re de comptabilit�, car il y aura une comptabilit� analytique.
En conclusion, je voudrais rappeler l'impact que devrait avoir cette Maison de l'innovation en mati�re de cr�ation d'entreprises. L'id�e, sur une ann�e pleine, est que l'on puisse abriter 20 porteurs de projets. Du fait de la s�lection pr�alable, effectu�e notamment par le Comit� scientifique du COMEX, 10 de ces 20 porteurs de projets devraient cr�er une entreprise. Compte tenu des statistiques dont nous disposons, sur ces 10 cr�ations d'entreprises, 3 mourront dans les trois premi�res ann�es, 6 seront viables et 1 sera un beau succ�s.
Je crois que si nous arrivons, sur 10 entreprises cr��es, � en avoir 7 qui survivent apr�s les trois premi�res ann�es, nous ne pourrons que nous f�liciter d'avoir tent� cette exp�rience qu'est la cr�ation de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration DAEE 36 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN ayant vot� contre, Mmes BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997 DAEE 36 G).

Novembre 1997
Débat
Conseil général
retour Retour