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11- Observations sur le déroulement de la séance.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous sommes confront�s � un probl�me de proc�dure.
En effet, nous avons encore � examiner le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement, mais il avait �t� d�cid� en conf�rence d'organisation qu'il ne serait proc�d� au vote sur ce collectif budg�taire du D�partement qu'apr�s avoir examin� le collectif budg�taire de la Ville et que la discussion interviendrait dans le cadre du collectif de la Ville.
Je vais donc vous proposer de r�server le vote sur le collectif budg�taire du D�partement, de proc�der � l'examen de ce qui reste encore � l'ordre du jour, c'est-�-dire le vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � des inscriptions et quelques d�signations, puis nous suspendrons nos travaux, nous passerons au Conseil municipal et, lorsque le vote sera intervenu sur le collectif de la Ville, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal suspendra ses travaux, nous repasserons au Conseil g�n�ral pour y proc�der � ce vote et, ensuite, la s�ance du Conseil g�n�ral sera lev�e.
Voil� ce que je vous propose.

Novembre 1997
Débat
Conseil général
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