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12- Adoption, par un vote d'ensemble, à main levée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous allons maintenant proc�der � un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 AJ 22 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme ROUISSI devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision de la Commission du Fonds de solidarit� pour le logement.
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997 ASES 134 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Caisse r�gionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des d�penses de coordination des services sociaux.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s. Ils sont adopt�s � la majorit�. (1997 AJ 22 G , ASES 134 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous propose, � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage annex�e au proc�s verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Novembre 1997
Débat
Conseil général
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