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15- 1997 DFAECG 21 G Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle qu'il ne nous reste plus qu'� voter le collectif budg�taire, et tout d'abord la lettre rectificative. En voici le texte : " le Pr�sident propose d'inscrire un cr�dit compl�mentaire de 110.000 F au sous-chapitre 970, subvention pour associations oeuvrant pour le d�veloppement social des quartiers.
Cette somme sera pr�lev�e sur la r�serve g�n�rale du budget qui sera ainsi ramen� de 31.103.697 F � 30.995.690 F. La masse budg�taire reste inchang�e. "
Que ceux qui sont pour son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
La lettre rectificative est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu et le groupe communiste n'ayant pas particip� au vote.
M . CH�RIOUX, pr�sident. - Nous allons maintenant nous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, sur le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 assorti des modifications de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997, adopt� les 24 et 25 mars 1997;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du m�me exercice, adopt� le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- d�penses 7.863.572.329 F
- recettes 7.863.572.329 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s :
(Voir tableau en annexe pages 205 et 206)
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations � venir ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance �ventuelle de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget. "
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vais donc mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement ce collectif budg�taire.
Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote pour le sous-chapitre 934-12 et les chapitres 952, 953, 954, 955, 956, 957 et 959. Elle s'abstient sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 937, 941, 942, 943, 944, 958, 964, 965 et 970. Elle vote contre les chapitres 945, 961, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. MESMIN et DUMAIT s'abstiennent sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
M. REVEAU vote pour les chapitres 931, 942, 952, 953, 954, 955, 956 et 965. Il s'abstient sur les chapitres 930, 932, 934, 937, 945, 958, 959, 964, 970, 971 et 977. Il vote contre les chapitres 941, 943, 944, 957 et 961 et contre l'ensemble du budget.
(Il est proc�d� au vote � main lev�e, chapitre par chapitre - le chapitre 934 faisant de surcro�t l'objet d'un vote par sous-chapitre - puis globalement).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris est adopt� � la majorit�, chapitre par chapitre et en totalit�. (1997 DFAECG 21 G).

Novembre 1997
Débat
Conseil général
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